Renouvellement du comité d’éthique et de déontologie et du comité d’orientation et dialogue : des instances de gouvernance pour un dialogue renforcé avec la société civile

Le 17 mars 2021, deux instances de gouvernance de Santé publique France ont été renouvelées pour 4 ans : le comité d’éthique et de déontologie (CED) et le comité d’orientation et de dialogue (COD). Ces deux instances constituent une composante sociétale essentielle sur laquelle s’appuie l’agence.

Publié le 11 mai 2021

Le comité d’éthique et de déontologie (CED) : les valeurs de l’agence au cœur de l’action au quotidien

Par ses avis et recommandations le CED permet à Santé publique France d’accroitre la pratique de la réflexion éthique lors de l’exécution de ses missions en matière de prévention, de promotion de la santé, de veille, de surveillance et d’enquêtes. Le CED se positionne en soutien aux équipes de l’agence, il contribue au développement de la pratique de l’éthique en santé publique grâce à des actions de sensibilisation et de formation.

Le CED a été saisi au cours du précédent mandat 2016-2020, sur des sujets divers croisant des réflexions éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique avec des questions sur les modalités des partenariats public-privé dans le cadre du Nutri-score ; la définition d’une politique d’intégrité scientifique adaptée à une agence de santé publique ; les questions éthiques soulevées lors des investigations de cas groupés (clusters) ; l’anticipation des questions éthiques posées par les enquêtes de biosurveillance, liant exposition aux substances, risques pour la santé humaine, et impact local.

Le CED est composé de sept membres nommés pour quatre ans. Le choix des membres du CED a été opéré selon les critères suivants : des compétences dans une des disciplines mentionnées dans l’appel à candidatures (éthique, droit, épidémiologie, santé publique, philosophie, sciences humaines et sociales, prévention et promotion de la santé), ou des connaissances et compétences en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité scientifique ; un intérêt explicite pour le CED et les sujets qu’il aura à traiter ; une expérience de participation à des comités d’éthique : Comité Consultatif National d’Ethique, Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé, Comités de Protection des Personnes, Comité d’éthique d’organismes publics … ; des publications, rapports, présentations, dans un des deux domaines d’actions du CED (déontologie et éthique en santé publique).

Ainsi, après un appel à candidature public publié fin 2020, le Conseil d’Administration de Santé publique France a nommé 7 personnalités d’âge et de parcours professionnels et disciplines différents.

Le comité d’orientation et de dialogue (COD) : place à la société civile

Le COD a été mis en place pour la première fois lors de la création de l’agence en 2016. Cette instance de démocratie sanitaire enrichit le travail de l’agence en analysant ses programmes et actions dans une perspective sociétale : les membres issus de la société civile donnent, depuis la place qu’ils occupent dans la société, leur point de vue sur l’action de l’agence. « Le COD examine le programme de travail de l’agence et les actions qui en découlent avec cette perspective sociétale et contribue par ses propositions à de nouvelles orientations pour le programme de travail et sa mise en œuvre ».

Le COD a quatre missions : contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ; proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail ; contribuer à améliorer les modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ; permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent.

Les membres du COD apportent une diversité de regards sur les activités de l’agence, du fait de leur expérience dans le domaine de la santé, de la santé publique, des questions de société du fait de leur activité dans leur vie quotidienne et professionnelle, (accueil, dialogue, débat, communication, étude, valorisation scientifique et des contextes divers dans lesquelles elles se déroulent, y compris en situation de crise sanitaire, de leur lieux d’habitation et d’exercice professionnel (métropole, département d’outre-mer, ville et milieu rural, etc..), des catégories de population avec lesquelles elles sont en contact (jeunes, personnes âgées, personnes à handicap, patient, parents, citoyen), de leur rôle d’interface avec la société (associatif, élu, parlementaire, agent d’une collectivité territorial, scientifique, professionnel de santé, de l’éducation, communicant, journaliste, promoteur de la santé, sciences humaines et sociales, médico-social, etc.) et en tant que citoyen.

Seize personnes ont été sélectionnées après un appel à candidature public, et ont été nommées pour 4 ans.

 

« Le CED et le COD représentent la composante sociétale des trois instances sur lesquelles s’appuie l’agence : ce qui fonde nos valeurs et une grande part de notre identité : l’éthique, la déontologie et l’ouverture aux acteurs de la société. Dans le décret fondateur de l’Agence, la mission du COD et du CED est d’éclairer nos travaux, nos avis et ainsi de contribuer à renforcer notre positionnement et la robustesse de nos travaux. Ils ont vocation à renforcer l’éthique et/ou la pertinence sociale de nos expertises et analyses, en partie en nous aidant à mieux prendre en compte les principes, questionnements et attentes mais aussi à accéder aux enjeux, informations et connaissances pouvant nourrir nos réflexions et actions. Leur contribution à nos côtés est essentielle car notre finalité est de favoriser un environnement propice à la santé de tous, dans une perspective d’aide à la décision et de contribution au débat public. » Geneviève Chêne, Directrice générale de Santé publique France.

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Communiqué de presse

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