Appel à candidatures pour élargir les compétences du Conseil scientifique destiné à l’Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure (Osarib) et à l’étude sur l’état de santé et la santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en Grand Est (Esspol)

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Conseil scientifique Osarib/Esspol, se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.

A noter : compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de SpFrance, la participation à des « boards » d’industriels et la perception de rémunérations à titre personnel de la part des industriels du champ des travaux du comité représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.
Les membres du Conseil scientifique seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du conseil scientifique Osarib/Esspol sont publiées sur le site Internet DPI SANTE.
Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
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Dans le contexte actuel de sensibilité croissante de la population à l’égard des problématiques environnementales et de volonté de « relocalisation » d’activités économiques potentiellement impactantes pour l’environnement et la santé des populations, le projet Esspol et sa déclinaison Osarib, dédiée spécifiquement à la population riveraine du projet industriel d’envergure Cigéo¹ (Centre industriel de stockage géologique), ont pour objectif de développer une approche « intégrée » et « multidimensionnelle » de santé publique (observation épidémiologique de l’état de santé, définition et mise en place d’interventions locales de santé publique) pour les populations vivant à proximité de sites potentiellement préoccupants quant à leur retentissement sur l’environnement, la santé et la qualité de vie des riverains. Cette approche inclut un niveau important de participation des parties prenantes (riverains, élus, associations, professionnels de santé…), notamment dans la gouvernance de l’approche et le partage des résultats.

Pour mémoire, le projet Cigéo est conçu pour stocker à Bure (en limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne), à partir de 2030 et en couche géologique profonde, les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l'ensemble des installations nucléaires françaises actuelles.

Dans ce contexte et avant toute décision concernant le projet de centre de stockage, un groupe de travail réunissant le Comité local d’information et de suivi² (Clis) de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission Cigéo, l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Santé publique France, a recommandé la mise en place d’un dispositif de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire.

Ce dispositif, intitulé « Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure » (Osarib), a pour objectifs :

• de produire, en amont de la mise en service du site et des travaux d’infrastructures les plus importants, un « état de référence sanitaire » de la population riveraine du projet de centre de stockage, articulé autour :
  • d’une analyse du contexte local destinée à repérer et décrire, via des entretiens individuels et des focus groupes réalisés auprès des parties prenantes (institutions publiques, élus, professionnels de santé, associations, riverains…), les préoccupations s’exprimant localement ;
  • d’un état des lieux du contexte démographique et socio-économique et autres déterminants de santé du territoire concerné ;
  • d’un état des lieux de la santé perçue, de la qualité de vie, du niveau d’anxiété et du ressenti environnemental des riverains, à partir d’une étude individuelle de santé perçue réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population générale adulte riveraine (couplée à un appariement aux données de consommations de soins du Système national des données de santé³ (SNDS) des participants volontaires via le recueil de leur NIR ou numéro de sécurité sociale) ;
  • d’un état des lieux de l’état de santé de l’ensemble de la population riveraine, à partir d’indicateurs épidémiologiques issus des bases de données médico-administratives (BDMA) du SNDS.
• de reconduire, si le projet est décidé, à une fréquence à définir, les différents volets précédents, notamment le volet « état de santé à partir des données du SNDS », afin de détecter et décrire les évolutions de l’état de santé de la population riveraine, voire diligenter des études complémentaires, notamment en termes d’exposition en cas d’observation d’évolutions défavorables de l’état de santé de la population concernée.

Les données relatives au contexte local, ainsi que les données de santé perçue et de qualité de vie en population générale, proviendront, pour l’état de référence sanitaire, de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en région Grand Est), réalisée par Santé publique France.

