Complément au rapport du comité d'experts scientifiques sur les Agénésies Transverses des Membres Supérieurs (ATMS), publié le 11 juillet 2019. Saisine n° 2018-SA-0242 « Demande d'avis relatif à l'existence de cas groupés d'agénésie transverse des membres supérieurs dans des zones géographiques restreintes de trois départements (Ain, Morbihan et Loire-Atlantique) ». Rapport du comité d'experts scientifiques.

Publié le 20 Mai 2021
Mis à jour le 21 mai 2021

Suite au signalement entre 2010 et 2015 de regroupements de cas d'enfants porteurs d'agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS) dans 3 départements, l'Ain, la Loire-Atlantique et le Morbihan, les ministères des Solidarités et de la Santé, de la Transition Écologique et Solidaire, de l'Agriculture et de l'Alimentation ont saisi Santé publique France et l'Anses. Cette saisine demandait aux agences de conduire des investigations complémentaires concernant ces regroupements de cas (aussi appelés agrégats ou clusters) et de réaliser une revue de la littérature visant à identifier et hiérarchiser les facteurs de risque d'ATMS, notamment environnementaux. Ces travaux devaient être conduits dans le cadre d'une expertise collective. Le Comité d'Experts Scientifique (CES) constitué à cette fin, de manière à garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise, a ainsi publié un premier rapport en juillet 2019. Dans ce rapport, il recommandait notamment la réalisation d'investigations supplémentaires concernant le cluster confirmé d'une commune du Morbihan afin de mieux caractériser les expositions pendant la grossesse des mères des enfants concernés. Le CES recommandait également la ré-analyse de la suspicion de cluster dans une commune de Loire Atlantique, quand seraient terminés les processus d'identification des cas d'ATMS potentiels dans ce département et de validation du diagnostic par des experts généticiens. Ce rapport complémentaire fait donc suite à celui publié en juillet 2019. Le CES s'y prononce également sur la pertinence de poursuivre les travaux de revue de littérature envisagés. Pour émettre son expertise, le CES s'est appuyé sur les travaux complémentaires des deux agences sanitaires dans le champ de leurs missions respectives.Ce complément de rapport du CES sur les ATMS souligne les difficultés à mettre en évidence une exposition commune dans les agrégats d'évènements de santé aussi rares que sont les ATMS. Ils mettent également en lumière les limites liées au processus d'identification de cas lorsque cette recherche est réalisée plusieurs années après la naissance des enfants. Le CES rappelle qu'il est maintenant nécessaire de renforcer le dispositif de surveillance des anomalies congénitales en France (création d'un septième registre de surveillance des anomalies congénitales, mise en place d'un dispositif national de surveillance multi-source) et d'améliorer la connaissance de leurs facteurs de risque afin de mettre en place des actions de prévention ciblées.

Année de publication : 2021
Pages : 93 p.