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Objectifs du site

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Information médicale

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  • un formulaire : abonnement à des newsletters ou revue scientifique,
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Base légale 

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  • l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6 (1) e du Règlement européen sur la protection des données - RGPD),
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Les données transmises seront traitées par les agents de Santé publique France compétents pour répondre à vos demandes et, dans la limite stricte de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de leur prestation, à ses sous-traitants (ex : organisation de colloques, commande de documents, diffusion de newsletters).

En aucun cas vos données ne seront transmises ou cédées à un tiers.

Données collectées

Les données collectées sur les formulaires contact portent sur l’identité et les coordonnées de l’usager présentant une demande à santé publique France, l’objet de sa demande, le descriptif de sa demande et les suites apportées à sa demande.

Les données collectées sur le formulaire abonnement portent sur l’identité et les coordonnées de l’usager, sur sa profession et son type d’organisme professionnel.

Les données sont collectées directement auprès de l’usager.

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

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Pour les autres services, les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du service requis qui n’excédera pas 5 ans.

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Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à :

  • Pour les abonnements à des newsletters ou revue scientifique à webmestre@santepubliquefrance.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Santé publique France – DIRCOM-pôle web - 12 rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex
  • Pour tout autres services :  par courrier à Santé publique France – DPO  - 12 rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex

Vous pouvez selon cette même modalité exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données voire de limitation de leur traitement.

Pour l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Santé publique France, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de Santé publique France : par courrier à Santé publique France – DPO  - 12 rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par Santé publique France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Nous vous conseillons toutefois de prendre attache préalablement avec le DPO de Santé publique France, qui est à votre disposition à ce sujet.

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