Appel à candidatures pour la constitution d'un Comité d’experts Santé-Environnement-Travail

Santé publique France lance un appel à candidatures pour la constitution d'un Comité d’experts Santé-Environnement-Travail. Date limite des candidatures : 29 août 2022.

Publié le 1 juillet 2022
Dans cet article

Santé publique France a souhaité porter la composante « Santé environnement, Changement climatique, Santé travail » comme un enjeu stratégique de santé publique pour les travaux de l’agence. La finalité des actions qu’elle mène sur cet enjeu est d’apporter des connaissances utiles pour informer les décideurs en charge des politiques publiques pour améliorer les conditions de vie des populations y compris celle au travail et, sur la base de ces connaissances, recommander les mesures permettant de protéger la santé des populations exposées à des nuisances environnementales et/ou professionnelles. A cette fin, il est indispensable que l’agence :

  1. assure la robustesse scientifique des conclusions produites, en se basant sur les meilleurs référentiels méthodologiques possibles,
  2. garantisse l’expertise et l’indépendance scientifique des réponses de santé publique apportées et
  3. formule, au sens de la charte de l’expertise sanitaire, des avis/recommandations aux pouvoirs publics ou autres acteurs concernés sur les différentes actions à mettre en place.

Dans ce contexte, l’agence a décidé de renforcer le recours à l’expertise externe en constituant :

  • une liste de personnalités qualifiées externes qui puisse, lorsque nécessaire, venir en appui aux activités scientifiques et d’expertise de l’agence dans l’élaboration de ses réponses de santé publique notamment suite à des signaux en lien avec l’environnement général ou professionnel ;
  • un comité d’experts pluridisciplinaire qui puisse formuler des avis et recommandations dans un objectif de protection des populations et dans une dimension intégrée de santé publique suite à des signaux et/ou des travaux de l’Agence en santé-environnement ou santé-travail.

Deux appels à candidatures sont donc lancés afin de constituer chacun de ces collectifs. Les missions et modalités de fonctionnement de ces collectifs sont précisées dans chacun des appels.

Le présent appel à candidatures concerne le Comité d’experts Santé-Environnement-Travail (SET). L’appel à candidatures concernant la liste de personnes qualifiées externes est disponible ici.

Modalités de candidaturesAfficherMasquer

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse mail et un numéro de téléphone portable ;
  • un curriculum vitae
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
  • une déclaration publique d’intérêt à compléter sur le portail ministériel DPI SANTE accessible via le lien dpi-declaration.sante.gouv.fr

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 29 août 2022 à l’adresse suivante : CE_SET@santepubliquefrance.fr

Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Santé publique France. Leur traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles liées à la candidature par la personne concernée au comité SET.

  • Pour les candidats non retenus : les CV et dossier de candidature seront supprimés dans un délai de trois mois à l’issue de la procédure de sélection ;
  • Pour les candidats retenus au comité :
    • les CV et dossier de candidature seront conservés jusqu’à un an après la fin du mandat dans le cadre de votre participation au comité ;
    • certains éléments financiers (RIB, justificatif d’identité, …) qui pourront vous être demandés ultérieurement, car nécessaires à la prise en charge de vos frais de déplacement et indemnité, devront conformément à la loi être impérativement conservés pendant 5 ans après le dernier paiement.

Les données seront traitées par les agents habilités de Santé publique France et par ses sous-traitants auront accès à ces informations dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de votre comité).

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation concernant les autres données en vous adressant également à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de votre comité).

Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la commission nationale informatique et libertés. Pour plus d’information sur ces traitements : dpo@santepubliquefrance.fr.

Modalités de sélectionAfficherMasquer

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Comité d’experts Santé-Environnement-Travail, se fera sur la base des éléments fournis dans le dossier de candidature, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.

A noter : compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de SpFrance, la participation à des « boards » d’industriels et la perception de rémunérations à titre personnel de la part des industriels du champ des travaux du comité représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.

Les membres seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Comité d’experts Santé-Environnement-Travail sont publiées sur le portail DPI SANTE.

La composition du comité est publiée sur le site internet de l’Agence.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Les critères d’exclusion concernent les candidats n’ayant plus d’activité professionnelle depuis plus de trois ans, ces situations ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine.

Missions de Santé publique FranceAfficherMasquer

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Sur les enjeux de santé-environnement et santé-travail, l’agence a pour mission d’évaluer et de quantifier les expositions aux facteurs de risque environnementaux et professionnels. L’objectif est d’en mesurer et de prévenir les impacts sanitaires, de promouvoir des environnements favorables à la santé et d’évaluer l’effet des actions mises en place. Pour cela, elle :

  • développe et pilote des dispositifs de surveillance des expositions professionnelles et/ou environnementales ;
  • développe et pilote des dispositifs de surveillance des pathologies ;
  • caractérise les impacts sanitaires liés à l’environnement général et professionnel.

