La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a inscrit dans le droit la possibilité de recommander un système d'étiquetage nutritionnel pour faciliter le choix d'achat du consommateur, au regard de la composition nutritionnelle des produits. Dans ce cadre, une concertation a été conduite avec des représentants des industriels, des distributeurs, des consommateurs, des autorités sanitaires et des scientifiques pour définir les modalités de mise en place de cet étiquetage.
Le logo Nutri-Score a été conçu par Santé publique France, à la demande de la Direction générale de la santé, en s'appuyant sur les travaux de l'équipe du Professeur Serge Hercberg* (Université Paris 13), les expertises de l'Anses et du Haut Conseil de Santé Publique.
L'ensemble des articles scientifiques et documents publiés relatifs au Nutri-Score est accessible ici.
Nutri-Score, c'est quoi ?
- Un logo qui informe sur la qualité nutritionnelle simplifiée et complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire fixé par la réglementation européenne
- Basé sur une échelle de 5 couleurs : du vert foncé au orange foncé
- Associé à des lettres allant de A à E pour optimiser son accessibilité et sa compréhension par le consommateur
Comment est-il attribué ?
Le score prend en compte pour 100 grammes de produit, la teneur :
- en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits et légumes),
- et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel).
Après calcul, le score obtenu par un produit permet de lui attribuer une lettre et une couleur.
Quels sont les produits concernés ?
- Tous les aliments transformés, excepté les herbes aromatiques, thés, cafés, levures... ,
- Toutes les boissons, excepté les boissons alcoolisées.
A noter que sont exemptés, les produits dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm².
Délivrance de la marque
Pour les marques commercialisées sur le territoire français (plus d'autres pays de l'Union Européenne) : toute personne éligible, souhaitant utiliser la marque Nutri-Score notifie son intention à Santé publique France en s'enregistrant sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enregistrement_nutri-score
Pour les marques commercialisées exclusivement en dehors du territoire français : toute personne éligible souhaitant utiliser la marque Nutri-Score notifie son intention à Santé publique France en s'enregistrant sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/registration-for-brands-distributed-abroad-only
Cet enregistrement comporte :
- L'identification du demandeur et de son activité
- Le détail par marque, du segment de produits concernés par l'usage de la Marque
- L'engagement du demandeur à respecter le règlement d'usage
Les fichiers permettant l'usage de la marque seront transmis par voie électronique à l'Exploitant par Santé publique France, dans accusé réception de l'inscription.
Documents mis à disposition :
- règlement d'usage (version française / version anglaise) avec ses annexes dont :
- l'annexe 2 : charte graphique avec les spécifications techniques et modèles d'usages (version française / version anglaise)
- l'annexe 4 (disponible en cliquant ici) : fichier à transmettre à l'Observatoire de l'alimentation (Oqali) dans un délai d'1 mois à compter de l'apparition sur le pack ou en e-commerce, uniquement pour les marques commercialisées en France, via ce lien
- questions-réponses scientifique et technique (version française / version anglaise)
- un tableur (version française / version anglaise) permettant le calcul du Nutri-Score de vos produits (ce fichier n'est pas à transmettre à l'Oqali)
Pour tout renseignement :
- concernant la charte graphique et le droit d'utilisation de la Marque, merci de nous écrire à l'adresse mail nutriscore.
- concernant le fichier de déclaration à l'Oqali, merci d'adresser vos questions et remarques à oqali@anses.fr
* Serge Hercberg, président du programme national nutrition santé (PNNS) et directeur de l'unité de recherche en épidémiologie nutritionnelle.
