Appel à projet pour les missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (mandature 01/10/23 – 30/09/28)

Santé publique France lance un appel à projet pour le renouvellement des missions nationales concernant la prévention des infections associées aux soins augmentées d’un volet relatif au bon usage des antibiotiques. Retrouvez toutes les modalités pour déposer un dossier.

Mis à jour le 2 février 2023
Dans cet article

Par décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des Infections Associées aux Soins (IAS), Santé publique France, s’est vue confiée le pilotage des missions déléguées en la matière à des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias). Par Décret no 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie, Santé Publique France peut faire appel aux centres régionaux en antibiothérapie (CRAtb), en association avec des CPias, pour exercer des missions nationales de surveillance et d’expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux antiinfectieux (RATB) ainsi qu’aux centres régionaux en antibiothérapie pour exercer des missions nationales d’expertise concernant la prévention et la surveillance en matière de résistance aux anti-infectieux, en particulier l’antibiorésistance.

Le présent appel à projet vise d’une part à renouveler les missions nationales actuelles concernant la prévention des infections associées aux soins et d’autre part à leur adjoindre un volet relatif au bon usage des antibiotiques conformément aux cahiers des charges général et spécifiques.

En effet, à partir du 1er octobre 2023, les MNIAS deviendront les MNPIA (missions nationales pour la prévention des infections et de l’antibiorésistance). Les MNPIA, objets du présent appel à projets, seront les suivantes :

  • Primo : surveillance et prévention des infections associées aux soins et, de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) en soins de ville et en secteur médico-social,
  • Spares : surveillance et prévention de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) en établissements de santé,
  • Spicmi : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle,
  • Spiadi : surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs,
  • Matis : soutien aux actions de prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) : évaluation, formation, communication, documentation.

En savoir plus sur les MNPIA

La nouvelle mandature des MNPIA se déroulera pour une période de cinq ans. Les CPias et CRAtb seront nommés par décision de la Direction générale de Santé publique France, pour assurer ces missions nationales du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028.

Pour accompagner Santé publique France dans l’exercice de ce pilotage, un Comité des Missions Nationales Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance (CominaPIA) a été mis en place auprès de sa Direction générale pour définir les missions et appuyer Santé publique France dans la sélection des nouveaux titulaires pour 2023/2028.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature devra se conformer aux cahiers des charges général et spécifiques à leur domaine de compétence. Chaque dossier est composé de deux volets distincts :

Le volet technique et scientifique comprenant :

  • Un courrier officiel d‘acte de candidature par CPIas et par CRAtb, une note de présentation synthétique et une déclaration publique d’intérêt pour chaque responsable des CPIas et CRAtb associés à la candidature
  • Un descriptif des capacités du candidat
  • Une description des activités scientifiques et techniques, incluant pour une candidature multiple, une description claire de la répartition des activités entre les candidats
  • La liste des publications des 5 dernières années
  • Une proposition de programme de travail quinquennal pour la durée du mandat

Le volet administratif et financier comprenant :

  • Une fiche d’identité du candidat
  • Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et des recettes prévisionnelles
  • Une proposition financière comprenant la liste annuelle des personnels rémunérés
  • Une proposition des coûts de développement informatique ou de mise à jour d’outil nécessaires ainsi que le planning de mise en œuvre associé
  • Un acte d’engagement du candidat

Ainsi que l’accord sur la candidature proposée de l’ARS ou des ARS des régions hébergeant les CPIas et CRAtb associés à la candidature. 

L’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature devront être complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la (ou des) structure(s) assurant la gestion du CPias ou du CRAtb candidat. Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement, il convient de joindre la délégation de signature à l’appui de la candidature.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 10 mars 2023 en cliquant ici.

Pour toute demande d’information, une boite mail est à votre disposition : missions-nationales_IAS-BUA@santepubliquefrance.fr  

Documents mis à disposition des candidats :

Pour information : critères d'évaluation des candidatures

Foire aux questions

Quand peut-on lancer un appel d’offre pour le développement d’un outil informatique en lien avec une MNPIA et selon quelles modalités administratives ?

L’appel d’offre pour le développement d’un outil informatique en lien avec une MNPIA sera porté par le candidat retenu à l’issue de l’appel à projet et désigné par décision de la Direction générale de Santé publique France au plus tard le 30 septembre. L’établissement porteur de la mission peut, si il le souhaite anticiper toutes démarches relatives à cet appel d’offre. 
Néanmoins l’Agence n’attribuera pas de subvention pour ce développement informatique si le candidat n’est pas retenu. Par ailleurs en cas d’appel d’offre anticipé par rapport à la décision de nomination, Santé publique France ne sera en aucune manière obligée d’allouer une subvention à hauteur du montant du marché passé par le candidat.
Il convient de vous rapprocher du service des marchés publics de votre établissement qui pourra vous appuyer à ce sujet et évaluer avec eux les modalités de constitution du dossier de consultation des entreprises, notamment pour l’élaboration du cahier des charges pour l’outil informatique de la mission que vous envisagez de porter afin qu’il réponde à votre besoin.

Compte-tenu des délais de passation des marchés publics, si toutefois l’outil informatique ne vous permettait pas de remonter les données 2023 voire 2024 dans les conditions décrites dans le cahier des charges de l’appel à projet, le volet technique et scientifique de votre candidature devra proposer une solution de transition. 

Dans le volet 4 du volet financier s’agit-il des frais de maintenance annuels prévus + frais informatiques de démarrage de la mission ? Si oui faut-il lisser les frais informatiques de démarrage de la mission sur 5 ans ou les présenter séparément ? Si non, comment faire apparaitre les frais inhérents au démarrage de la mission dans la proposition financière?

Les frais de maintenance annuelle sont à renseigner à l’onglet n°2 à la rubriques dépenses éligibles à un financement par Santé publique France. Une subvention annuelle destinée à prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement courant pourra être allouée par Santé publique France.
 
Les frais informatiques de démarrage d’une mission ou leur mise à jour sont à renseigner à l’onglet n°4 et concernent que la 1ère année du financement.
Une subvention exceptionnelle destinée le cas échéant au financement de tout ou partie des coûts de développement informatiques ou de mises à jour d’outils informatiques pourra être allouée par Santé publique France. L’outil informatique développé ou mis à jour devra répondre aux exigences de la mission pour laquelle vous candidatez et respecter le cahier des charges défini par le CominaPIA.

Est-il possible d’échanger par téléphone pour deux questions relatives aux points 1.2.2 et 1.2.3 ?

1.2.2. Promouvoir des actions pour le bon usage des ATB auprès des PS prescripteurs et non-prescripteurs et des usagers.
1.2.3. Assurer l’expertise et le conseil.

Dans le cadre de l’Appel à projet, il n’est pas possible de répondre par téléphone car cela ne permet pas le partage de l’information.
Néanmoins, sur le premier point, les actions pour le bon usage des antibiotiques auprès des prescripteurs, professionnels de santé et des usagers, sont à définir par la future mission en se référant à la stratégie nationale ainsi qu’aux actions nationales déjà entreprises dans le cadre des missions nationales précédentes, de la mission ministérielle MMPIA et de santé publique France (campagne DPPS sur le bon usage).
Le deuxième point « assurer l’expertise et le conseil », ne concerne pas l’aide à la prescription individuelle mais plutôt l’aide à la mise en place d’actions régionales ou locales adaptées aux indicateurs de consommation et de résistance.