Données de remboursement de l'Assurance maladie

Publié le 29 mai 2013

Les remboursements de l'Assurance maladie constituent une source de données pour le suivi de l'activité de dépistage des anticorps (Ac) anti-VHC, en France. Ces données concernent uniquement les actes de biologie réalisés en ambulatoire ou lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé privé à but lucratif. Le champ de ces données ne couvre pas les actes réalisés en établissements publics de santé (hospitalisations ou consultations externes).

Les données proviennent du SNIIRAM (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie) qui permet de disposer des données de l'ensemble des régimes d'Assurance maladie et pour la France entière. Ces données sont accessibles via le portail SNIIRAM SNDS. Les remboursements pour dépistage Ac anti-VHC  correspondent à l'acte 3784 de la Nomenclature des actes de biologie médicale.

Evolution des remboursements relatifs au dépistage des Ac anti-VHC (2010-2016)

En 2016, 3,3 millions de tests pour la recherche des anticorps (Ac) anti-VHC ont été réalisés et remboursées en France dans le secteur privé (données tous régimes, France entière, SNIIRAM) dont 2,6 millions ont été réalisés et remboursées par le régime général (France entière, SNIIRAM).

Les données des remboursements tous régimes montrent une augmentation annuelle comprise entre 4,6% et 5,8% sur les 5 dernières années passant de 2 514 915 tests (38,4 tests / 1000 habitants) en 2012 à 3 283 809 tests (49,2 tests / 1000 habitants) en 2016.

Les données de remboursement du régime général qui permettent de disposer des données historiques à compter de 2010 montre une évolution similaire (Figure 1).

Figure 1 - Evolution du nombre de sérologies Ac anti-VHC remboursées par l'Assurance maladie, données tous régimes, 2012-2016 et régime général, 2010-2016 (France entière, SNIIRAM)

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Sources : SNIIRAM SNDS, exploitation Santé publique France (extractions réalisées en avril 2018)