Une évolution des systèmes d’information
La loi n°2022-1089 du 30 Juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues du système d’information du dépistage (SI-DEP) basé sur les résultats de tests RT-PCR et tests antigéniques. Les indicateurs issus de cette source (nombres de cas quotidiens, taux de dépistage, taux de positivité, R effectif) ne pourront plus être produits. L’historique de ces indicateurs restera accessible via Géodes et data.gouv.fr. Les consignes spécifiques de saisie dans le système d’information des victimes (SI-VIC), pour la surveillance hospitalière des patients atteints du COVID-19 sont levées à compter du vendredi 30 juin. En conséquence, les indicateurs hospitaliers issus de cette source ne seront plus disponibles.
Une surveillance qui s’adapte
Pour faire suite à SI-DEP et en attendant le système Laboé-SI, qui va pérenniser la surveillance virologique et intégrer également d’autres pathologies, un dispositif transitoire a été mis en place. Ce dispositif s’appelle Néo-SIDEP, et est effectif depuis la publication, le 1er août 2023, du décret ci-dessous qui classe également la COVID-19 comme maladie à déclaration obligatoire. Il repose sur la remontée des tests PCR uniquement, par les laboratoires publics et privés.
Le suivi de l’épidémie est donc maintenu et s’intègre dans une surveillance globale des Infections Respiratoires Aigües. Il s’appuie sur un dispositif multi-sources, qui comprend :
- La surveillance syndromique SurSaUD®, constituée des indicateurs des recours aux associations SOS Médecins pour les soins de ville, des urgences hospitalières (réseau OSCOUR®) et de mortalité (décès toutes causes de l’Insee et issues de la certification électronique du CepiDC)
- La surveillance génomique réalisée par le consortium Emergen via la réalisation hebdomadaire des enquêtes Flash, qui permet d’identifier de manière réactive l’émergence de nouveau variant pouvant avoir un impact en termes de santé publique
- La remontée des tests PCR par les laboratoires publics et privés via Neo SI-DEP
Les indicateurs issus de ces surveillances seront publiés à une fréquence hebdomadaire pour les bulletins SurSaUD et mensuelle pour les analyses de risques pour les variants sur le site de Santé publique France :
Ces indicateurs permettent d’apprécier l’évolution de la situation épidémiologique
Ces évolutions s’inscrivent in fine dans une démarche de normalisation de la surveillance de la COVID-19 et de son intégration progressive parmi les épidémies respiratoires suivies en routine. Cette stratégie de surveillance intégrée des infections respiratoires aiguës propose une approche globale des pathologies respiratoires aiguës dont les principales sont la COVID-19, la grippe et la bronchiolite. Elle sera pleinement déployée pour le début de la saison 2023-2024 et fera l’objet d’une information spécifique en amont de sa mise en œuvre.