Missions et activités du Conseil scientifique
Le Conseil scientifique a pour missions de [1] :
- Donner un avis sur les orientations de recherche, d’expertise et d’études de l’Agence ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation ;
- Assister la direction de l'Agence dans l'élaboration de procédures d'appels à projets ;
- Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de l'Agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction ;
- Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d’experts.
Il assiste l'Agence dans sa mission de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises à la directrice générale et au président du Conseil d'administration.
Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l’Agence. Ce rapport est transmis au Conseil d’administration et à la Direction générale de la santé.
Le Conseil scientifique pourra être amené à formuler des avis et des recommandations sur divers sujets (liste non exhaustive) :
- L’élaboration et la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance (COP 2024-2028) ;
- La mise en œuvre et l’actualisation de la stratégie scientifique de l’Agence ;
- Le programme de travail annuel et ses orientations stratégiques dans le champ de l’alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication, dès lors qu’une composante scientifique doit être considérée ;
- Les modalités d’interaction de l’Agence avec les partenaires de la recherche ;
- Les leçons tirées par l’Agence d’évaluations et d’audits externes dès lors qu’une composante scientifique doit être considérée ;
- Tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).
Le Conseil scientifique peut également, à la demande de la direction générale ou du Conseil d’administration, réaliser des revues des directions ou des thématiques de travail de l’Agence.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature (en français ou en anglais) doit comporter :
- Une lettre de motivation dans laquelle sont indiqués les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable[2];
- Un curriculum vitae ;
- Une liste des travaux/publications en lien avec les missions/activités d’une agence de santé publique ;
- Une déclaration publique d’intérêts (DPI) à compléter sur le portail ministériel DPI SANTE.
Les candidats non francophones seront contactés par l’Agence pour les aider à renseigner leur DPI.
Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 21/09/2025à l’adresse suivante : candidaturescs@santepubliquefrance.fr
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
L’Agence étant au service de la santé de tous, à tous les âges de la vie, sur l’ensemble du territoire, elle souhaite que ses instances de gouvernance, par leurs compositions et de l’expérience de leurs membres, soient à même d’appréhender l’ensemble de ces situations.
La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’Agence, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts. Le jury veillera à ce que les compétences et expériences réunies au sein du Conseil scientifique lui permettent d’exercer pleinement ses missions. Il veillera également à la prise en compte de la parité et la diversité lors de la sélection des candidatures.
Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Conseil scientifique après approbation de la composition du Conseil Scientifique par le Conseil d’administration (au cours du dernier trimestre 2025).
Les membres seront nommés pour quatre ans par le Conseil d’administration.
La composition du Conseil scientifique est publiée sur le site internet de l’Agence, les DPI des membres du Conseil scientifique sont publiées sur le portail DPI SANTE
Les fonctions de membres d’un comité d’experts de Santé publique France sont incompatibles avec la participation à un autre comité de l’agence, y compris le Conseil scientifique, ainsi qu’avec l’existence de toute relation contractuelle directe avec l’agence.
Le Conseil scientifique comprend vingt-sept membres, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l’étranger ou dans des organisations européennes ou internationales. L’agence souhaite ouvrir largement son Conseil scientifique à l’international.
Les membres sont nommés sur proposition de la directrice générale, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du Conseil d’administration, après validation par le Conseil d’administration de la liste des membres. Ils sont choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans les domaines de compétence de l'agence et recrutés à la suite d’un appel à candidatures, après examen de leur parcours professionnel et de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.
Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
Le président du Conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil scientifique.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.
Le Conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.
Il s’agit de recruter des personnalités dont les compétences et expériences permettront au Conseil scientifique de conduire une analyse collective et globale de la politique scientifique de l’Agence, d’examiner comment elle met en œuvre l’ensemble de ses missions en se fondant sur les meilleurs éléments scientifiques disponibles et d’analyser de façon plus spécifique ses différents programmes.
Compte tenu des missions de l’Agence, il est attendu des membres du Conseil scientifique qu’ils disposent
- De compétences scientifiques avérées et reconnues en santé publique par leur travaux et publications, et d’une large expérience de leur application à divers domaines de la recherche ou de la pratique en santé publique comme indiqué ci-après:
- D’une capacité à appréhender la stratégie scientifique d’une Agence nationale de santé publique dédiée à l’approche populationnelle ainsi que les enjeux scientifiques et opérationnels des activités qu’elle développe dans les champs de la surveillance, de l’alerte, la prévention, la promotion de la santé, la préparation et la réponse aux crises sanitaires ;
- D’une bonne connaissance/compréhension des enjeux et des acteurs nationaux et internationaux dans le champ de la protection et de l’amélioration de l’état de santé des populations, et du renforcement des systèmes et services de santé publique.
