Le programme national de biosurveillance

Objectifs, modalités de mise en œuvre… tout savoir sur le programme national de biosurveillance piloté par Santé publique France

Mis à jour le 01 juillet 2021
Dans cet article

Création et mise en œuvre du programme national de biosurveillance (PNBS)

En France, le programme national de biosurveillance est issu de l’engagement n°139 du Grenelle de l’environnement. La loi Grenelle I de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) a inscrit le PNBS dans l’action n°43 du second Plan National Santé Environnement (PNSE2, 2009-2013) et confié, aux ministères chargés de la Santé et de l’Environnement, le pilotage administratif d’un « programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents ». Le pilotage technique de ce travail a été confié à Santé publique France. Le PNBS a été réinscrit dans le PNSE3 (2015-2019) à travers l’action 28 : ‘exploitation des données produites dans le cadre de ce programme’.

L’avancée du programme de biosurveillance est également suivie dans la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 1 puis 2).

Objectifs

Les objectifs du PNBS sont de produire des données de biosurveillance afin de : 

  • Décrire les niveaux d’imprégnation de la population (population générale, travailleurs, enfants, femmes enceintes…) aux polluants de l’environnement à partir de prélèvements biologiques (sang, urine, cheveux, sang de cordon ombilical, etc.).
  • Comparer les niveaux d’imprégnation actuels avec ceux des études antérieures conduites en France et/ou à l’étranger afin d’identifier de potentielles sur-imprégnations.
  • Identifier et quantifier les déterminants des niveaux d’imprégnation (modes d’imprégnation tels que l’alimentation, le lieu de domicile, les loisirs, les habitudes de vie, le type d’activité professionnelle, etc.).
  • Établir des valeurs de référence d’exposition (VRE) pour les populations étudiées : femmes enceintes, enfants, adultes et éventuellement par classes d’âges et par sexe.

A quoi servent les données recueillies ?

L’exploitation des données de biosurveillance doit permettre d’orienter les politiques publiques et définir des actions visant à réduire les expositions préoccupantes pour la santé des populations. 

La répétition dans le temps des enquêtes de biosurveillance sert à identifier de nouvelles sources d’exposition et de suivre l’évolution des niveaux d’imprégnation aux substances connues afin d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour réduire les expositions.

Modalités de mise en œuvre du programme national de biosurveillance

Dans le cadre des PNSE 2 et 3

Entre mai 2009 et mars 2010, un comité de pilotage, animé par Santé publique France, a été mis en place afin de préparer la mise en œuvre opérationnelle du PNBS comprenant deux volets :  

  • un volet de surveillance des expositions des mères et de leurs nouveaux-nés au travers du volet périnatal de biosurveillance mis en œuvre au sein de la cohorte Elfe (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) en 2011,
  • un volet de surveillance des imprégnations en population générale mené au travers de l’étude nationale transversale Esteban (Etude de SanTé sur l’Environnement, la Biosurveillance, l’Activité physique et la Nutrition), en 2014-2016.

Dans le cadre du PNSE3 (2015-2019), le PNBS a été consacré aux enjeux de la connaissance des expositions, de leurs effets sur la santé et des leviers d’actions pour les réduire. Une grande partie du PNBS a donc eu pour but d’établir des liens entre la contamination des milieux, les biomarqueurs d’exposition et les données de santé.

La mise en œuvre du PNBS a été suivi par le comité de pilotage mis en place en 2009 et ses orientations scientifiques par un conseil scientifique composé notamment d’experts en métrologie, expologie, toxicologie, épidémiologie et statistiques. 

Poursuite du programme national de biosurveillance

Le 23 octobre 2018, Santé publique France a été saisie par les ministères chargés de la Santé, de l’Environnement, du Travail, de la Recherche et de l’Agriculture afin de définir les modalités de poursuite du programme national de biosurveillance. Cette saisine affirmait la nécessité de poursuivre et de renouveler le PNBS afin d’y intégrer de nouveaux objectifs.

