Missions et rôle des Conseils scientifiques
Les Conseils scientifiques, spécifiques à un projet ou un programme, sont garants de la cohérence, de la pertinence et de la qualité scientifiques des travaux réalisés au sein du projet/de l’enquête/de l’étude/du programme. Les conclusions de ces comités ont un impact sur la programmation de Santé publique France, les choix scientifiques, les partenariats, le recours à des prestations, ainsi que l’usage du budget.
Que produisent les Conseils scientifiques ?
Ils produisent, par exemple, des réponses à des questions scientifiques soulevées par un(e) étude/enquête/programme, des propositions méthodologiques (protocole d’étude/enquête, questionnaires, indicateurs, techniques analytiques, etc.), des analyses/validations/valorisations de résultats, etc.
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des missions des Conseils scientifiques.
Comment sont sélectionnés les membres ?
Les membres sont sélectionnés en réponse à un appel à candidatures public, sur la base notamment des éléments fournis dans le dossier de candidature, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
Chaque membre de ces comités doit renseigner une déclaration publique d’intérêts et respecter les principes déontologiques de Santé publique France. Dans le cadre du dispositif de gestion et prévention des conflits d’intérêts mis en place par Santé publique France, les éventuels liens d’intérêts des membres de comités ont été vérifiés avant et au cours des travaux des comités et les mesures de gestion nécessaires ont été mises en œuvre. Les déclarations d’intérêts sont publiées sur le site de consultation DPI SANTE.
Les Conseils scientifiques en cours d’activité
Conseil scientifique du programme national de Biosurveillance
L’élaboration d’un dispositif de biosurveillance humaine est prévue par la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sous la forme d’un « programme de « biosurveillance » permettant de mettre en relation la santé de la population et l’état de son environnement et d’évaluer les politiques publiques en matière de lien entre la santé et l’environnement ». Ce programme a été inscrit dans la fiche n°13 du PNSE2 (« Risques émergents ») au titre de son action 43 puis repris dans l’action 28 du PNSE 3.
Le Conseil scientifique du programme national de biosurveillance (PNBS) a été mis en place par l’Institut de veille sanitaire (devenu Santé publique France) dès 2010 et a été renouvelé en 2022 pour un mandat de 4 ans.
Le Conseil scientifique est l’organe consultatif de référence pour l’ensemble des questions scientifiques soulevées par le PNBS. Ses travaux portent plus particulièrement sur :
- les orientations scientifiques du PNBS ;
- la méthodologie à suivre pour les enquêtes ;
- la mise en œuvre des protocoles des enquêtes : l’analyse des données, leur interprétation, les modalités de communication des résultats au niveau individuel et collectif et la valorisation scientifique des résultats.
ARCHIMEDE Harry, BOUTRON Marie-Christine, BOUVIER Ghislaine, CASTELELYN Ludwine, CHARDON Karen, CREPET Amélie, LEDUC Aude, MILLET Maurice, MULLOT Jean Ulrich (président), NOISEL Nolwenn, QUENEL Philippe, ST AMAND Annie, VENISSE Nicolas.
Le Conseil scientifique des études multicentriques autour des bassins industriels et des sols pollués
Les études écologiques autour d’un seul site industriel ou une seule zone de sol pollué présentent des limites ne permettant pas de mettre en évidence un éventuel sur-risque sur la santé des populations riveraines. De ce fait, Santé publique France a engagé une réflexion sur la mise en place d’études multicentriques autour de sites présentant des caractéristiques communes.
Les bassins industriels sont des zones qui cumulent des pollutions de l’environnement et qui peuvent générer des nuisances sonores, olfactives et visuelles entraînant un état de santé dégradé des riverains résidant autour ou à proximité des bassins. Après avoir identifié les bassins industriels présents en France et réalisé un retour d’expériences des études menées localement, Santé publique France propose de mettre en œuvre une étude écologique autour de plusieurs bassins présentant des caractéristiques communes en matière d’activités. Répétée dans le temps, cette étude permettrait alors de suivre des indicateurs sanitaires chez les populations riveraines de ces bassins.
Les priorités du projet sont de mener la réflexion sur les aspects méthodologiques des études multicentriques autour des bassins industriels et dans diverses situations de sols pollués, puis de mettre en place des études adaptées.
Un comité a été constitué en 2021.
