Comité d'éthique et de déontologie (CED)

Le Comité d'éthique et de déontologie, l'un de nos 4 conseils de gouvernance, veille au respect des règles éthiques et déontologiques, par nos personnels ainsi que par nos collaborateurs occasionnels.

Mis à jour le 11 mai 2021

Le comité d'éthique et de déontologie (CED)

Rôle

Le Comité d'éthique et de déontologie (CED) compte 7 membres, nommés pour 4 ans par délibération du président du Conseil d'administration.

Il est chargé :

  • D’assurer une fonction de veille permanente des meilleures pratiques dans le domaine de la prévention des conflits d’intérêts dans des institutions analogues, notamment à l’étranger ;
  • De contribuer, par ses avis et ses évaluations, à la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et des règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts, en lien avec le déontologue de l’Agence. Il est en particulier consulté par le Conseil d’administration sur les modalités de mise en œuvre des règles de déontologie mentionnées aux 15) et 16) de l’article R. 1413-12 ;
  • D’évaluer et de formuler un avis sur le dispositif mis en place pour garantir l’indépendance des agents lors de leur expression dans des manifestations publiques, en particulier lorsqu’elles sont organisées ou soutenues par des entreprises privées, des syndicats professionnels, des associations et sociétés savantes ou tout autre secteur économique et social ;
  • De formuler un avis, à la demande de la directrice générale ou de sa propre initiative, sur toute situation particulière de nature à mettre en cause le respect des règles déontologiques applicables aux travaux de l’Agence ;
  • De formuler des avis et recommandations, à la demande de la directrice générale ou du Conseil scientifique sur toute question éthique posée par la mise en place de programmes et d’activités scientifiques de l’Agence.

Déclarations publiques d'intérêt

Les déclarations publiques d'intérêts des membres du CED sont disponibles sur https://dpi.sante.gouv.fr/dpi-public-webapp/app/home. 

Liste des membres du Comité d'éthique et de déontologie (CED)