Faisabilité d’une étude quantitative d’impact sur la santé en lien avec une exposition aux nitrates dans les unités de distribution concernées par des dépassements chroniques de la limite de qualité du paramètre nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine

Cette note concernant les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) est la réponse faite par Santé publique France en janvier 2023 à une demande d'expertise. Cette dernière intervient dans le cadre de la mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité des eaux de consommation, en raison de dépassements chroniques des niveaux de nitrates dans 213 unités de distribution d'eau (UDI), affectant environ 118 000 habitants. Les régions les plus concernées sont Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie et Pays de la Loire. Face à cette situation, les autorités françaises ont chargé l'Anses et Santé publique France d'évaluer les risques sanitaires pour les populations exposées à ces concentrations élevées de nitrates. L'évaluation des risques proposée par Santé publique France repose sur une discussion sur la faisabilité d'une évaluation quantitative d'impact sur la santé (EQIS) ; l'analyse des données de concentration en nitrates issues du système SISE-Eaux (2010-2019) ; une revue de la littérature scientifique sur les effets sanitaires liés aux nitrates. La note présente les résultats, limites et incertitudes de cette évaluation. Les éléments qui y sont discutés soulignent qu'en l'état actuel des connaissances, une EQIS n'est pas réalisable. Cependant, les connaissances actuelles, tant sur l'exposition de la population en France que sur les risques sanitaires, suffisent et justifient la poursuite des mesures d'action visant à limiter les expositions aux nitrates via les EDCH distribuées. Les leviers d'action sont connus. Ils s'articulent autour de la préservation de la qualité des ressources en eau d'une contamination par les nitrates ; la restauration de la qualité de l'eau des ressources contaminées, en particulier en renforçant la démarche " captages prioritaires " et l'adaptation en dernier ressort des filières de production d'EDCH afin de garantir en permanence le respect de la limite de qualité dans les eaux distribuées. Enfin, l'expertise de l'Anses et les dernières publications ont pointé un certain nombre d'associations appelant une veille scientifique sur le sujet notamment de l'apparition de cancers ou d'effets périnataux. Il convient de continuer les recherches afin d'établir une causalité entre l'exposition aux nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine et ces effets de santé et de prendre en compte des facteurs de confusion pertinents.