Le Comité d'Experts Santé-Environnement-Travail (CE SET) a pour mission principale de fournir des avis et des recommandations visant à protéger la santé des populations exposées à des nuisances environnementales ou professionnelles. Ses responsabilités incluent également l'examen d'aspects méthodologiques liés aux référentiels de l'agence ou à des réflexions transversales, et il peut être appelé à soutenir l'agence sur des dossiers nécessitant une expertise spécifique.
Modalités de candidatures
Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse mail et un numéro de téléphone portable ;
- un curriculum vitae ;
- une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
- une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le portail ministériel DPI SANTE.
Le dossier de candidature doit être envoyé entre le 25 août et le 24 novembre 2025 à l’adresse suivante : CE_SET@santepubliquefrance.fr
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La sélection des dossiers de candidature au CE SET, se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, leur expérience et l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
A noter : compte tenu des principes déontologiques applicables à Santé publique France, la perception de rémunérations personnelles de la part des industriels du champ des missions du comité et la participation à des activités de conseil scientifique ou de conseil stratégique de ces mêmes industriels représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.
Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.
Les nouveaux membres seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du comité sont publiées sur le portail DPI SANTE.
La composition du comité est publiée sur le site internet de l’Agence.
Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie, du Comité d’orientation et de dialogue et du Conseil d’administration de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.
Les fonctions de membres d’un comité d’experts de Santé publique France sont incompatibles avec la participation à un autre comité de l’agence ainsi qu’avec l’existence de toute relation contractuelle directe avec l’agence. Les critères d’exclusion concernent les candidats n’ayant plus d’activité professionnelle depuis plus de trois ans, ces situations ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine.
Le CE SET a pour mission de produire des avis et recommandations dans un objectif de protection de la santé des populations exposées à des nuisances environnementales ou professionnelles. Il peut également être sollicité sur des aspects méthodologiques (en lien avec des référentiels méthodologiques portés par l’agence ou sur des réflexions transversales) et peut, le cas échéant, assister l’agence sur des dossiers pour lesquels l’appui du Comité d’experts est jugé nécessaire.
Il a vocation à décliner ses travaux dans le cadre des signaux relatifs à des événements sanitaires ou environnementaux survenant dans des situations locales et pour lesquels l’agence est saisie, mais aussi sur la base des travaux menés dans le cadre du programme de travail de l’agence. Ces travaux sont menés avec une dimension intégrée de santé publique et considérant l’ensemble des données scientifiques disponibles par ailleurs.
Il accompagne ainsi l’agence dans ses réponses de santé publique et (1) assure la robustesse scientifique des conclusions produites (2) garantit l’expertise et l’indépendance scientifique des réponses de santé publique apportées et (3) formule, au sens de la charte de l’expertise sanitaire, des conclusions/recommandations sur les différentes actions à mettre en place.
Composition
Ce comité est actuellement constitué de 14 membres (hors profils complémentaires recherchés), nommés par la Directrice générale de Santé publique France.
Les membres du comité siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer.
Les compétences réunies dans ce comité doivent permettre de disposer d’une expertise pluridisciplinaire, transversale et complémentaire lui permettant d’aborder de manière large les diverses situations qui sont examinées. Ces compétences doivent pouvoir servir à la formulation de conclusions et de recommandations sur des travaux de portée locale à nationale.
Compétences recherchées
Les profils complémentaires recherchés (2 à 3 membres recherchés) sont des personnalités qualifiées au niveau national et international, francophones, et reconnues pour leur compétence en sciences humaines et sociales, en particulier en sociologie, sciences politiques, géographie et anthropologie. Les compétences visées doivent porter sur les thématiques suivantes : santé publique, santé-environnement et santé-travail.
Par ailleurs, une ouverture aux aspects santé animale et état des écosystèmes dans la perspective de la prise en compte du concept « One Health/une seule santé » est souhaitée.
Compétences générales
- Expertise scientifique en santé publique et en sciences humaines et sociales ;
- Aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire ;
- Expérience de participation à des collectifs d’experts ;
- Expérience de la formulation de réponses opérationnelles ou de recommandations à destination des décideurs, des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé et à destination du public ;
- Très bonne connaissance des enjeux de santé publique liés à l’environnement ou au travail.
Compétences spécifiques
- Expertise méthodologique en épidémiologie / sciences humaines et sociales / géographie, dans le domaine de la santé environnementale et/ou la santé au travail (exemples : études sociales et politiques de l’environnement, approches spatiales, analyses de contexte local, analyse des inégalités sociales de santé et justice environnementale, déterminants sociaux et économiques de la santé, organisations et conditions de travail).
- Connaissances des publications récentes dans le domaine concerné.
Fonctionnement du CE SET
Les membres du comité sont nommés pour le mandat en cours. Le mandat du comité arrivera à échéance le 8 décembre 2027.
Le CE SET se réunit au maximum six fois par an en séance plénière, en présentiel sur le site de Santé publique France à Saint-Maurice, ou en visio-conférence. Des réunions en visio-conférence peuvent être organisées en tant que de besoin en fonction des dossiers à traiter (travail en sous-groupe sur un dossier spécifique, organisation d’auditions, etc.).
Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement » et s’engagent à participer régulièrement aux réunions et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle. Ils s’engagent également à prendre connaissance des Principes déontologiques applicables et à les respecter.
Les membres ont accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.
Les membres du comité sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation au comité, jusqu’à sa publication par Santé publique France.
La Directrice générale de Santé publique France met à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du comité.
La coordination scientifique et le secrétariat administratif de ce comité sont assurés par la Direction santé, environnement, travail (DSET) de Santé publique France.
Le comité peut procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences sont considérées comme nécessaires à sa mission, sous réserve de soumission d’une déclaration d’intérêts.
Les membres du CE SET peuvent être amenés à travailler en sous-groupe en fonction des dossiers expertisés.
Conformément à l’article L. 1451-1-1 du Code de la santé publique, les séances des comités d’experts font l’objet d’un enregistrement ; les membres de ces comités peuvent recourir à un droit d’accès à ces enregistrements.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.
L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Santé publique France. Leur traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles liées à la candidature par la personne concernée au comité.
- Pour les candidats non retenus : les CV et dossier de candidature seront supprimés dans un délai de trois mois à l’issue de la procédure de sélection ;
- Pour les candidats retenus au comité :
- Les CV et dossier de candidature seront conservés jusqu’à un an après la fin du mandat dans le cadre de votre participation au comité ;
- Certains éléments financiers (RIB, justificatif d’identité, …) qui pourront vous être demandés ultérieurement, car nécessaires à la prise en charge de vos frais de déplacement et indemnité, devront conformément à la loi être impérativement conservés pendant 5 ans après le dernier paiement.
Les données seront traitées par les agents compétents de Santé publique France et ses sous-traitants auront accès à ces informations dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de votre comité).
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation concernant les autres données en vous adressant également à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de votre comité).
Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la commission nationale informatique et libertés.
Pour plus d’information sur ces traitements : dpo@santepubliquefrance.fr.
Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de santé publique
L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
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Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2. Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics » (art. L 1413-5 du code de la santé publique).