L’établissement pharmaceutique a pour mission d’assurer la mobilisation et la distribution des produits de santé en urgence :
- déstockage d’antitoxines diphtériques ou botuliques au profit des établissements de santé ;
- distribution en urgence des produits du stock stratégique ‘santé’ ;
- acquisition en urgence et distribution exceptionnelle de produits de santé.
Distribution de produits de santé spécifiques - Déstockage d’antitoxines
L’établissement pharmaceutique de Santé publique France détient un stock national pour répondre à des besoins de santé publique spécifiques (cas de botulisme alimentaire, cas de diphtérie).
Ce stock permet notamment de faire face aux difficultés d’approvisionnement des centres hospitaliers (absence de commercialisation en France de certains produits rares).
Ces produits spécifiques doivent être mis à disposition de l'établissement de santé en maximum 12h. Il s’agit in fine d’assurer une prise en charge rapide des patients, dimension souvent essentielle dans l’efficacité d’un traitement.
Distribution en urgence des produits du stock stratégique 'santé'
Distribution du stock stratégique lié aux plans de réponse
En réponse à une situation sanitaire exceptionnelle, à la demande du ministère en charge de la santé, l’établissement pharmaceutique s’occupe de la mise à disposition des stocks stratégiques 'santé' (Iode, contre-mesures médicales NRBC, etc) auprès des autorités gestionnaires de crise.
Les circuits de mise à disposition de ces produits de santé sont précisés dans une circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC du 21 août 2013 et dans la circulaire interministérielle du 11 juillet 2011 concernant les comprimés d'iodure de potassium.
Acquisition en urgence et distribution exceptionnelle de produits de santé
Le ministère de la Santé peut également, sur saisine, demander l’acquisition et la distribution en urgence de produits de santé, hors stocks stratégiques. (ouragan IRMA, campagne de vaccination exceptionnelle, etc.)
Procédure de distribution des antitoxines
Bon de commande d’antitoxines sous AAC
Circuits de distribution des produits de santé