Santé publique France a souhaité porter la composante « Santé environnement, Changement climatique, Santé travail » comme un enjeu stratégique de santé publique pour les travaux de l’agence. La finalité des actions qu’elle mène sur cet enjeu est d’apporter des connaissances utiles pour informer les décideurs en charge des politiques publiques pour améliorer les conditions de vie des populations y compris celle au travail et, sur la base de ces connaissances, recommander les mesures permettant de protéger la santé des populations exposées à des nuisances environnementales et/ou professionnelles. A cette fin, il est indispensable que l’agence :
- assure la robustesse scientifique des conclusions produites, en se basant sur les meilleurs référentiels méthodologiques possibles,
- garantisse l’expertise et l’indépendance scientifique des réponses de santé publique apportées et
- formule, au sens de la charte de l’expertise sanitaire, des avis/recommandations aux pouvoirs publics ou autres acteurs concernés sur les différentes actions à mettre en place.
Dans ce contexte, l’agence a décidé de renforcer le recours à l’expertise externe en constituant :
- une liste de personnalités qualifiées externes qui puisse, lorsque nécessaire, venir en appui aux activités scientifiques et d’expertise de l’agence dans l’élaboration de ses réponses de santé publique notamment suite à des signaux en lien avec l’environnement général ou professionnel ;
- un comité d’experts pluridisciplinaire qui puisse formuler des avis et recommandations dans un objectif de protection des populations et dans une dimension intégrée de santé publique suite à des signaux et/ou des travaux de l’Agence en santé-environnement ou santé-travail.
Deux appels à candidatures sont donc lancés afin de constituer chacun de ces collectifs. Les missions et modalités de fonctionnement de ces collectifs sont précisées dans chacun des appels.
Le présent appel à candidatures concerne la constitution de la liste de personnalités qualifiées externes en Santé-Environnement-Travail. L’appel à candidatures concernant le Comité d’experts est disponible ici.
Le dossier de candidature doit être soumis via ce lien où devront être également joints les documents suivants :
- une lettre de motivation (à nommer NOM_PRENOM_LM) ;
- un curriculum vitae (à nommer NOM_PRENOM_CV) ;
- une liste des travaux/publications des 5 dernières années (à nommer NOM_PRENOM_PUBLI).
Une déclaration publique d’intérêt est également à compléter sur le portail ministériel DPI SANTE accessible sur dpi-declaration.sante.gouv.fr.
Les candidatures peuvent être soumises à tout moment jusqu’en mars 2025 au plus tard. Les personnalités qualifiées peuvent aussi retirer leur candidature à la liste à tout moment pendant cette période, par simple communication écrite à Santé publique France.
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Santé publique France. Leur traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles liées à la candidature par la personne concernée à la liste de personnalités qualifiées externes en appui aux activités scientifiques et d'expertise de l'agence sur les sujets SET.
- Pour toutes les personnes inscrites : les CV et dossiers d'inscription seront supprimés dans un délai de trois mois à compter du 1er octobre 2025, date de renouvellement de la liste.
- Pour les personnes inscrites qui exécuteront une mission spécifique :
- les CV et dossier d’inscription seront conservés jusqu’à un an après la fin de la mission ;
- certains éléments financiers (RIB, justificatif d’identité,…) qui pourront vous être demandés ultérieurement, nécessaires à la prise en charge de vos frais de déplacement et indemnité, devront conformément à la loi être impérativement conservés pendant 5 ans après le dernier paiement.
Les données seront traitées par les agents habilités de Santé publique France et par ses sous-traitants qui auront accès à ces informations dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de l'appel à candidatures).
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation concernant les autres données en vous adressant également à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de l'appel à candidatures).
Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la commission nationale informatique et libertés. Pour plus d’information sur ces traitements : dpo@santepubliquefrance.fr
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La sélection des dossiers de candidature en tant que personnalité qualifiées externe en Santé-Environnement-Travail, se fera sur la base des éléments fournis dans le dossier de candidature, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité des personnalités qualifiées retenues pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
A noter : compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de SpFrance, la participation à des « boards » d’industriels et la perception de rémunérations à titre personnel de la part des industriels du champ des travaux qui seront confiés aux personnalités qualifiées externes représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec leur nomination.
Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de cette liste.
Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.
Les critères d’exclusion concernent les candidats n’ayant plus d’activité professionnelle depuis plus de trois ans, ces situations ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine.
