Appel à candidatures pour compléter le Conseil Scientifique spécifique, chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé »

Le présent appel à candidatures s’adresse aux personnalités scientifiques ayant une compétence et une expérience sur les pesticides, notamment leurs effets sur la santé, et intéressées par une contribution aux travaux mis en place par Santé publique France.

Publié le 22 octobre 2019

Par cet appel, Santé publique France1, souhaite intégrer trois nouvelles personnalités qualifiées au sein du Conseil scientifique indépendant chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé » mis en place en 2017. 

Modalités de candidatures

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable2 ;
  • un curriculum vitae ;
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
  • une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le site unique DPI accessible via le lien suivant : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/candidature/index

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 31/12/2019 à l’adresse suivante : cspesticidesriverains@santepubliquefrance.fr

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du Conseil scientifique chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé ».  

Les nouveaux membres seront nommés par décision du Directeur général de Santé publique France pour la durée des études, au minimum jusqu’à la fin 2021

Les personnes suivantes ne peuvent pas faire acte de candidatures :

  • les personnes inactives depuis plus de cinq ans, cette situation ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine ;
  • les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France. 

 Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/sante-publique-france-qui-sommes-nous

  2 Obligatoire pour l’authentification sur le site unique des déclarations publiques d’intérêt (DPI)

Les missions de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

L’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Pour connaitre les missions de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/sante-publique-france-qui-sommes-nous

Mandat du Conseil scientifique chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé »

Suite à une saisine du ministère de la santé de 2016 sur les risques de cancer chez les riverains de cultures agricoles, Santé publique France a mis en place deux études chez les riverains de cultures, pour déterminer leur exposition aux pesticides et l’impact sur leur santé :

  • une étude nationale sur le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures, en collaboration avec l’équipe de recherche Inserm-EPICEA qui pilote le programme Géocap. Cette étude s’appuie sur les données du Registre national des cancers de l’enfant et sur un indicateur d’exposition aux cultures construit par Santé publique France. Cette étude est financée par l’Anses3 dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;
  • une étude d’exposition multi-sites chez les riverains de cultures agricoles, couplant la réalisation de mesures biologiques et environnementales.

Les résultats issus de ces études permettront de documenter les informations l’exposition aux pesticides et les risques de cancers chez des riverains de cultures agricoles. Les résultats pourront également être utilisés dans les travaux d’expertise menés par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance.

Le conseil scientifique indépendant chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé » est l’organe consultatif de référence pour l’ensemble des questions scientifiques soulevées par les études proposées.

Ses  analyses et propositions portent plus particulièrement sur :

  • les orientations scientifiques des trois études ;
  • la méthodologie à suivre : protocole, construction des indicateurs d’exposition, cultures agricoles à considérer, période d’étude, population d’étude, choix des biomarqueurs et matrices … ;
  • l’interprétation des résultats et les perspectives à donner.

Plus précisément pour la période 2019-2020, les travaux présentés au Conseil scientifique portent sur :

  • les premiers résultats des variations spatio-temporelles des taux d’incidence des cancers de l’enfant et de l’étude d'association écologique entre l'importance des activités agricoles au niveau de la commune et les taux d'incidence des cancers de l'enfant observés dans cette commune ;
  • le protocole de l’étude d’exposition multisites et son étude pilote ;
  • La construction de l’indicateur géographique de proximité des cultures.
3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : https://www.anses.fr/fr

Composition

Le Conseil scientifique est actuellement constitué d’une dizaine de personnalités qualifiées nationales ou internationales.

Les membres du Conseil scientifique siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer. Il s’agit d’une participation intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Ce conseil scientifique comporte notamment des personnalités qualifiées issues de groupes de travail ou de comités d’expertise pilotés par l’Anses dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance.

Compétences recherchées

Par cet appel à candidatures, Santé publique France recherche des personnalités qualifiées dont les compétences relèvent des domaines suivants :

Compétences générales :

  • Connaissances et intérêt pour les démarches de santé publique ;
  • Aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire ;
  • Intérêt scientifique pour l’étude des expositions liées aux usages agricoles de pesticides ;
  • Expérience de participation à des groupes de travail.

Compétences spécifiques :

  • Agronomie (pratiques agronomiques, utilisation des produits phytosanitaires) ;
  • Epidémiologie et expologie (évaluation des expositions et des impacts des pesticides) ;
  • Géographie de la santé (et notamment systèmes d’information géographique).

Fonctionnement du Conseil scientifique

Les membres du Conseil scientifique sont nommés pour la durée des études, au minimum jusqu’à la fin 2021. 

Le Conseil scientifique se réunit deux à quatre fois par an pour des séances d’une journée. 

Le président de ce Conseil est nommé parmi ses membres, par le directeur général de Santé publique France.

Les membres signent une « Clause confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».

Le secrétariat scientifique et administratif de ce Conseil scientifique est assuré par la Direction Santé Environnement et Travail de Santé publique France. 

Le directeur général de Santé publique France met à la disposition du Conseil scientifique chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé » les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fait selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.