Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques des travaux menés par les institutions publiques, en particulier dans le domaine de la santé publique est indispensable. Le caractère moral intrinsèque du mandat de ces institutions : " la protection de la santé des populations ", nécessité une éthique explicite, en particulier à la lumière de l'épidémie de Covid-19 et de sa nature syndémique. Malgré le caractère scientifique des travaux de Santé publique France, des choix de valeurs influencent les décisions à différentes étapes du déroulement d'un projet. Ainsi, une prise en compte proactive des questions éthiques est nécessaire pour anticiper les défis potentiels et justifier pleinement les actions de santé publique. Santé publique France s'engage à développer une culture interne favorisant une telle analyse éthique de ses activités. Les professionnels de Santé publique France sont déjà sensibilisés aux questions éthiques, mais l'agence cherche à instaurer une culture collective explicite et à fournir des outils pour soutenir cette démarche. Le processus d'examen éthique des projets vise à identifier et analyser les préoccupations éthiques, garantissant ainsi la justification du projet sur des bases scientifiques et conformes aux normes en vigueur. Ce document, qui s'adresse aux agents de Santé publique France propose des éléments de méthodes pour orienter ce processus. Bien qu'il ne constitue pas une procédure stricte, il se veut un outil pratique adapté au contexte professionnel. En tant que première version, il est appelé à être actualisé et à évoluer en fonction des connaissances, de l'expérience et des changements de contexte.
Auteur : Ledrans Martine, Filiatrault France, Antoine Delphine
Année de publication
: 2024
Pages : 44 p.
Collection : Méthode
