Qu'est-ce que l'expertise sanitaire ?
L'expertise sanitaire au sens de la charte de l’expertise sanitaire est un ensemble d'activités visant à éclairer le décideur public et étayer sa prise de décision en santé et en sécurité sanitaire.
Santé publique France fournit, en réponse à une question posée par un commanditaire (ex : la Direction générale de la santé), un avis, une interprétation, ou une recommandation, aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir de l’analyse critique des meilleures connaissances disponibles et de démonstrations argumentées sur des critères explicites, accompagnées d'un jugement professionnel fondé sur l’expérience des experts.
Les avis et recommandations de l’Agence produits dans le cadre de la Charte de l’expertise sanitaire, par expertise institutionnelle interne ou expertise collégiale externe, sont une aide à la décision des autorités publiques.
La décision sur les suites à donner à des avis et recommandations de l’Agence revient au commanditaire émetteur de la question posée.
Quels en sont les principes de l'expertise sanitaire ?
La charte de l'expertise sanitaire en définit les principes : impartialité, transparence, pluralité et contradictoire. Elle précise aussi les modalités de sa mise en œuvre, notamment le choix des acteurs de l’expertise sanitaire, le processus d'expertise sanitaire et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts et leurs modalités de gestion.
L’expertise sanitaire à Santé publique France est menée par expertise institutionnelle interne, portée par ses agents et partenaires habituels, ou par expertise collégiale externe portée par des comités d’experts.
L’opportunité de créer un comité d’experts au sein de Santé publique France est examinée préalablement par le Conseil scientifique de l’agence. Les comités d’experts sont placés auprès des directions de l’agence qui en assurent la coordination scientifique et le secrétariat administratif.
Avis et rapports d'experts produits par Santé publique France
- Avis d'experts relatif à l'évolution du discours public en matière de consommation d'alcool en France organisé par Santé publique France et l'Institut national du cancer
- Avis d'experts relatif à la mise en place d'un processus d'analyse de l'efficacité des interventions dans le cadre de la création d'un portail d'interventions probantes en prévention et promotion de la santé
- Avis d'experts relatifs à la stratégie de constitution d'un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale
Concernant les Agénésies Transverses des Membres Supérieurs (ATMS) :
- Premier Rapport sur les Agénésies Transverses des Membres Supérieurs (ATMS). Saisine n° 2018-SA-0242 « Demande d'avis relatif à l'existence de cas groupés d'agénésie transverse des membres supérieurs dans des zones géographiques restreintes de trois départements (Ain, Morbihan et Loire-Atlantique) ». Rapport du comité d'experts scientifiques. 11 juillet 2019
- Complément au rapport du comité d'experts scientifiques sur les Agénésies Transverses des Membres Supérieurs (ATMS), publié le 11 juillet 2019. Saisine n° 2018-SA-0242 « Demande d'avis relatif à l'existence de cas groupés d'agénésie transverse des membres supérieurs dans des zones géographiques restreintes de trois départements (Ain, Morbihan et Loire-Atlantique) ». Rapport du comité d'experts scientifiques
Concernant les moyens sanitaires territoriaux en situation sanitaire exceptionnelle :
Concernant l'Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles et comité d’experts sur la mortalité maternelle :
1 Code de la santé publique. Art L.1452-1 (consulté le 18/04/2017).
2 Code de la santé publique. Art L.1452-2 (consulté le 18/04/2017).
3Décret n°2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L.1452-2 du code de la santé publique (consulté le 18/04/2017).