Comitologie

Retrouvez ici la liste des différents types de comités de Santé publique France et leurs missions et leur rôle.

Mis à jour le 17 novembre 2023

Santé publique France est amenée, dans le cadre de ses missions, à mettre en place des instances ou des comités composés d’experts (et de personnes extérieures à l’Agence), afin d’assurer la mise en œuvre de son programme de travail.

Les différents types de comités

  • Les comité d’experts pour assurer une expertise au sens de la charte de l’expertise sanitaire en vue de produire un avis, une recommandation ou une interprétation (analyses de données) qui aura un impact sur les politiques publiques (ex. plan, mesure réglementaire, programme de prévention…) ou sur une intervention de santé publique (ex. mesures de bonnes pratiques, mesures de gestion…).
  • Les conseils scientifiques spécifiques à un projet/programme pour garantir la cohérence, la pertinence et la qualité scientifiques des travaux réalisés au sein du projet/de l’enquête/de l’étude/du programme.
  • Les instances d’évaluation d’appel à projets, d’évaluation de projets, d’évaluation d’articles scientifiques.
  • Les comités de pilotage spécifiques à un projet/programme pour valider ou formuler des propositions sur la définition du périmètre/de la stratégie générale, des objectifs et livrables attendus, le choix des conditions de réalisation, et assurer le suivi de la mise en œuvre et de la cohérence des objectifs avec les attendus pour l’aide à la décision des politiques publiques.
  • Les comités d’appui thématique pour appuyer une équipe projet de Santé publique France, afin de définir des protocoles ou des référentiels méthodologiques, discuter de résultats d’étude, réviser des textes, tester/valider des outils, évaluer la faisabilité de la mise en place d’un dispositif de surveillance, des modalités pratiques applicables par un réseau d’acteurs ou de partenaires et faciliter/contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle.
  • Les comités d’interface pour partager les pratiques/expériences et recueillir les points de vue des représentants des personnes (professionnels, acteurs, autres citoyens) concernées par les études ou programmes et leurs résultats, par les activités/campagnes/sites,  référentiels/guides/brochures, projets d’intervention de l’agence.

Chaque membre de ces comités doit renseigner une déclaration publique d’intérêts et respecter les principes déontologiques de Santé publique France.

Devenez membres de nos comités via des appels à candidatures publics » et dans quels objectifs ?

  • pour partager vos connaissances, échanger au sein d’un comité à haut niveau de compétences et gagner en compétences,
  • pour contribuer aux travaux scientifiques de l’Agence et à une expertise scientifique en santé publique indépendante pour la protection et l’amélioration de la santé des populations.

Que faut-il savoir ?

  • Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat. L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fait selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.
  • Seuls les dossiers complets sont pris en compte dans les appels à candidature. La sélection des candidatures se fait sur la base des éléments fournis dans le dossier de candidature, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
  • Compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de Santé publique France, la perception de rémunérations personnelles de la part des industriels du champ des missions du comité et la participation à des activités de conseil scientifique ou de conseil stratégique de ces mêmes industriels représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.
  • Les déclarations d’intérêts sont examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
  • Les membres sont nommés par décision de la Direction générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Comité sont publiées sur le portail DPI SANTE. La composition des comités est publiée sur le site internet de l’Agence selon les règles définies par Santé publique France.