Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est l'un des 4 conseils qui assurent notre gouvernance. Il a pour mission de veiller à la qualité et à la cohérence de notre politique scientifique.

Mis à jour le 18 mai 2021

Composition

Le Conseil scientifique compte 27 membres, y compris son président, qui est nommé parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis du Conseil scientifique.

Les membres sont nommés sur proposition de notre directeur général, pour un mandat de quatre ans, renouvelable, par décision du président du Conseil d’administration, après validation par le Conseil d’administration de la liste des membres.

Missions du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique a pour missions de :

  1. Donner un avis sur les orientations de recherche, d’expertise et d’études de Santé publique France ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation
  2. Assister la direction de Santé publique France dans l'élaboration de procédures d'appels à projets
  3. Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de Santé publique France, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction
  4. Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d’experts

 

Il assiste Santé publique France dans sa mission de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationale et européenne de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises à la directrice générale et au président du Conseil d'administration.

Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de Santé publique France. Ce rapport est transmis au Conseil d’administration et à la Direction générale de la santé.

Le Conseil scientifique est amené à formuler des avis et des recommandations sur (liste non exhaustive) :

  • Le contrat d’objectif et de performance et sa mise en œuvre ;
  • Le programme de travail annuel et les orientations stratégiques ;
  • Les différents programmes mis en œuvre dans le champ de l’alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication ;
  • Les modalités d’interaction de Santé publique France avec les partenaires de la recherche ;
  • Le processus d’expertise mis en œuvre par Santé publique France ;
  • Les leçons tirées par Santé publique France d’évaluation et d’audit externes dès lors que la qualité et les priorités scientifiques sont concernées ;
  • Les différentes stratégies de Santé publique France dès lors qu’une composante scientifique doit y être prise en compte ;
  • Tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).

Le Conseil scientifique peut également, à la demande de la direction générale ou du Conseil d’administration, réaliser des revues des directions ou des programmes de Santé publique France.

Liste des membres du Conseil scientifique

 

Les déclarations publiques d'intérêts des membres du Conseil scientifique sont disponibles sur https://dpi.sante.gouv.fr/dpi-public-webapp/app/home