Appel à candidatures pour la constitution du Conseil scientifique sur les études multicentriques autour des bassins industriels et des sols pollués

Santé publique France lance un appel à candidature pour la constitution du Conseil scientifique sur les études multicentriques autour des bassins industriels et des sols pollués. Retrouvez toutes les modalités pour déposer un dossier.

Mis à jour le 20 novembre 2020
Dans cet article

Modalités de candidature

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse mail et un numéro de téléphone portable ;
  • un curriculum vitae ;
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
  • une déclaration publique d’intérêt (DPI) à compléter sur le site unique DPI accessible en cliquant ici.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 17/01/2021 à l’adresse mail suivante : CS_Etudes_bassins_sols@santepubliquefrance.fr 

Modalités de sélectionAfficherMasquer

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Conseil scientifique se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.

Les déclarations publiques d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.

Les membres du Conseil scientifique seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Conseil scientifique sont publiées sur le site internet DPI SANTE.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Missions de Santé publique FranceAfficherMasquer

L’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Pour connaitre les missions de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/sante-publique-france-qui-sommes-nous 

Mandat, rôle et composition du Conseil scientifiqueAfficherMasquer

Mandat du Conseil scientifique

Les retours d’expérience des études écologiques mises en place localement autour de sites industriels ou de situations de sols pollués ont mis en évidence les limites et difficultés d’interprétation de ce type d’étude réalisée autour d’un seul site (manque de puissance pour mettre en évidence un éventuel surrisque, biais écologique …). De ce fait, Santé publique France a engagé une réflexion sur la mise en place d’études multicentriques autour de sites présentant des caractéristiques communes.

Dans un premier temps, et suite à une saisine de la Direction générale de la santé sur l’opportunité de mettre en place une surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels français, il a été décidé d’étudier la faisabilité de réaliser une étude multicentrique autour de bassins industriels. Ces zones qui cumulent des pollutions de l’environnement, sont souvent perçues comme génératrices de nuisances sonores, olfactives, visuelles, induisant un état de santé dégradé de la population riveraine.

Après avoir identifié les bassins industriels présents sur le territoire français et réalisé un retour d’expériences des différents types d’études menées localement1, Santé publique France propose de mettre en œuvre une étude écologique qui serait réalisée autour de plusieurs bassins présentant des caractéristiques communes en termes d’activités. Une surveillance nationale, basée sur la répétition dans le temps de cette étude, permettrait alors de suivre différents indicateurs sanitaires chez les populations riveraines de ces bassins.

Dans un second temps, il sera envisagé de mener des études multicentriques sur d’autres situations des sols pollués (établissements sensibles ou mines).

Ce projet implique de nombreux partenaires communs sur lesquels il est légitime que Santé publique France puisse s’appuyer et interagir. Les priorités du projet sont de mener la réflexion sur les aspects méthodologiques des études multicentriques, d’abord autour des bassins industriels, puis, dans des situations de sols pollués, dans un objectif de surveillance épidémiologique.

Rôle du Conseil scientifique

La constitution du Conseil scientifique sur les études multicentriques autour des bassins industriels et des sols pollués vise à garantir la cohérence scientifique, la pertinence et la qualité des protocoles des études qui seront menées, de leurs résultats et interprétations. Le conseil scientifique sera amené à formuler des remarques, avis et recommandations à Santé publique France sur ces différents aspects.

Composition du Conseil scientifique

Ce Conseil scientifique sera constitué d’une dizaine de personnes, françaises ou étrangères, nommées par la Directrice générale de Santé publique France.

Les membres du Conseil scientifique siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

La composition du Conseil scientifique devra être multidisciplinaire (voir ci-dessous les compétences recherchées) afin de disposer d’une vision large des enjeux scientifiques posées par les approches méthodologiques proposées.

Compétences recherchéesAfficherMasquer

Expérience dans le cadre de sollicitations ou de mise en place d’études sur la thématique des sols pollués et/ou impact des ICPE en activité. 

Compétences spécifiques :

  • Sur la santé environnementale, il est attendu des connaissances en épidémiologie, évaluation quantitative des risques, évaluations des impacts, toxicologie des polluants ;
  • Sur la caractérisation de l’exposition environnementale, il est attendu des connaissances sur les sources d’émissions et de pollutions considérées, le comportement des polluants émis, l’évaluation et/ou la modélisation des expositions ;
  • Sur les bases de données médicales, il est attendu des connaissances sur l’organisation et le contenu des registres (cancer, malformations congénitales, …) et du Système national des données de santé (SNDS).

Fonctionnement du Conseil scientifiqueAfficherMasquer

Ce Conseil scientifique est mis en place pour une durée de 4 ans, renouvelable. Le président de ce conseil est nommé parmi ses membres, par la directrice générale de Santé publique France.

Le Conseil scientifique se réunira deux fois par an et en tant que de besoin, en fonction de l’avancée du projet.

Les travaux menés par le CS sont prévus pour débuter au premier trimestre 2021.

Les membres signeront une « Clause de confidentialité et un engagement à participer régulièrement aux réunions » et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

La directrice générale de Santé publique France mettra à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique.

Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité sera assuré par la Direction Santé Environnement Travail de Santé publique France.

Le Conseil scientifique pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Pour le rendu de ses avis et recommandations le CS pourra être amené à travailler à huis clos. Les avis et recommandations seront rendus à l’unanimité ou à la majorité avec mention des avis minoritaires.

Indemnités et frais de déplacementsAfficherMasquer

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour la participation aux réunions et la production de travaux (relecture et correction de textes préparés par l’Agence, rédaction de contenu …) se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

1 Roudier C, et al. Pertinence d’une surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels. Étape 1 : recensement des bassins industriels et bilan des études menées. Saint-Maurice : Santé publique France, juillet 2020. 51 p. Disponible à partir de l’URL : https://www.santepubliquefrance.fr