Maladies à caractère professionnel

Les maladies à caractère professionnel sont définies comme toute maladie susceptible d’être d’origine professionnelle et non reconnue en maladie professionnelle par un Régime de Sécurité sociale.

Mis à jour le 17 juin 2019

Une maladie est considérée comme d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance (risque physique, chimique, biologique) ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.  On distingue, les maladies professionnelles indemnisées d’une part et les maladies à caractère professionnel d’autre part. 

En France, le système de réparation des maladies professionnelles est géré par les régimes de Sécurité sociale et financé par les employeurs. En conséquence, il ne couvre que les salariés. La réparation est basée sur la présomption d’origine si la maladie est inscrite dans une liste restrictive (tableaux des maladies professionnelles) et si toutes les conditions inscrites dans ces tableaux sont remplies. Il existe en outre depuis 1993 un système complémentaire qui permet de reconnaître comme professionnelles des affections ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux ou non inscrites dans les tableaux sous certaines conditions. Pour être reconnus dans ce cadre, les dossiers individuels sont examinés par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononcent sur le lien entre la survenue de la maladie et les conditions de travail. 

Les statistiques de maladies professionnelles reconnues et indemnisées sont produites régulièrement par les régimes de Sécurité sociale. De nombreux travaux montrent que ces statistiques sont loin de refléter la réalité de l’impact sanitaire des risques professionnels, ceci pour différentes raisons, parmi lesquelles une sous déclaration importante de ces affections. 

La notion de maladie à caractère professionnel (MCP), définie comme toute maladie susceptible d’être d’origine professionnelle mais non reconnue en maladie professionnelle par un régime de Sécurité Sociale, a été introduite par le législateur dès 1919, en vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux.  

Les chiffres-clés des maladies à caractère professionnel
Infographie concernant les maladies à caractère professionnel

Un dispositif prévu par la loi 

Bien que leur déclaration soit une obligation légale pour tout docteur en médecine (article L461-6 du code de la Sécurité sociale), en l’absence de décret d’application organisant la remontée d’information et de centralisation des données, rares étaient les médecins qui déclaraient des MCP, et les quelques signalements n’étaient que partiellement exploités. 

Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, la Direction santé travail de Santé publique France met en place depuis 2002, en partenariat avec l’Inspection Médicale du travail un système de surveillance s’appuyant sur ce dispositif législatif. La Loi relative à la politique de Santé publique du 9 août 2004 appuie ce dispositif en conférant à Santé publique France la mission de mettre en œuvre un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les maladies présumées d’origine professionnelle.