Appel à projet pour la mission SPICMI : Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle (SPICMI)

Santé publique France publie un appel à projet pour la mission nationale « Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle (SPICMI)». Date limite d'envoi : mercredi 28 juin 2023 à 17 heures.

Publié le 7 juin 2023
Dans cet article

Santé publique France a publié le 28 novembre 2022, un appel à projet pour le renouvellement des cinq missions nationales pour la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques), pour une période de 5 ans soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028.

Suite à cet appel à projet, aucun dossier n’a été retenu sur la mission nationale « Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle (SPICMI)». Santé publique France publie donc un nouvel appel à projet concernant exclusivement cette mission.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature devra se conformer aux cahiers des charges général et spécifique de la mission SPICMI. Le dossier est composé de deux volets distincts :

Le volet technique et scientifique comprenant :

  • Un courrier officiel d‘acte de candidature (par Cpias), une note de présentation synthétique et une déclaration publique d’intérêt pour chaque responsable des CPias,
  • Un descriptif des capacités du candidat,
  • Une description des activités scientifiques et techniques, incluant pour une candidature multiple, une description claire de la répartition des activités entre les candidats,
  • La liste des publications des 5 dernières années,
  • Une proposition de programme de travail quinquennal pour la durée du mandat.

Le volet administratif et financier comprenant :

  • Une fiche d’identité du candidat,
  • Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et des recettes prévisionnelles,
  • Une proposition financière comprenant la liste annuelle des personnels rémunérés,
  • Une proposition des coûts de développement informatique ou de mise à jour d’outil nécessaires ainsi que le planning de mise en œuvre associé,
  • Un acte d’engagement du candidat,
  • L’accord sur la candidature proposée de l’ARS ou des ARS des régions hébergeant le CPias associé à la candidature.

Les pièces constitutives du dossier de candidature devront être complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la (ou des) structure(s) assurant la gestion du(es) CPias candidat(s). Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement, il convient de joindre la délégation de signature à l’appui de la candidature.

Pour toute demande d’information, une boite mail est à votre disposition :

La nouvelle mandature des MNPIA se déroulera pour une période de cinq ans. Les CPias et CRAtb seront nommés par décision de la Direction générale de Santé publique France, pour assurer ces missions nationales du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028.

Pour accompagner Santé publique France dans l’exercice de ce pilotage, un comité des missions nationales des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (CominaPIA) a été mis en place auprès de sa Direction générale pour définir les missions et appuyer Santé publique France dans la sélection des nouveaux titulaires pour 2023/2028.

Les documents mis à disposition des candidats pour cet appel à projet sont les suivants :

Pour information : critères d’évaluation des candidatures :