Comités d'experts

Nommé le 8 décembre 2022 pour un mandat de 3 ans, par décision de la Direction générale de Santé publique France, le comité d’experts Santé-Environnement-Travail (SET) a pour principale mission de produire des avis et recommandations dans un objectif de protection de la santé des populations exposées à des nuisances environnementales ou professionnelles. 

Il peut être sollicité par Santé publique France pour : 

• émettre un avis sur les actions à mettre en place suite à des événements sanitaires ou environnementaux et/ou sur la pertinence d’initier des études / dispositifs de surveillance en SET voire de les suspendre ;
• élaborer des recommandations suite à l’investigation de signaux ou sur la base des résultats d’études/de dispositifs de surveillance en SET. Ces recommandations peuvent être destinées à l’Agence mais aussi à la tutelle ou aux instances qui saisissent Santé publique France voire à des équipes de recherche.

Il peut être mobilisé dans le cadre d’un dossier spécifique ou sur la base d’un groupement de données. Il peut s’agir : 

• d’un pool de résultats sur un sujet spécifique pour lesquels l’agence pourrait vouloir émettre des recommandations à destination du grand public ou des pouvoirs publics ;
• d’un pool de sollicitations ou de signaux conduisant à s’interroger sur la nécessité de mettre en œuvre des études de plus grande ampleur au vu de la multiplication de ces signaux.

Il peut porter des travaux méthodologiques dans son champ d’investigations voire des réflexions méthodologiques transversales (en lien avec des référentiels méthodologiques portés par l’agence ou sur des réflexions transversales).

BARUL Christine, BEAUNE Xavier, BOELS David, CALVEZ Marcel, DEMATTEI Christophe, DEWITTE Jean-Dominique, DUCA Radu, GLORENNEC Philippe, LERAY Fabrice, MANCINI Francesca, MARANO Francelyne (vice-présidente), MERCKEL Olivier, PREVOT-CARPENTIER Muriel, RUIZ CASTELL Maria, SIMOS Jean (président).

Mis en place en 2017, le comité a été renouvelé en 2021 pour un mandat de 3 ans, par décision de la Direction générale de Santé publique France, le comité d’experts sur les moyens sanitaires en situation sanitaire exceptionnelle a pour principale mission d’émettre des avis et de formuler des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d’intervention et les moyens nécessaires afin de continuer à préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles.

Il peut notamment :

• proposer des référentiels opérationnels pour l'intervention des professionnels de santé en cas de situations sanitaires exceptionnelles, notamment pour la prise en charge des victimes ;
• évaluer les moyens et modes d’intervention des professionnels de santé mis en place pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
• émettre toute proposition sur les moyens matériels susceptibles d'être mis en place auprès des professionnels de santé afin de faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
• proposer des doctrines d'emploi de ces matériels et évaluer les besoins en formation des professionnels de santé ;
• contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et des informations issues de la recherche et du développement françaises et internationales dans le domaine ;
• proposer des moyens de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (d’origines civiles ou militaires, naturelles, accidentelles ou malveillantes).

Le périmètre du comité d’experts porte notamment sur les différents équipements suivants :

• les postes sanitaires mobiles (PSM) : 
  • les PSM niveau 1 pour la prise en charge de 25 victimes, 
  • les PSM niveau 2 pour la prise en charge de 500 victimes, 
  • les PSM pédiatriques pour la prise en charge de 25 victimes pédiatriques, 
  • les PSM DOM adaptés aux spécificités ultramarines pour la prise en charge de 400 victimes ;
• les équipements de protection individuelle ;
• les moyens de détection, de protection et de décontamination ;
• les équipements de télécommunications ;
• les respirateurs mobiles de transport et de renfort pour les établissements de santé ; 
• et tout élément susceptible de constituer une contre-mesure efficace en situations sanitaires exceptionnelles, permettant d’assurer une réponse précoce afin de renforcer dans des délais très courts le potentiel d’intervention en pré-hospitalier pour faire face à un évènement nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif. 

BALLAND Olivier, BERNIGAUD Emmanuel, BERTRAND Catherine, BOUTOT Françoise, BRILLOIT CHEVALLIER Christine, CHAPPUY Hélène, COIGNARD-BIEHLER Hélène, DECROUY Nicolas, DELAVAL-CHEMINOT Agnès, DESANLIS Cyril, DO MONTE Pedro, FAVIER Christian, GILLET Stéphane, GUIMIER Jean-Baptiste, JOSSE Denis, JULIEN Henri, KIRCHE Stéphane, LE BAGOUSSE-BERNARD Aurélie, LOUBIGNAC François, MEGARBANE Bruno, PETITJEAN Isabelle, PIERANTONI Emmanuel, PONS François, RAMDANI Alaa, RAYNAUD-LAMBINET Anne, RIGAL Sylvain, SOUPIZET François, TELION Caroline,
VAN HEEMS François, VIVIEN Benoit (président), WALCKENAER Maylis.

Jusqu’en 2006, l’analyse des causes de mortalité maternelle était confiée à un comité placé auprès du Ministre chargé de la santé, le Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM), créé par arrêté ministériel du 2 mai 1995. En juin 2014, la Direction générale de la santé a confié à Santé publique France le pilotage du CNEMM, chargé d’analyser les éléments rassemblés lors de l’investigation confidentielle des décès de femmes survenues au cours de la grossesse ou jusqu’à un an après l’accouchement.

Le comité est chargé de :

• l’analyse confidentielle, la caractérisation et le classement de l’ensemble des décès maternels en France, à partir des données issues de l’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) ;
• l’identification des facteurs en cause dans la survenue de ces décès ;
• la proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle ;
• la rédaction d’un rapport triennal sur le profil épidémiologique et les causes de la mortalité maternelle, et leurs évolutions.

Le comité sera renouvelé fin 2023 via un appel à candidatures public.

BONNIN Martine, BRUYERE Marie, CHIESA Coralie, DENEUX-THARAUX Catherine, DREYFUS Michel (président), GROSSETTI Elisabeth, HEBBACHE Zina, JONARD Marie, LAPLACE Jean-Pierre, LE GUERN Véronique, LEJEUNE Véronique, LEPERCQ Jacques, MORAU Estelle, RIGOUZZO Agnès, ROSSIGNOL Mathias, TESSIER Véronique, VERSPYCK Eric.