Le Conseil scientifique est chargé de faire des propositions lors des phases importantes du projet c’est-à-dire l’élaboration du protocole et l’analyse des résultats de l’étude. Il a pour rôle de :
- valider le protocole de l’étude ;
- aider à résoudre les difficultés méthodologiques et organisationnelles ;
- participer à la validation des résultats et à leur interprétation.
BARRAL Sophie, BISSON Michèle, BUTEAU Stéphanie, COFTIER Aline, COLONNA Marc, COUDON Thomas, GARNIER Robert, GRAMONT Vincent, HABRAN Sarah (présidente), JEANJEAN Maxime, LANIER Caroline, MAROT Franck, OCCELLI Florent, PEREZ Sandra.
Conseil Scientifique de l’Osarib (Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure) et de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en Grand Est)
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été autorisée en 1999 à installer et exploiter sur la commune de Bure (Meuse), un laboratoire destiné à étudier les formations géologiques profondes susceptibles d'accueillir un futur centre de stockage de déchets radioactifs.
Dans ce contexte, un Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure (Osarib) a été mis en place,
Quels sont les objectifs de l’Osarib ?
L’observatoire a pour objectifs de produire et de mettre en place :
- un état de référence sanitaire de la population domiciliée dans la zone impactée par le projet ;
- la reconduction à un rythme restant à définir du dispositif d’observation afin de détecter les évolutions – défavorables ou favorables – de l’état de santé de la population riveraine.
Les données contextuelles ainsi que les données de santé perçue et de qualité de vie en population générale, nécessaires à l’Osarib, proviendront, pour l’état de référence sanitaire, de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en Grand Est), réalisée par Santé publique France, en collaboration avec l’ORS Grand Est.
Quels sont les objectifs de cette étude ?
- décrire la santé perçue, la qualité de vie, le niveau d’anxiété et le ressenti environnemental des populations riveraines de sites potentiellement pollués (bassins industriels) ou d’un projet industriel d’envergure ;
- recouper ces données de santé perçue avec les indicateurs sanitaires obtenus à partir du SNDS (santé objectivée) ;
- comparer avec une population non riveraine de ces types de sites. Outre la population riveraine de futur centre de stockage de Bure, retenue au titre de la proximité d’un site industriel d’envergure, seront également retenues comme populations riveraines d’un bassin industriel.
Un Conseil scientifique a été mis en place en 2021 pour un mandat de 4 ans.
Il a pour objectifs de garantir la cohérence scientifique, la pertinence et la qualité des protocoles des études, de leurs résultats et interprétations.
GUSEVA-CANU Irina, MARIET Anne-Sophie, RAGOUET Pascal, RUDOLF Florence.
Conseil scientifique SaMarOya - Enquête de santé en Guyane intérieure
SaMarOya est une enquête transversale en population générale, portée par Santé publique France en partenariat avec le pôle des Centres Délocalisés de Prévention et de Soins et Hôpitaux de proximité du Centre Hospitalier de Cayenne. Elle vise à compléter les données disponibles concentrées actuellement sur le littoral en Guyane, sans les communes de l’intérieur où près de 15% de la population vit et grandit. Elle permettra de fournir un état des lieux par commune à la population, aux acteurs de santé publique, professionnels de santé et décideurs.
Objectifs :
- décrire les comportements de santé et ses déterminants, l’accès aux droits de santé, le recours et le renoncement aux soins,
- d’estimer les prévalences de plusieurs maladies chroniques, de certaines infections, des troubles de santé mentale, du neurodéveloppement et de la dépendance fonctionnelle,
- d’estimer les concentrations de mercure et de plomb moyennes
- et d’estimer la couverture vaccinale pour les vaccins obligatoires et recommandés chez les enfants de 24 mois à 14 ans.
Le déploiement de cette enquête se fera en plusieurs phases entre 2025 et 2028.
Le conseil scientifique, constitué en 2025 pour un mandat de 4 ans, est chargé de :
- relire le questionnaire et faire des propositions d’ajustements le cas échéant,
- relire le protocole du pilote et de l’enquête et faire des propositions d’ajustements le cas échéant,
- apporter un regard critique sur les résultats en amont de la rédaction du rapport.
BROUSSE Paul, DAVY Damien, EECKHOUT Marie, FLAMAND Claude, HIDAIR-KRIVSKY Isabelle, LAMARANGE Joseph, MUSSET Lise, ROPERT-BOUCHET Martine, SANNA Alice (présidente), STEPHAN Amandine