Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). Guide méthodologique

Santé publique France pilote depuis 2003 le programme de surveillance des Maladies à caractère professionnel (MCP) en collaboration avec l'Inspection médicale du travail et les Observatoires régionaux de santé des régions participantes. Les maladies professionnelles sont globalement définies comme la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque existant dans l'exercice habituel de la profession. Le cadre législatif français permet sous certaines conditions, la reconnaissance de ces maladies par les régimes de Sécurité sociale. Toutefois, en raison notamment d'une forte sous-déclaration, les données de reconnaissance produites régulièrement ne reflètent pas la réalité des risques professionnels. En complément, les MCP sont définies comme toutes pathologies ou symptômes susceptibles d'être d'origine professionnelle et n'ayant pas fait l'objet d'une telle reconnaissance au moment de la visite médicale. La surveillance de ces MCP est ainsi nécessaire pour mieux documenter l'impact sanitaire des risques professionnels. Ce dispositif a pour principal objectif de décrire les MCP (prévalence, déterminants socioprofessionnels, agents d'exposition professionnelle associés) et leur évolution dans le temps, afin notamment de mieux cibler les actions de prévention en milieu du travail, d'évaluer la sous-déclaration des maladies professionnelles et de fournir des éléments pour l'évolution des tableaux de maladies professionnelles. Le programme de surveillance des MCP repose sur la participation volontaire d'équipes de santé au travail qui font remonter pendant des périodes de recueil de deux semaines deux fois par an, les signalements de MCP, les agents d'exposition professionnelle associés et les caractéristiques socioprofessionnelles des salariés vus en visite médicale. Depuis près de 20 ans, le programme de surveillance des MCP s'est adapté aux réformes successives du cadre législatif qui régit la médecine du travail et plus particulièrement les services de prévention et santé au travail (SPST). Le présent rapport a pour objectif de décrire de façon complète le fonctionnement du dispositif de surveillance des MCP ainsi que les aspects méthodologiques associés à sa mise en œuvre. Il vise également à présenter les enjeux auxquels le programme doit faire face notamment en termes de participation des équipes des SPST et de déploiement sur l'ensemble du territoire national ainsi que les perspectives envisagées.