Dans sa réponse du 8 janvier 2020, Santé publique France a proposé plusieurs scénarios dont les nouvelles modalités devront permettre la production de futures données de biosurveillance exploitables afin de : 

  • définir des mesures de prévention des expositions pour la population générale et les sous-groupes de populations vulnérables
  • alimenter les activités de recherche à visée étiologique en santé environnement ou santé travail
  • alimenter l’expertise en évaluation des risques sanitaires, notamment dans la production de valeurs guides sanitaires
  • développer la biosurveillance en milieu professionnel

La réflexion sur le développement des nouvelles modalités du PNBS sera organisée au cours de l’année 2021 en s’appuyant sur un certain nombre de contributeurs extérieurs à Santé publique France ayant une expertise dans l’exploitation des données de biosurveillance : Anses, Leres-EHESP, Irset, Inserm, INRS, Ineris, INMA et Santé Canada. L’objectif visé est une mise en œuvre opérationnelle des nouveaux volets du PNBS à partir de janvier 2023.

Partenariats

En tant que pilote du programme français de biosurveillance, Santé publique France a structuré le réseau national d'expertise dans le domaine de la biosurveillance. Dans ce cadre, nous collaborons avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’actions innovantes et nous participons à plusieurs projets en tant que représentant français dans le domaine.

Vers une plateforme analytique des données nationales

En particulier, dans le domaine de la biométrologie, Santé publique France travaille depuis plusieurs années selon des critères qualité bien établis avec de nombreux laboratoires au niveau français : Leres, Laberca, Labocea, Chemtox, LEA Vendée, Labeo…  et au niveau international : INSPQ (Québec). La finalité de ce travail est de développer et soutenir une plateforme analytique nationale et le développement de méthodes innovantes, telles que des analyses non ciblées, de nouveaux biomarqueurs d'exposition et de biomarqueurs d'effets afin d’explorer le lien entre exposition et effets sanitaires. Santé publique France a également recommandé et contribué à l'expertise de l'Anses pour développer plusieurs valeurs guides basées sur la santé. 

Au niveau international 

  • Membre du projet ESBIO (équipe d’experts pour soutenir la biosurveillance), financé au titre de la priorité « Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé » du sixième programme-cadre. Ce projet rassemblait 22 experts de 18 États membres de l'UE, dans le but ultime d'améliorer la disponibilité et la comparabilité des données de biosurveillance humaine au sein et entre les pays d'Europe.
  • Organisation de la Conférence européenne sur la biosurveillance humaine (Paris, 4-5 novembre 2008) sous les auspices de la présidence française de l'UE. Cette conférence a mis en évidence les programmes et activités de biosurveillance humaine dans l'UE et au-delà (États-Unis et Canada) et leur valeur ajoutée pour soutenir les politiques de santé publique, les interventions et la recherche (cf. BEH en français et en anglais).
  • Membre du Consortium pour la biosurveillance humaine à l'échelle européenne (Cophes) et partenaire associé à l'étude de faisabilité (Democophes) 2009-2012.
  • Participation à la deuxième conférence internationale sur la biosurveillance humaine à Berlin 2016.
  • Tiers lié (à l'Inserm) dans le projet européen HBM4EU (2015-2021). HBM4EU est un effort conjoint de 30 pays, de l'Agence européenne pour l'environnement et de la Commission européenne, cofinancé dans le cadre d'Horizon 2020. HBM4EU coordonne et fait progresser la biosurveillance humaine en Europe pour fournir de meilleures preuves de l'exposition réelle des citoyens aux produits chimiques.
  • Co-pilote intérimaire d’un « work package » sur la surveillance des expositions dans le futur projet européen sur l’évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC). L’Anses, coordinateur du partenariat, et ses partenaires dont Santé publique France, s’impliquent avec plus d’une trentaine d’institutions d’expertise et de recherche en Europe pour préparer la stratégie et le programme de travail soumis à la Commission européenne en 2021 dans le cadre du prochain programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021-2027).
  • Membre du réseau international de biosurveillance : International Biomonitoring Network dont le secrétariat est assuré par Santé Canada.