Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact

Publié le 1 Mai 2000
Mis à jour le 5 juillet 2019

L'étude des liens entre l'environnement et la santé se situe dans un champ de grandes complexité et incertitude. Cependant, à l'heure où la santé et l'environnement font l'objet d'une forte attention sociale, ces difficultés ne sauraient empêcher la prise en compte des risques sanitaires induits par les modifications que l'homme fait subir à son environnement. Ces risques, notamment ceux qui résultent d'expositions involontaires aux polluants de l'environnement, sont de moins en moins acceptés socialement et le principe de précaution est là pour rappeler que les incertitudes scientifiques ne justifient pas l'inaction. Dans cet esprit, les études d'impact instaurées par la loi de 1976 viennent de voir leur contenu renforcé en matière d'analyse des risques pour la santé (article 19 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie). Ce guide, élaboré à la demande du Ministère chargé de la santé, a été conçu pour fournir aux professionnels des services de l'Etat en charge de l'analyse des dossiers d'étude d'impact préparés par les pétitionnaires, les éléments nécessaires pour réaliser une lecture critique du volet sanitaire. Il ne s'agit donc pas d'un guide méthodologique pour la réalisation de ce volet. Il vise plutôt à formaliser ce que devrait être, d'un point de vue de santé publique, son contenu optimal. Le lecteur y trouvera ainsi les questions lui permettant de faire l'articulation entre l'étude d'impact et le volet sanitaire, ainsi qu'une grille de lecture lui permettant d'analyser et d'évaluer les études qui lui seront présentées. De ce fait, les pétitionnaires y trouveront également les critères utilisés par l'administration pour juger de la qualité des dossiers soumis. Le cadre méthodologique qui a été retenu est celui de la démarche d'évaluation des risques sanitaires (ERS) parce qu'elle constitue à la fois la démarche la plus appropriée pour étudier des risques "à venir" et la plus aboutie pour caractériser des risques "faibles". L "ERS permet de faire le lien entre les sciences de l'environnement et les impératifs de santé publique et contribue à rendre transparents, donc opposables et perfectibles, des choix qui ne doivent plus être refusés au nom de l'incertitude scientifique.

Auteur : Quenel P, Burgei E, Ledrans M, Dab W, Bard D, Legeas M, Empereur Bissonnet P, Nedellec V, Dor F, Balducci F, Chiron M, Boudet C
Année de publication : 2000
Pages : 49 p.