Liste des maladies à déclaration obligatoire

En 2021, 36 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 34 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).

Mis à jour le 15 juin 2021

On distingue 2 groupes de MDO :

  • 32 maladies qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories de la catégorie 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique ,
  • 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique. Il s'agit de l'infection par le VIH quel que soit le stade, de l'hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l'article D3113-6 ou l'article D 3113-7 du CSP. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l'autorité sanitaire après avis de la Cnil.

Liste des maladies à déclaration obligatoire selon leur(s) catégorie(s)

Maladie à déclaration obligatoireCatégorie 1 - Maladie nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationaleCatégorie 2 - Maladie dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publiqueFiche de notificationDossier thématique
BotulismeouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
BrucelloseouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
CharbonouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
ChikungunyaouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
CholéraouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
DengueouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
DiphtérieouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Encéphalite à tiquesouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Fièvres hémorragiques africainesouiouiTélécharger la fiche--
Fièvre jauneouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdesouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Hépatite aiguë AouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite BnonouiDisponible sur demande à l'ARS de votre lieu d'exerciceDossier thématique
Infection par le VIH quel qu'en soit le stadenonoui

Jusqu'à fin 2015 : disponible sur demande à l'ARS de votre lieu d'exercice

A partir de fin 2015 : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr 

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Infection invasive à méningocoqueouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
LégionelloseouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
ListérioseouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Mésothéliomesnonoui

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Orthopoxviroses dont la varioleouiouiTélécharger la fiche--
Paludisme autochtoneouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-merouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
PesteouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
PoliomyéliteouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
RageouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
RougeoleouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
RubéoleouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Saturnisme chez les enfants mineursouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtoneouiouiTélécharger la ficheDossier thématique

 

Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

ouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
TétanosnonouiTélécharger la ficheDossier thématique
Toxi-infection alimentaire collectiveouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement)ouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
TularémieouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
Typhus exanthématiqueouiouiTélécharger la fiche--
West nile virusouiouiTélécharger la ficheDossier thématique
ZikaouiouiTélécharger la ficheDossier thématique