Estimation de la sous-déclaration des TMS en France : évolution entre 2009 et 2015

Publié le 16 Février 2021
Mis à jour le 27 mars 2021

Introduction - La sous-déclaration des pathologies d'origine professionnelle correspond à la part des pathologies qui n'entrent pas dans le circuit de réparation alors qu'elles remplissent les critères. Son suivi a un intérêt particulier dans le cadre de la modification partielle en 2011 du tableau 57 de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres. L'objectif de l'étude est de décrire l'évolution de la sous-déclaration entre 2009 et 2015 pour quatre catégories de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et syndrome du canal carpien - SCC). Matériel-méthodes - L'indicateur de sous-déclaration a été construit à partir du nombre de TMS reconnus en tant que maladies professionnelles (au régime général de Sécurité sociale et au régime agricole) et du nombre de TMS non reconnus, estimé à partir du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) de Santé publique France. Résultats - Les indicateurs de sous-déclaration pour le SCC, les TMS du rachis et du coude sont orientés à la baisse sur la période (de 55% [49-61] à 43% [25-56]) ; de 60% [44-73] à 52% [30-66] ; et de 70% [63-76] à 60% [47-72] respectivement). Celui des TMS de l'épaule est relativement stable (de 65% [57-69]) à 59% [48-68]), mise à part une baisse ponctuelle en 2013 (48% [38-57]). Discussion-conclusion - L'évolution des indicateurs, orientée à la baisse, traduit probablement un meilleur niveau de déclaration par les salariés lorsque ceux-ci peuvent prétendre à une indemnisation. En revanche, la modification du tableau de reconnaissance des TMS pour l'épaule en 2011 n'a pas entraîné de modification pérenne du taux de sous-déclaration jusqu'en 2015.

Auteur : Rivière Stéphanie, Alvès James, Smaili Sabira, Roquelaure Yves, Chatelot Juliette
Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2021, n°. 3, p. 42-48