Les expériences des candidats dans les domaines suivants seront particulièrement recherchées :
- Expérience de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique scientifique d’un organisme d’expertise en santé publique ;
- Expérience de l’utilisation des connaissances et faits probants pour l’appui à la décision publique ;
- Expérience de la conception, de la mise en place de systèmes de veille, d’alerte et de surveillance et de leur évaluation ;
- Expérience de la production de connaissances et de faits probants en matière d’intervention de santé publique et de leur utilisation en prévention et promotion de la santé ;
- Expérience de la production de connaissances pour documenter les impacts du changement climatique sur la santé des populations et pour mettre en œuvre des politiques publiques et des interventions visant à en réduire l’impact ;
- Expérience dans la collecte et l’analyse de données environnementales en vue de leur croisement avec des données de santé ;
- Expérience de la production de connaissances pour documenter les inégalités sociales et territoriales de la santé et de l’évaluation des politiques publiques et d’interventions visant à les réduire ;
- Expérience de la production, l’analyse et l’utilisation des indicateurs de santé publique, notamment en matière d’évaluation du fardeau de santé publique des maladies et des déterminants de santé ;
- Expérience de l’application d’innovations à la santé publique ;
- Expérience du soutien à la réponse aux crises sanitaires et de l’évaluation de la réponse des pouvoirs publics ;
- Expérience de la conception et mise en œuvre de politiques publiques et d’interventions visant à l’amélioration de l’état de santé des populations, y compris des interventions de marketing social ;
- Expérience de l’évaluation économique et sociale des interventions en santé publique ;
- Expérience du plaidoyer en santé publique et du déploiement en population des politiques de santé publique ;
- Connaissance des problématiques de renforcement des capacités institutionnelles en santé publique, notamment dans une perspective d’actions de terrain, et d’aide à la décision ;
Fonctionnement
Les membres du Conseil scientifique sont nommés pour 4 ans.
Le Conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande de la directrice générale, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du Conseil d'administration. Il se réunit en séance plénière au moins trois fois par an en présentiel ou par web conférence.
Les ordres du jour sont préparés conjointement par le président du Conseil scientifique, le Directeur scientifique adjoint à la Directrice générale et le secrétariat du Conseil scientifique, qui est assuré par la Direction Scientifique et International.
Les comptes rendus des réunions du Conseil scientifique ainsi que le rapport annuel d’activités sont préparés par le secrétariat du Conseil scientifique avant validation par le Conseil scientifique.
Les avis et recommandations du Conseil scientifique sont rédigés par le Conseil scientifique, sans implication du secrétariat du Conseil scientifique. Il en est de même lors de la réalisation des bilans de revues de programmes ou de directions, ou pour des rapports d’évaluation demandées par l’Agence.
Le Conseil scientifique peut être amené à travailler conjointement avec le Comité d’éthique et de déontologie et/ou le Comité d’orientation et de dialogue avec la société.
Le Conseil Scientifique peut saisir le CED [4].
Les membres Conseil Scientifique sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en tant que membre du Conseil Scientifique.
Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement » et s’engagent à participer régulièrement aux réunions et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle. Ils s’engagent également à prendre connaissance des principes déontologiques applicables et à les respecter.
Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.
Langue de travail
La langue de travail du Conseil scientifique sera adaptée à la composition du Conseil scientifique (français et/ou anglais).
Charge de travail pour les membres
Pour un travail optimal, le Conseil scientifique se réunit habituellement trois fois par an en plénière (deux réunions de deux jours en présentiel, une réunion d’une journée ou deux demi – journées à distance. Des réunions ponctuelles pourront être sont organisées lorsque nécessaires, en particulier dans le cadre de groupes de travail pour des activités spécifiques (évaluation de programmes, examen du programme de travail etc..), ou des groupes de travail conjoints avec des membres du CED et du COD.
Rôle et charge supplémentaire du président du Conseil scientifique
Le président du Conseil scientifique assiste au Conseil d’administration de l’Agence, avec voix consultative [5]. Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an.
Le président est invité à présenter le rapport d’activités annuel au Conseil d’administration.
Il peut être convié aux réunions du CED ou du COD de façon à assurer un lien avec ces instances.
Sa charge de travail est estimée à 10 à 12 jours par an
Il est membre de droit du Conseil scientifique de l’Anses [6] , il peut y désigner un représentant.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.
L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Santé publique France. Leur traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles liées à la candidature par la personne concernée au comité.
- Pour les candidats non retenus : les CV et dossier de candidature seront supprimés dans un délai de trois mois à l’issue de la procédure de sélection ;
- Pour les candidats retenus au comité :
- Les CV et dossier de candidature seront conservés jusqu’à un an après la fin du mandat dans le cadre de votre participation au Conseil scientifique ;Certains éléments financiers (RIB, justificatif d’identité, …) qui pourront vous être demandés ultérieurement, car nécessaires à la prise en charge de vos frais de déplacement et indemnité, devront conformément à la loi être impérativement conservés pendant 5 ans après le dernier paiement.
Les données seront traitées par les agents compétents de Santé publique France et ses sous-traitants auront accès à ces informations dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le Conseil scientifique).
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation concernant les autres données en vous adressant également à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le Conseil scientifique).
Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la commission nationale informatique et libertés.
Pour plus d’information sur ces traitements : dpo@santepubliquefrance.fr.
Missions de Santé publique France
L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
[1] Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique
[2] Obligatoire pour l’authentification sur le portail ministériel des déclarations publiques d’intérêts DPI SANTE
[3] La composition actuelle du Conseil scientifique (2021-2024)
[4] Article R. 1413-23 du Code de la santé publique.