Programme de surveillance post-professionnelle des artisans ayant été exposés à l’amiante (ESPrI)

Publié le 8 mai 2019

En France, entre 13 000 et 29 000 des 280 000 cancers incidents annuels seraient d’origine professionnelle. Alors qu’ils surviennent le plus souvent après le départ à la retraite, il n’existe pas actuellement de système standardisé de surveillance post-professionnelle des affiliés aux différents régimes de Sécurité sociale. Un cadre réglementaire de suivi post-professionnel des salariés exposés à l’amiante au cours de leur travail existe depuis 1995 mais il est encore très peu mis en œuvre en raison de sa méconnaissance. 
Suite aux recommandations de InVS en 2001 (étude "Espaces"), le Régime social des indépendants (RSI) a demandé en 2003 à l’InVS de mettre en place le programme ESPrI afin de surveiller les artisans retraités ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle, en se basant sur les recommandations de la Conférence de consensus de 1999 sur le suivi médical des personnes exposées à l’amiante (seule conduite de référence existante). 

Généralités / ObjectifsAfficherMasquer

Les effets de l’amiante sur la santé de la population française se font encore sentir aujourd’hui. Entre 13 000 et 29 000 cancers incidents annuels seraient induits par des cancérogènes professionnels. Santé publique France (ex-InVS) a développé des dispositifs de veille et de surveillance épidémiologique spécifiquement orientés vers les risques professionnels liés à l’amiante. Ainsi, une attention particulière doit être portée aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) qui n’ont pas de médecin du travail et ne peuvent pas bénéficier du système de suivi médical post-professionnel à destination des salariés (article D 461-25 du code de sécurité sociale). 

Le programme ESPrI (Epidémiologie et surveillance des professions indépendantes) est né suite aux recommandations de l’étude  Espaces  publiée en 2001, et à l’initiative du Régime social des indépendants (devenu la Caisse nationale déléguée de protection sociale des indépendants au 1er janvier 2018). Ce programme avait pour objectif général d’élaborer et de mettre en place un système de surveillance de la population des indépendants exposés à des cancérogènes d’origine professionnelle. Dans un premier temps, ce programme s’est intéressé à l’amiante et aux artisans et avait pour objectifs : 

Le suivi post-professionnel (avis Cnil n° 05-113)
  • repérer des artisans retraités ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle, afin de les informer et de les faire bénéficier d’un suivi médical ;
  • estimer à partir des données observées la prévalence de l’exposition professionnelle à l’amiante dans la population des artisans, et la décrire selon le sexe, le secteur d’activité et la profession ;
Le suivi épidémiologique (avis n° 11-465 CCTIRS, avis Cnil n°911-447)

DispositifAfficherMasquer

Le programme de recrutement d’ESPrI reposait sur un fonctionnement en réseau constitué par les caisses de l’ex-RSI couvrant 22 départements*. 

Cinq campagnes d’invitations ont été lancées entre 2005 et 2009 dans le Sud-Ouest et deux campagnes dans les régions plus au Nord en 2008 et 2009 auprès des nouveaux retraités de l’année précédente. En 2010, les campagnes d’invitation ont été interrompues et n’ont pas repris depuis. 

La direction santé travail (DST) de Santé publique France coordonne le programme. La Consultation de pathologie professionnelle (CPP) de l’hôpital Pellegrin (Bordeaux) et la CPP de l’hôpital de la Côte de Nacre (Caen) appelées centres expert étaient en charge de l’évaluation de l’exposition professionnelle à l’amiante à partir de l’ensemble des carrières professionnelles déclarées par les retraités. 

Un auto-questionnaire postal rempli par le retraité permettait de recueillir les caractéristiques sociodémographiques, le calendrier professionnel, la fréquence de réalisation de tâches professionnelles exposant potentiellement à l’amiante et la perception d’une éventuelle exposition antérieure. L’expertise de la carrière professionnelle était effectuée par deux hygiénistes industriels et était basée sur les critères de la Conférence de consensus de 1999 qui permettaient de classer chaque emploi en quatre catégories d’exposition : fort, intermédiaire, faible et non exposé. Ensuite, chaque sujet a été classé selon la catégorie la plus forte de l’emploi rencontrée au cours de la carrière. Un bilan médical proposé aux sujets classés exposés  "intermédiaire" ou "fort" comportait une première consultation chez le médecin de leur choix, un scanner du thorax et une deuxième consultation pour terminer le bilan. Deux questionnaires médicaux ("bilan" et "scanner") étaient remplis par les médecins. 

* Les départements couverts par le programme ESPrI sont les suivants : Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Eure (27), Seine-Maritime (76), Nord (59), Pas de Calais (62), Aisne (02), Oise (60), Somme (80). Ils couvrent les régions Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Hauts de France. 

Le suivi épidémiologique

Le suivi épidémiologique s’articule autour de 3 volets : la mortalité, la morbidité, et enfin le volet médico-social avec l’étude du recours au Fiva. 

Il s’effectue de façon passive, à partir d’extractions de données des bases médico-administratives : le statut vital provient du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), les causes de décès du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDC), les données de morbidité du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram), et les données de réparation des bases du Fiva. 

Chaque répondant à l’auto-questionnaire a eu la possibilité de refuser de figurer dans un ou plusieurs volets du suivi épidémiologique. Ainsi, pour chacun des 3 volets, l’effectif de la cohorte constituée est différent. 

La mise en place opérationnelle du suivi épidémiologique passif de la cohorte ESPrI est effective depuis 2012. 

La mise à jour régulière des données du RNIPP et du Cépidc permet de décrire la mortalité des artisans retraités et ses causes par rapport à la population générale française. Elle permet également d’estimer chez les artisans les risques de décès par cancer selon les caractéristiques sociodémographiques, socio-professionnelles, et d’exposition à l’amiante ou à la silice (sexe, âge, professions, secteurs, indicateurs d’exposition…), et ce pour plusieurs localisations de cancer (poumon, colon, ovaire, larynx, plèvre…). 

Le suivi de la survenue de pathologies liées aux cancérigènes étudiés est effectué à partir des extractions annuelles dans les bases du Sniiram (CNAM), dans lesquelles les diagnostics de cancers sont recherchés par application d’algorithmes

Le Fiva a été mis en place en 2002 pour compléter le système de reconnaissance en maladies professionnelles et permettre notamment à l’ensemble des victimes de l’amiante et leurs ayants droits de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de leur exposition, les artisans ne bénéficiant pas de reconnaissance en maladie professionnelle.

 

schéma de transfert opérationnel des données depuis 2012

Le Centre d’Epidémiologie et de Santé Publique de Villejuif a été tiers de confiance sur le programme jusqu’en 2017 – Le Régime Social des Indépendants est devenu la Caisse nationale déléguée de sécurité sociale des indépendants au 1er janvier 2018.
 

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