L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
Sur les enjeux de santé-environnement et santé-travail, l’agence a pour mission d’évaluer et de quantifier les expositions aux facteurs de risque environnementaux et professionnels. L’objectif est d’en mesurer et de prévenir les impacts sanitaires, de promouvoir des environnements favorables à la santé et d’évaluer l’effet des actions mises en place. Pour cela, elle :
- développe et pilote des dispositifs de surveillance des expositions professionnelles et/ou environnementales ;
- développe et pilote des dispositifs de surveillance des pathologies ;
- caractérise les impacts sanitaires liés à l’environnement général et professionnel.
L’agence est également amenée à investiguer des signaux :
- en lien avec l’apparition d’un événement sanitaire jugé inhabituel et suspecté d’être en lien (ou ayant un lien avéré) avec l’environnement ou le travail ;
- en lien avec une exposition à un (ou des) danger(s) dans l’environnement général ou professionnel plus ou moins bien défini(s) et suspecté d’avoir un impact sur la santé de la population.
Ces signaux concernent l’ensemble du territoire, métropolitain et ultra-marin et sont de natures très diverses rendant complexes leurs investigations.
« Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2. Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics ».
La liste de personnalités qualifiées est mise en place pour permettre de mobiliser de manière souple et réactive les compétences externes qui s’avéreraient nécessaires pour assurer une évaluation scientifique robuste et indépendante dans les réponses de santé publique apportées notamment suite aux sollicitations qui seront faites à Santé publique France.
Il viendra ainsi appuyer l’agence dans l’investigation des signaux (i) sanitaires suspectés d’être en lien (ou ayant un lien avéré) avec l’environnement ou le contexte professionnel ou (ii) de signaux environnementaux (intégrant le milieu professionnel) suspectés d’avoir un impact sur la santé de la population. A titre d’exemples, l’agence peut être mobilisée pour répondre à des enjeux de santé publique relatifs à :
- des possibles clusters de maladie suspectés d’être en lien avec des expositions dans l’environnement général ou professionnel ;
- des demandes d’investigations épidémiologiques visant à caractériser des données de mortalité ou de morbidité pour des populations situées à proximité de sources de pollution ;
- des demandes d’études d’imprégnation et d’études d’impact sanitaires pour des populations riveraines de sites industriels ou de sols pollués ;
- des demandes d’investigations visant à caractériser l’impact sanitaire d’un accident technologique ou naturel.
L’agence est, dans la majorité des situations, amenée à établir un dialogue avec les populations exposées et les instances paritaires des entreprises concernées, de manière à intégrer leurs interrogations.
Les compétences identifiées dans la liste des personnalités qualifiées externes permettront de prendre en compte la spécificité de chacune des situations rencontrées tout en garantissant la cohérence des réponses apportées. Les qualifications des personnalités qualifiées composant cette liste pourront ainsi venir en appui aux activités scientifiques et d’expertise de l’Agence. Notamment, elles pourront :
- apporter une évaluation scientifique complémentaire à celle de l’agence ;
- émettre des propositions sur les démarches envisagées et les protocoles ;
- contribuer à une analyse globale de la situation en intégrant l’ensemble des informations disponibles à Santé publique France, mais aussi auprès d’autres parties prenantes.
Ces personnalités qualifiées pourront :
- être mobilisées pour participer à un comité de l’agence relatif à une investigation, à une étude ou dans le cadre de travaux réalisés au sein d’un projet/programme (hors comité d’experts) ;
- venir en appui du Comité d’experts Santé-Environnent-Travail lorsque jugé nécessaire ;
- être mobilisées pour répondre à une évaluation scientifique particulière ne nécessitant pas une expertise collective.
Les personnalités qualifiées de la liste seront susceptibles d’être mobilisées pour répondre à des questions urgentes dans des délais qui peuvent être contraints par l’urgence de répondre à une demande de l’autorité sanitaire.
La liste de personnalités qualifiées externes sera constitué d’un nombre non limité de membres. Ils seront nommés de façon ad hoc par la Directrice générale de Santé publique France pour l’exécution d’une mission spécifique.
Les membres de cette liste seront nommés en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.
Les compétences à réunir doivent permettre d’appuyer l’agence pour caractériser l’exposition des populations, analyser des facteurs modulant l’exposition (populations vulnérables, facteurs sociaux, comportements…), évaluer les risques et leurs impacts en population, et définir des mesures de prévention s’adressant aux autorités de santé et aux populations concernées.
