L'objectif est de détecter et de déclarer les 38 maladies à déclaration obligatoire pour :
- agir et prévenir les risques d'épidémie,
- mais aussi pour analyser l'évolution dans le temps de ces maladies et adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.
Ce dispositif initié, dès le XIXè siècle, est l’objet de constante évolution afin d’améliorer la confidentialité et la protection de la vie privée des personnes concernées, tout en facilitant davantage les transmissions par les déclarant ainsi que la mise en œuvre des missions d’intérêt public des ARS et de santé publique France.
Parmi les avancées majeures du dispositif, sont à noter :
- en 2003, l’intégration des biologistes dans le dispositif de déclaration obligatoire et l’inscription, intervenue après de nombreux échanges avec les associations de patient et la Commission national informatique et libertés (Cnil) du VIH et des hépatites parmi les MDO,
- en 2015, l’autorisation par la Cnil d’un dispositif de télédéclaration de l’infection par le VIH et le sida, puis en 2019 par la tuberculose (dispositif e-DO),
- en 2022, l’inscription des données issues de la déclaration obligatoire au catalogue du SNDS. Les modalités de mises à disposition de ces données au Health data Hub ne sont, à ce jour, pas finalisées,
- en 2023, la définition d’un régime de transmission spécifique pour le Covid 19 : cette maladie est inscrite dans la liste des MDO à surveillance avec une obligation de transmission uniquement pour les biologistes via un outil dématérialisé : LaboéSI.