L’agence est également amenée à investiguer des signaux :

  • en lien avec l’apparition d’un événement sanitaire jugé inhabituel et suspecté d’être en lien (ou ayant un lien avéré) avec l’environnement ou le travail ;
  • en lien avec une exposition à un (ou des) danger(s) dans l’environnement général ou professionnel plus ou moins bien défini(s) et suspecté d’avoir un impact sur la santé de la population.

Ces signaux concernent l’ensemble du territoire, métropolitain et ultra-marin et sont de natures très diverses rendant complexes leurs investigations.

« Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2. Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics ».

Mandat du comitéAfficherMasquer

Le Comité d’experts aura pour mission de produire des avis et recommandations dans un objectif de protection de la santé des populations exposées à des nuisances environnementales ou professionnelles. Il pourra également être sollicité sur des aspects méthodologiques (en lien avec des référentiels méthodologiques portés par l’agence ou sur des réflexions transversales) et pourra le cas échéant assister l’agence sur des dossiers pour lesquels l’appui du Comité d’experts est jugé nécessaire.

Il aura vocation à décliner ses travaux dans le cadre des signaux relatifs à des événements sanitaires ou environnementaux survenant dans des situations locales et pour lesquels l’agence est saisie, mais aussi sur la base des travaux menés dans le cadre du programme de travail de l’agence. Ces travaux seront menés avec une dimension intégrée de santé publique et considérant l’ensemble des données scientifiques disponibles par ailleurs.

Il accompagnera ainsi l’agence dans ses réponses de santé publique et assurera une vision globale des travaux/investigations menés aux différents niveaux d’action, dans un souci de cohérence et dans une perspective de continuum surveillance-prévention.

CompositionAfficherMasquer

Ce comité sera constitué d’une vingtaine de membres, nommés par la Directrice générale de Santé publique France.

Les membres du comité siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

Les compétences à réunir dans ce comité doivent permettre de disposer d’une expertise pluridisciplinaire, transversale et complémentaire lui permettant d’aborder de manière large les diverses situations qui seront à examiner. Ces compétences doivent pouvoir servir à la formulation d’avis et de recommandations sur des travaux de portée locale à nationale.

Les profils visés sont des personnalités qualifiées au niveau national et international, francophones, et reconnues pour leur compétence en santé publique et notamment en santé-environnement ou santé-travail. Par ailleurs, une ouverture aux aspects santé animale et état des écosystèmes dans la perspective de la prise en compte du concept « One Health/une seule santé » est souhaitée.

Compétences recherchéesAfficherMasquer

Compétences générales :

  • aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire ;
  • très bonne connaissance pour les démarches de santé publique ;
  • expérience de participation à des collectifs d’experts ;
  • expérience de la formulation de réponses opérationnelles ou de recommandations à destination des décideurs, des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé et à destination du public ;
  • très bonne connaissance des risques liés à l’environnement ou au travail.

Compétences spécifiques en lien avec la santé-environnement ou santé-travail :

  • santé publique ;
  • épidémiologie (descriptive, analytique, évaluative) ;
  • biostatistiques ;
  • toxicologie ;
  • métrologie des expositions environnementales et biologiques ;
  • évaluation des expositions alimentaires et/ou environnementales et/ou professionnelles ;
  • biosurveillance/biomonitoring ;
  • différentes spécialités médicales et/ou cliniques comme médecine générale, médecine du travail, génétique (interactions gène-environnement, origine génétique de certaines pathologies), cancérologie/oncologie, génétique (interactions gène-environnement, origine génétique de certaines pathologies), gériatrie, pédiatrie, neurologie, pneumologie … ;
  • agronomie, sciences vétérinaires, biodiversité ;
  • évaluation des risques environnementaux et/ou professionnels ;
  • politique de santé ;
  • sciences humaines et sociales ;
  • prévention/promotion de la santé et plaidoyer ;
  • communication ;
  • éthique ;
  • économie de la santé ;
  • inégalités de santé.

Enfin, des compétences sur les aspects santé animale et état des écosystèmes en lien avec le concept « One Health/une seule santé » seront également considérées.

Fonctionnement du comitéAfficherMasquer

Les membres du comité sont nommés pour 3 ans.

Le comité se réunira au 6 à 8 fois dans l’année, à compter de septembre 2022 et en tant que de besoin en fonction des dossiers qu’il aura à traiter.
Les membres signeront une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer aux réunions » et s’engagent à participer régulièrement aux réunions et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

La Directrice générale de Santé publique France mettra à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

Le comité sera assisté dans ses travaux par un secrétariat scientifique et par l’ensemble des équipes de SpFrance intervenant sur les problématiques du champ. Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité sera assuré par la Direction Santé Environnement Travail de Santé publique France.

Le comité pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Indemnités et frais de déplacementsAfficherMasquer

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.