Distribution en urgence des produits de santé

Mis à jour le 6 juillet 2019

L’établissement pharmaceutique a pour mission d’assurer la mobilisation et la distribution des produits de santé en urgence :

  • déstockage d’antitoxines diphtériques ou botuliques au profit des établissements de santé ;
  • distribution en urgence des produits du stock stratégique ‘santé’ :
    • distribution des produits du stock stratégique ;
    • mobilisation du PSM 3 de la plateforme nationale de Créteil ;
  • acquisition en urgence et distribution exceptionnelle de produits de santé.

Distribution de produits de santé spécifiques - Déstockage d’antitoxines

L’établissement pharmaceutique de Santé publique France détient un stock national pour répondre à des besoins de santé publique spécifiques (cas de botulisme alimentaire, cas de diphtérie).

Ce stock permet notamment de faire face aux difficultés d’approvisionnement des centres hospitaliers (absence de commercialisation en France de certains produits rares).

Ces produits spécifiques peuvent être mis à disposition en maximum 12h grâce des stocks pré-positionnés selon la procédure commune Afssaps/Santé publique France/Direction générale de la santé (2011). Il s’agit in fine d’assurer une prise en charge rapide des patients, dimension souvent essentielle dans l’efficacité d’un traitement.

Distribution en urgence des produits du stock stratégique 'santé'

Distribution du stock stratégique lié aux plans de réponse

En réponse à une situation sanitaire exceptionnelle, à la demande du ministère en charge de la santé, l’établissement pharmaceutique s’occupe de la livraison des stocks stratégiques 'santé' (Iode, contre-mesures médicales NRBC, etc) sur les sites identifiés dans les plans départementaux.

Les circuits de distribution de ces produits de santé sont précisés dans une circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC du 21 août 2013. La distribution s’effectue principalement soit par l’intermédiaire des établissements de répartition pharmaceutique, alimentés par les plateformes de stockage de l’établissement pharmaceutique (notamment lorsque le nombre de points à livrer est important) soit directement à partir des plateformes de stockage de Santé publique France. La distribution des comprimés d’iodure de potassium est quant à elle définie par le plan ORSEC Iode fixé par la circulaire interministérielle du 11 juillet 2011.

Mobilisation du PSM 3

Le PSM3 peut être mobilisé en urgence en renfort des moyens tactiques, pour apporter un soutien à l’aide médicale urgente en cas de situation sanitaire exceptionnelle de type attentat, accident collectif, catastrophe naturelle…

Positionné au sein du SAMU 94 (site du CHU Henri Mondor), sa proximité avec les aéroports parisien et la présence d’une hélistation permettent une mobilisation rapide de ce moyen sur l’ensemble du territoire.

Acquisition en urgence et distribution exceptionnelle de produits de santé

Le ministère de la Santé peut également, sur saisine, demander l’acquisition et la distribution en urgence de produits de santé, hors stocks stratégiques. (ouragan IRMA, campagne de vaccination exceptionnelle, Ebola, etc.)

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6/07/2019

Procédure de distribution des antitoxines

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6/07/2019

Procédure de mise à disposition des produits de santé spécifiques

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6/07/2019

Circuits de distribution des produits de santé

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6/07/2019

Plan ORSEC IODE