Propositions pour la mise en place et le renforcement d'activités de surveillance des expositions et des risques associés à l'inhalation du radon

Le radon 222 est un gaz radioactif, d'origine naturelle essentiellement tellurique Il peut s'accumuler dans l'atmosphère plus confinée des bâtiments où la population passe en moyenne 90 % de son temps (70 % du temps est passé au domicile). Ceci en fait une des principales sources d'exposition aux rayonnements ionisants de la population générale en terme de contribution à la dose annuelle. Les résultats des expérimentations animales et surtout des études épidémiologiques chez l'homme montrent que le danger est celui du cancer du poumon. L'application des relations exposition-effet issues du suivi des cohortes de mineurs à l'estimation des expositions domestiques au radon en France, en fait l'un des principaux facteurs de risques de ce cancer après le tabac (environ 13 % des décès par cancer du poumon seraient attribuables au radon dans les logements). Or, ce risque peut être diminué en réduisant les niveaux de radon dans les bâtiments par l'adoption de mesures techniques désormais disponibles tant pour les constructions neuves que pour les bâtiments existants. Le radon est donc dans le domaine des rayonnements ionisants un des principaux problèmes de santé publique et, de ce fait, une priorité d'action. Il justifie la mise en place dune politique de gestion qui peut dans ce domaine précis bénéficier des caractérisations objectives des expositions et des risques. La Direction générale de la santé d'abord, puis la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mènent en France une politique de gestion du risque radon. Plusieurs circulaires (cf. annexe Il) définissent les actions des services déconcentrés de I'Etat à l'égard du radon dans les établissements recevant du public, demandant notamment le mesurage exhaustif de ce gaz dans ce type g de bâtiment pour 31 départements. Sur la base de l'ordonnance n°2001-270 du 28 mars2001, le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 impose dans ces départements que les responsables de certains lieux ouverts au public réalisent des mesures de radon et fassent mettre en oeuvre des actions immédiates pour abaisser l'exposition des personnes à ce gaz, en cas de mesure dépassant le niveau de 400 Bq.m-3 Parallèlement à la mise en place de cette politique, un certain nombre d'actions ont été entreprises ; signalons à ce propos, le lancement de campagnes régionales de sensibilisation ou de mesures du radon dans les bâtiments résidentiels, complétées par la caractérisation correspondante des risques. Le résultat de ces initiatives a pour conséquence d'accroître notablement l'information disponible sur le radon. L'enjeu est d'harmoniser et d'accompagner la production et la centralisation de ces informations afin de les rendre utiles pour orienter et suivre les actions de gestion des risques. Le ministère chargé de la Santé (DOS) a proposé à l'Institut de veille sanitaire, d'animer une réflexion à ce sujet (cf. lettre du 12 mars 2001 en annexe I). Menée en concertation avec les organismes impliqués dans la mesure des expositions au radon et la recherche sur les effets associés, les objectifs de cette réflexion consistaient, après avoir fait le bilan des connaissances et des actions déjà entreprises, à définir les recommandations destinées à : - mieux cerner les expositions au radon de la population générale et des enfants dans les bâtiments, de façon à pouvoir procéder à des évaluations des risques en population générale, - développer, si nécessaire, de nouvelles recherches concernant les effets sur la santé liés à une exposition au radon, - réaliser des évaluations du risque à l'échelle de populations ciblées