Toxi-infections alimentaires collectives : notre action
Les maladies infectieuses d’origine alimentaire, comme les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC), représentent un risque sanitaire pour la population. De 10 000 à 16 000 personnes sont touchées chaque année par une TIAC. Pour Santé publique France, les enjeux sont la surveillance et la prévention des TIAC pour réduire les risques de contamination et contribuer à la sécurité alimentaire.
La surveillance des toxi-infections alimentaires collectives
Pour effectuer la surveillance épidémiologique des toxi-infections alimentaires collectives, Santé Publique France s’appuie sur la déclaration obligatoire (DO) mise en place en 1987.
Ces informations sont complétées par les données provenant du Centre national de référence (CNR) des salmonelles.
La déclaration d’une TIAC auprès de l’administration (Agence régionale de Santé (ARS) et/ou Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) de la Protection des Populations (DD(CS)PP)) est obligatoire pour les médecins et les responsables d’établissements de restauration collective ou à caractère social. La déclaration peut également être faite par des consommateurs ou d’autres personnes qui ont connaissance d’un épisode pouvant être une TIAC.
Les signalements des TIAC aux ARS et DD(CS)PP permettent de mener des investigations conjointes afin d’identifier les aliments en cause, la source de contamination, d’éventuelles mauvaises pratiques d’hygiène, de préparation ou de conservation des aliments.
Cette surveillance des TIAC participe à la mise en place et à l’évaluation de mesures visant à les contrôler et à prévenir leur survenue, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire.
Les ARS transmettent les déclarations de TIAC à la Direction des maladies infectieuses de Santé Publique France, et les DD(CS)PP transmettent les informations à la Mission des Urgences Sanitaires (MUS) de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). D’autres acteurs comme les Cellules d’intervention de Santé publique France en région (Cire), l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), l’IFREMER (L'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer), le CNR (Centre National de référence) des virus entériques ou des Salmonelles entre autres peuvent également participer aux investigations.
Bien que ne nécessitant pas le recueil de données individuelles indirectement nominatives, des données agrégées concernant les malades et la maladie sont nécessaires.
La déclaration obligatoire
La déclaration obligatoire consiste à recueillir des informations aussi exhaustives que possible concernant tous les cas de certaines maladies dites "maladies à déclaration obligatoire" auprès des biologistes et médecins. Elle met en jeu deux procédures successives : le signalement et la notification.
Les médecins et les biologistes qui suspectent ou diagnostiquent une des maladies à déclaration obligatoire doivent les signaler sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie) au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) de leur lieu d'exercice.
Le signalement permet au médecin de l'ARS de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire.
La notification intervient après le signalement et le plus souvent après confirmation du diagnostic. Les médecins ou les biologistes déclarants notifient le cas au médecin de l'ARS du lieu d'exercice au moyen d'une fiche spécifique à chaque maladie. La notification permet d'analyser et de suivre l'évolution de ces maladies au sein de la population afin de mieux cibler les actions de prévention locales et nationales.
Définition de cas à signaler et à notifier
Pour déclarer la maladie
Fiche de notification
Information des personnes sur la notification des maladies à déclaration obligatoire
Les partenaires de la surveillance :
- Agences régionales de santé - Liste et localisation
- Centre national de référence (CNR) des Salmonella
- Direction générale de la santé (ministère en charge de la Santé)
- Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire)
- Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Textes de référence
- Circulaire du 10 février 2003 relative au nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Bull Epidémiol Hebd 2003;12-13:69-76.