L’ensemble des enjeux et thématiques relatifs au champ de la santé-environnement et de la santé-travail sont visés. En particulier les personnalités qualifiées seront sélectionnées pour couvrir des domaines d’expertise variés permettant d’appréhender les différentes dimensions de santé publique du champ :
- Pathologies en lien ou suspectées en lien avec l’environnement et/ou le travail : cancer, troubles musculo-squelettiques (TMS), maladies respiratoires, troubles de santé mentale et maladies neurodégénératives, troubles/pathologies de la reproduction….
- Facteurs de risques de l’environnement général et/ou professionnel : qualité de l’air intérieur et extérieur, température/ changement climatique, urbanisme, sites et sols pollués, bruit, eau (en particulier sur les aspects chimiques), biodiversité, secteurs d’activité…
- Populations : générale, sensible, professionnelle (active ou non) ….
- Enjeux : surveillance, évaluation des risques/impacts, prévention, …
Par ailleurs, une ouverture aux aspects santé animale et état des écosystèmes dans la perspective de la prise en compte du concept « One Health/une seule santé » est souhaitée.
Compétences générales :
- compétences rédactionnelles
- capacité de synthèse
- santé-environnement
- santé-travail
Compétences spécifiques (liste non exhaustive) :
- santé publique
- épidémiologie (descriptive, analytique, évaluative)
- biostatistiques
- toxicologie
- métrologie des expositions environnementales et biologiques
- évaluation des expositions alimentaires et/ou environnementales et/ou professionnelles
- biosurveillance/biomonitoring
- différentes spécialités médicales et/ou cliniques comme :
- médecine générale, médecine du travail, cancérologie/oncologie, génétique (interactions gène-environnement, origine génétique de certaines pathologies), gériatrie, pédiatrie, neurologie, pneumologie…
- agronomie, sciences vétérinaires, biodiversité
- évaluation des risques environnementaux et/ou professionnels
- sciences humaines et sociales
- politiques de santé
- prévention/promotion de la santé
- communication
- littératie en santé
- éthique
Et connaissances/expériences notamment sur :
- les systèmes de surveillance
- le Système national des données de santé (SNDS)
- les registres et données de mortalité et morbidité
- la méthodologie liée à l’investigation des agrégats spatio-temporels et aux syndromes collectifs inexpliqués
- l’hygiène industrielle
- les systèmes d'information géographiques
- les inégalités territoriales de santé
- la réalisation ou l’analyse critique de revues de littérature et de méta-analyses
- le développement d’indicateurs composites d’exposition, pression environnementale
- la mise en place de démarches participatives
- la traduction et l’utilisation des connaissances et faits probants pour l’appui à la décision publique
- la démarche de plaidoyer et le déploiement en population des politiques de santé publique.
Enfin, des compétences sur les aspects santé animale et état des écosystèmes (écologie, zoonoses, hydrologie, expertise sur la présence d’antibiotiques et de gènes de résistances bactériennes dans l’environnement …) en lien avec le concept « One Health/une seule santé » seront également considérées.
Les membres de la liste sont nommés pour 3 ans maximum soit jusqu’en juillet 2025.
Les personnalités qualifiées externes seront mobilisées de manière ponctuelle en fonction des besoins. Les attendus, les délais de réponse et modalités d’interaction (réunion en présentiel, échanges mail,…) seront précisés pour chaque sollicitation. L’appartenance à cette liste de personnalités qualifiées ne conduira donc pas forcément à une mobilisation de chacun de ses membres par Santé publique France. De la même manière un membre qui reçoit une proposition de mission par Santé publique France aura la possibilité de la décliner.
Au-delà de ces sollicitations ponctuelles, les personnalités qualifiées seront invitées par Santé publique France à se réunir environ une fois par an (fréquence indicative, à confirmer) dans un objectif de formation et d’information. Un retour d’expériences sur certaines sollicitations pourra notamment être effectué. Une telle organisation permet de garantir une meilleure cohérence dans la prise en charge et la réponse aux sollicitations.
Les membres mobilisés signeront une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer aux travaux » et s’engagent à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle en lien avec la mission qui leur sera confiée.
Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.
Le remboursement des éventuels frais de déplacement et de séjour, les indemnisations éventuelles, et les rémunérations sont effectuées selon les modalités en vigueur au sein de l’agence.