Projet PARC : appel à manifestation d’intérêt pour participer au hub français

Santé publique France, en collaboration avec l’Anses, lancent un appel à manifestation d’intérêt en vue de la participation des parties prenantes au hub français du projet de partenariat européen PARC - Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals / Partenariat européen pour l’évaluation des risques chimiques.

Publié le 16 mai 2022

PARC : un partenariat pour consolider et renforcer les capacités européennes dans le domaine de l'évaluation des risques chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement

De nombreuses initiatives, politiques et réglementations sectorielles ont été mises en œuvre pour réglementer les produits chimiques et minimiser leurs impacts sur la santé humaine et l'environnement. Le programme-cadre de l’Union européenne « Horizon Europe » 2021-2027 a retenu en vue d’un financement le projet PARC : partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques.

Coordonné par l’Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), ce partenariat de grande envergure a pour ambition de concevoir un cadre méthodologique innovant pour l’évaluation des risques des substances chimiques de nouvelle génération combinant la santé humaine, la santé des écosystèmes et la surveillance de l’environnement. Evalué favorablement par la Commission européenne en janvier 2022, le projet a démarré le 1er mai.

Santé Publique France est co-signataire de l’accord de consortium et co-coordinateur du Work Package (WP) 4 visant à surveiller et à mesurer l'exposition aux substances chimiques chez l'homme et dans l'environnement. L’agence est également point de contact national chargée de l’animation du Hub d’animation du réseau des parties prenantes françaises intéressées par le projet.

Le projet PARC en quelques points clés :

  • un partenariat de 7 ans dans le cadre d’Horizon Europe, le programme-cadre de l’UE pour le financement de la recherche et de l’innovation 2021-2027 ;
  • 200 partenaires de 28 pays et de l’échelon européen, agences nationales et organismes de recherche dans l’environnement ou la santé publique, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Agence européenne pour l’environnement (EEA) ;
  • un budget de 400 millions d’euros, financé à 50 % par l’Union européenne et 50 % par les États membres.

Santé publique France : pilote du réseau national des parties prenantes

Le premier objectif du projet PARC est de réunir la communauté scientifique au sein d’un réseau transdisciplinaire afin de fixer les priorités de recherche et d’innovation en matière d’évaluation des risques chimiques. Ainsi, chaque pays participant bénéficie d’un hub national, afin de coordonner les échanges avec l’ensemble des acteurs concernés (ministères, les partenaires nationaux et les autres parties prenantes nationales impliquées), et contribuer au développement de synergies avec les initiatives nationales. Au niveau français, le hub sera un espace d’échanges et de communication pour tous les acteurs français impliqués et intéressés à PARC.

Objectif de l’AMI

L’appel à manifestation d’intérêt lancé aujourd’hui vise à recueillir les parties prenantes intéressées au partenariat qui constitueront ce hub français. Il est destiné à tout organisme, fédération, association, industriel, acteur de la politique publique en lien avec le risque chimique et l’exposition aux substances chimiques et désirant s’investir dans ce projet de collaboration.

A qui s’adresse-t-il ?

L’appel à expression d’intérêt s’adresse aux :

  • ONG environnementales
  • Fédérations et associations de travailleurs
  • Associations de consommateurs
  • Associations professionnelles
  • Industriels
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Appel à manifestation d’intérêt pour la participation des parties prenantes au hub français du projet de partenariat PARC

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Santé publique France : un partenaire scientifique clé du projet PARC

Vues les ambitions du partenariat, Santé publique France a souhaité s’impliquer fortement sur le projet PARC et en particulier sur le WP4.

Quels sont les objectifs du WP4 ?

En cohérence avec la stratégie de l’Agence en matière d’évaluation des expositions de la population aux substances chimiques, la finalité de santé publique est de prévenir au mieux l’exposition de la population et de l’environnement aux substances chimiques en appui aux politiques publiques européennes – le Pacte Vert ainsi que la stratégie de l’Union européenne pour la durabilité des substances chimiques - ou nationales telles que le plan national santé environnement ou la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Quelle est la stratégie visée à long terme ?

En combinant des données de la biosurveillance humaine, de la surveillance environnementale et de la santé des écosystèmes, la finalité de ce WP est de dessiner une stratégie de long terme, fondée sur une approche « Une seule Santé » pour mieux comprendre et protéger la santé humaine et l’environnement de l’exposition aux substances chimiques, à l’échelle de l’Union Européenne. Les travaux menés au travers de ce work-package s’appuieront sur le développement d’approches et de technologies innovantes :

  • tout d’abord, la constitution d’un réseau européen fédérant des communautés pluridisciplinaires s’intéressant à l’exposition humaine, la santé des écosystèmes et la qualité de l’environnement.
  • Puis, le développement d’indicateurs permettant de mieux lier exposition et effet sur la santé humaine ou des écosystèmes.
  • Enfin, le développement de moyens analytiques innovants pour mieux identifier des mélanges de substances ou des substances émergentes.

Sur la base de ses travaux relatifs aux interactions entre environnement et santé humaine, Santé publique France s’est ainsi positionnée comme co-leader du WP en collaboration avec l’agence allemande pour l’environnement – UBA. Pilote depuis 15 ans de la stratégie nationale de biosurveillance, Santé publique France pourra ainsi mettre à profit son expertise en matière de biosurveillance pour coordonner et mettre en œuvre les travaux prévus dans le cadre de ce partenariat. Ce faisant, Santé publique France alignera également la stratégie nationale de biosurveillance au projet de partenariat européen.

Focus sur le WP4 : surveillance et expositions aux substances chimiques

L'objectif global du WP4 est la surveillance des substances chimiques à la fois chez l'homme et dans l'environnement, en considérant différentes sources d’exposition et différentes voies d'exposition. Par une approche "une substance, une évaluation", de nouveaux systèmes de surveillance seront combinés aux existants et harmonisés. Les objectifs spécifiques du WP4 sont :

  • Tâche 4.1 : coordonnée par l’Institut flamand pour la recherche technologique VITO (Belgique) et l’Institut de santé Carlos III ISCIII (Espagne)
    • Poursuivre le développement de la plateforme de biosurveillance humaine
    • Générer de nouvelles données de biosurveillance humaine
    • Développer un réseau de laboratoires qualifiés pour l'analyse des biomarqueurs d'exposition créé dans HBM4EU
  • Tâche 4.2 : coordonnée par l’Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS (France) et Aarhus University (Danemark).
    • Mieux comprendre la présence de produits chimiques dans l'environnement via des sources multiples et l'exposition résultante des humains et des écosystèmes d'une manière intégrée.
  • Tâche 4.3 : coordonnée par l’Institut national de la recherche agronomique INRAE (France) et Vrije Universiteit (Pays-Bas).
    • Développer des outils et des méthodes innovantes pour améliorer les programmes de surveillance humaine, alimentaire et environnementale, en particulier pour soutenir l'évaluation de l'exposition des populations particulièrement vulnérables
    • Contribuer à la mise en place de système de détection et d'alerte précoce des polluants émergents.