Appel à candidatures d'experts pour le remplacement d’un membre « sage-femme » du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM)

Santé publique France lance un appel à candidatures en vue du remplacement d’un membre « sage-femme » du Comité national d’experts sur la mortalité maternelle. Retrouvez toutes les modalités pour déposer un dossier.

Mis à jour le 08 mars 2021
Dans cet article

En juin 2014, la DGS a confié à l’Institut de veille sanitaire (InVS) devenu Santé publique France le pilotage du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM). Ce comité d’experts est chargé d’analyser les éléments rassemblés lors de l’investigation confidentielle des décès de femmes survenus au cours de la grossesse ou jusqu’à un an après l’accouchement. La mise en œuvre opérationnelle de ce comité est assurée par l’équipe de recherche en épidémiologie Périnatale, Obstétricale et Pédiatrique (EPOPé) de l’Unité Inserm U1153. Le dernier rapport de ce comité est téléchargeable ici.

Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner un expert qualifié femme ou homme, de spécialité « sage-femme », appelé à participer au CNEMM en remplacement d’un membre démissionnaire. 

Modalités de candidature

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiqués les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable ;
  • un curriculum vitae ;
  • une liste des travaux/publications des cinq dernières années dans le champ de la santé publique ou de la santé maternelle (15 références maximum) ;
  • une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le site unique DPI accessible en cliquant ici

Le dossier de candidature doit être envoyé jusqu’au 31/03/2021 à l’adresse suivante : candidature_renouvel_CNEMM@santepubliquefrance.fr 

1 Un numéro de téléphone portable est obligatoire pour l’authentification sur le site unique des déclarations publiques d’intérêt (DPI).

Modalités de sélection des dossiersAfficherMasquer

  • Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
  • La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’Agence et l’Inserm, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
  • Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France. 
  • Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du comité.
  • Les nouveaux membres seront nommés pour la durée du mandat restant à courir, c’est-à-dire jusqu’à juillet 2022.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France, les personnels des ARS et de l’administration centrale du ministère en charge de la santé ne peuvent pas faire acte de candidature.

Missions de Santé publique FranceAfficherMasquer

L’Agence nationale de Santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Ses missions sont les suivantes :

  1. l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  2. la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  3. la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  4. le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  5. la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  6. le lancement de l’alerte sanitaire.

 

Pour en savoir plus : Santé publique France : qui sommes nous ?

Mandat du comitéAfficherMasquer

En juin 2014, la Direction générale de la santé (DGS) a confié à Santé publique France le pilotage du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM). Ce comité d’experts est chargé d’analyser les éléments rassemblés lors de l’investigation confidentielle des décès de femmes survenues au cours de la grossesse ou jusqu’à un an après l’accouchement. La mise en œuvre opérationnelle de ce comité est assurée par l’équipe de recherche en épidémiologie Périnatale, Obstétricale et Pédiatrique (EPOPé) de l’Unité Inserm U1153.

Voir les derniers rapports de l'Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) :

Le présent appel à candidatures a pour objet de rechercher une personnalité qualifiée « sage-femme » appelée à participer au CNEMM en remplacement d’un membre démissionnaire.

Enquête nationale confidentielle sur la mortalité maternelle (ENCMM)

Depuis 1996, l’ENCMM, système permanent d’étude approfondie de la mortalité maternelle en France, a pour but :

  1. d’identifier tous les décès des femmes survenues au cours de la grossesse ou jusqu’à un an après un accouchement ;
  2. de documenter, par une investigation confidentielle, chaque cas identifié, grâce à la participation de médecins assesseurs chargés du recueil d’information ;
  3. la caractérisation épidémiologique de la mortalité maternelle et de son évolution : nombre de cas niveau, facteurs de risque, profil de causes. Cette démarche d’expertise comprend également l’analyse des circonstances de survenue des décès et de la prise en charge des femmes décédées. Le Comité National d’Experts sur la Mortalité Maternelle (CNEMM) contribue à cette étape, pour in fine, identifier des axes d’amélioration.    

 

Rôle du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM)

Le CNEMM a pour missions :

  1. L’analyse confidentielle, la caractérisation et le classement de l’ensemble des décès maternels en France, à partir des données issues de l’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM).
  2. L’identification des facteurs en cause dans la survenue de ces décès.
  3. La proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle.
  4. La rédaction d’un rapport triennal sur le profil épidémiologique et les causes de la mortalité maternelle, et leurs évolutions.

Composition du comitéAfficherMasquer

Le CNEMM comprend 16 membres dont 14 personnalités qualifiées nommées par décision de la Directrice générale de Santé publique France et deux membres de droit.

Sont membres de droit :

  • Un épidémiologiste de l’équipe EPOPé nommé par le Directeur de l’ITMO-santé publique de l’Inserm.
  • Un épidémiologiste du CépiDC nommé par le Directeur de l’ITMO-santé publique de l’Inserm.

Sont nommées en tant que personnalités qualifiées :

  • Cinq gynécologues-obstétriciens  
  • Cinq anesthésistes-réanimateurs
  • Deux sages-femmes
  • Un réanimateur
  • Un spécialiste de médecine interne

Les personnalités qualifiées du CNEMM sont nommées pour une durée de trois ans. Les fonctions de membre du CNEMM sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'Agence et avec toute relation contractuelle avec elle.

Les personnalités qualifiées siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer.

Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat s'effectue dans les mêmes conditions que la désignation initiale pour la durée du mandat restant à courir. 

Compétences recherchéesAfficherMasquer

Compte tenu de la diversité et de la complexité des dossiers soumis au comité, les personnes qualifiées membres du CNEMM doivent réunir des compétences en obstétrique, en anesthésie et/ou en réanimation obstétricale et/ou médecine interne dans un contexte obstétrical, en épidémiologie et en santé publique.

Cet appel à candidatures, concerne un expert qualifié « sage-femme », avec une solide expérience clinique en obstétrique, en France de préférence. 

Fonctionnement du comitéAfficherMasquer

Nomination

Les membres du CNEMM sont nommés par la Directrice générale de Santé publique France pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Dans le cadre de cet appel à candidature, la personnalité qualifiée recherchée siégera jusqu’en juillet 2022, date de la fin du mandat de la personnalité qualifiée à remplacer.

Disponibilité requise

Suite à sa nomination, l’expert s’engage à participer à quatre ou six séances plénières du comité par an (en présentiel ou par visio-conférence), avec une lecture des dossiers avant la réunion (environ 15 par séance), la rédaction d’un résumé pour les dossiers rapportés (environ deux par séance), la contribution aux discussions, le classement des cas expertisés et la validation des comptes rendus de séance.

Il s’engage également à participer à la rédaction finale du rapport de synthèse (une fois tous les trois ans), notamment en vue d’établir des recommandations cliniques et pour les priorités en matière de politique de santé périnatale.

Indemnités et frais de déplacements

Les fonctions de membre du CNEMM sont exercées sans indemnités. Les frais de déplacement ainsi que les repas lors des séances sont intégralement pris en charge par l’Inserm.

Indépendance et déclaration publique d'intérêts

Les liens d’intérêts des membres des comités d’experts sont examinés par le Comité interne de déontologie de Santé publique France et peuvent le cas échéant être qualifiés en conflit d’intérêts.

Les membres des comités d'experts de Santé publique France doivent se conformer aux bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur, et notamment ne peuvent pas participer à des « boards » d’industriels ni recevoir de rémunération personnelle de la part des industriels du champ des travaux du comité pendant la durée de leur mandat.