Prix du tabac en France et conséquences sur les ventes et sur la consommation.

Introduction - Le prix des cigarettes a augmenté deux fois de 6%, en août 2007 et en octobre 2009, et pourtant les ventes n'ont pas diminué. Ceci est différent de ce qui avait été observé en 2003 et 2004, où les prix avaient augmenté et les ventes avaient baissé. Pour comprendre la différence d'effet entre les hausses de 2003-2004 et celles de 2007 et 2009, il faut étudier le prix du tabac, la structure de sa taxation, et discuter les achats transfrontaliers et la contrebande. Méthodes - Les prix des produits du tabac sont publiés au Journal officiel à chaque changement de prix, la dernière publication datant de janvier 2010. Le calcul du prix par gramme de tabac pour chaque type de produit (cigarette, tabac à rouler, cigare et cigarillo, etc.) permet d'identifier pour chaque produit celui qui est le moins cher. Les données sur la taxation des produits du tabac se trouvent sur le site Internet de la Commission européenne, et l'évolution des ventes au cours de ces 60 dernières années est publiée. Les achats transfrontaliers ont fait l'objet de diverses esti mations. L'ensemble de ces données permet d'étudier l'impact de l'augmentation des prix sur les ventes et sur la consommation de tabac. Résultats - À poids de tabac égal, les cigarettes manufacturées sont en France 2,4 fois plus chères que le tabac à rouler (5,07 euros pour 20 cigarettes contre 2,08 euros pour 16g de tabac à rouler). Les cigarettes représentent 79% des ventes de tabac en 2009, le tabac à rouler 13% et les cigares 7%. Les cigarettes sont taxées à raison de 74% du prix de vente plus une taxe fixe de 0,34 euros pour 20 cigarettes ; ceci conduit à une taxation proportionnellement plus importante pour les cigarettes les moins chères. Le tabac à rouler est taxé à 75% et les cigares et cigarillos à 44% seulement. Les ventes ont fortement baissé entre 2002 et 2004, et cette baisse a été pour moitié compensée par une augmentation des achats transfrontaliers que l'on évalue à 13% de la consommation de tabac. Les augmentations de prix ont donc été efficaces pour la santé publique en 2003 et 2004, au contraire des augmentations de 2007 et 2009 qui n'ont pas entraîné de diminution des ventes. Conclusion - L'analyse des évolutions du prix, des ventes et de la consommation de tabac tenant compte des achats transfrontaliers met en évidence l'importance de la politique fiscale vis-à-vis du tabac en France. Pour qu'une politique des prix soit efficace du point de vue de la santé publique, les augmentations doivent être décidées par l'État et consister principalement en augmentations du droit d'accise spécifique qui est aujourd'hui en France un des plus bas d'Europe. Il faudrait aussi aligner les prix des différents produits du tabac en harmonisant les taxes pour éviter les effets de substitution. Enfin, il faudrait, à terme, arriver à une harmonisation fiscale européenne. (R.A.)