Estimation de la sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques : mise à jour pour 2011 dans onze régions françaises

Publié le 12 Juin 2018
Mis à jour le 10 Septembre 2019

Introduction : la sous-déclaration des pathologies d'origine professionnelle, lesquelles correspondent aux pathologies n'entrant pas dans le circuit de réparation alors qu'elles en remplissent les critères, est quantifiée pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) depuis 2007. L'objectif de cette étude était de mettre à jour pour l'année 2011 l'indicateur de sous-déclaration pour quatre types de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et syndrome du canal carpien). Matériel - méthodes : l'indicateur a été construit à partir du nombre de TMS reconnus comme maladies professionnelles (au régime général de sécurité sociale et au régime agricole) et du nombre de TMS non reconnus, estimé à partir du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) dans 11 régions françaises en 2011. Il a été analysé par sexe et âge. Les motifs de non-déclaration recueillis dans le programme MCP ont été décrits selon la localisation de TMS et le type de contrat de travail. Résultats : l'indicateur de sous-déclaration variait de 53% (fourchette de variation : 37-66%) pour le rachis lombaire à 73% (68-79%) pour le coude. Le refus de déclarer (plus fréquent chez les salariés en contrat précaire que chez les salariés en contrat à durée indéterminée), l'insuffisance d'éléments diagnostiques ou la méconnaissance de la procédure étaient cités chacun pour environ un tiers comme motif de non-déclaration. Discussion - conclusion : la mise à jour de l'indicateur pour l'année 2011 confirme l'ampleur de la sous-déclaration des TMS, stable pour le syndrome du canal carpien et les TMS du coude mais qui apparait en diminution pour le rachis lombaire et l'épaule depuis 2007, reflétant une probable amélioration de la déclaration.

Auteur : Rivière Stéphanie, Martinaud Corinne, Roquelaure Yves, Chatelot Juliette
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 2018, n°. 18, p. 373-378