L’étude Esspol, outre l’état de référence sanitaire de la population riveraine du projet Cigéo (Osarib)⁴ et son suivi dans le temps, inclut deux populations riveraines de sites potentiellement pollués de type « bassins industriels » (populations de la vallée de la Thur dans le Haut-Rhin et de la vallée de la Fensch en Moselle), ainsi qu’une population non-exposée ou non riveraine (communauté de communes de Vitry-le-François, Marne), pour lesquelles l’objectif est également de :

• décrire les préoccupations s’exprimant localement au sein des différentes parties prenantes, via la réalisation d’une analyse de contexte local ;
• décrire la santé perçue, la qualité de vie, le niveau d’anxiété et le ressenti environnemental des populations, via la réalisation d’une étude individuelles de santé perçue réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population riveraine adulte (couplée avec un appariement aux données de consommations de soins du SNDS des participants volontaires via le recueil de leur NIR – numéro de sécurité sociale -);
• de recouper ces données de santé perçue avec les indicateurs épidémiologiques issus des BDMA du SNDS (santé objectivée).

Le projet Esspol prévoit in fine l’utilisation des techniques de fouille de données pour recouper les données contextuelles, les données individuelles de santé objectivée (indicateurs sanitaires du SNDS) et de santé perçue (données issues de l’enquête par sondage en population générale).

Au regard des demandes exprimées par la population, notamment via la réflexion préparatoire menée par le Clis de Bure, le projet considérera la santé des populations riveraines au sens large de la définition de l’Organisation mondiale de la santé (1946) et ne se centrera pas uniquement sur les pathologies ayant un lien documenté dans la littérature avec les expositions environnementales déjà repérées dans les différents sites concernés, ou potentiellement attendues dans le cas du projet de centre de stockage des déchets radioactifs de Bure. Par ailleurs, dans l’optique d’améliorer la participation des parties prenantes, notamment des citoyens, à ce type de démarche et leur capacité à agir localement en faveur de leur santé, le projet prévoit la création de comités d’interface ancrés notamment sur les instances réglementaires de concertation existantes comme le Clis du laboratoire souterrain de Bure, les commissions de suivi de site et les instances d’animation des contrats locaux de santé.

Ce comité sera constitué d’une dizaine de membres, nommés par la Directrice générale de Santé publique France.

Les membres du comité siègeront en leur nom propre (« intuitu personae ») et ne pourront donc se faire remplacer.

La composition du Conseil scientifique devra être multidisciplinaire (voir ci-dessous les compétences recherchées) afin de disposer d’une vision large des enjeux scientifiques posées par les approches méthodologiques proposées. Dans le cadre de l’élargissement des compétences du Conseil scientifique, les compétences spécifiques ci-dessous sont prioritairement recherchées.

• Compétences générales :
  • expérience dans la mise en place de projets dans les domaines visés ;
  • compétences rédactionnelles ;
  • aptitude à travailler de façon collégiale ;
  • expérience de participation à des groupes de travail ;
  • expérience de la formulation de réponses opérationnelles à destination des décideurs, des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé et à destination du public.
• Compétences spécifiques :
  • radioprotection et effets sur la santé des rayonnements ionisants ;
  • expologie ;
  • utilisation des bases de données médico-administratives du SNDS à des fins de surveillance épidémiologique ;
  • en Sciences de l’Homme et de la Société notamment sur les problématiques des centres de stockage des déchets ultimes, de perte de confiance des populations, de dialogue avec la société...

Les membres du comité sont nommés pour quatre ans.

Ce Conseil scientifique est mis en place pour une durée de quatre ans, renouvelable. Les nouveaux membres seront nommés dans un premier temps, pour la durée du mandat restant à courir, c’est-à-dire jusqu’en juillet 2025.

Les membres du Conseil scientifique désigneront en leur sein un président.

Le Conseil scientifique se réunira deux fois par an et en tant que de besoin, en fonction de l’avancée du projet.

Les travaux menés par le CS ont débuté en octobre 2021.

Les membres signeront une « Clause de confidentialité et un engagement à participer régulièrement aux réunions » et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

La directrice générale de Santé publique France mettra à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique
Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité sera assuré par la Direction des Régions – Grand Est de Santé publique France.

Le Conseil scientifique pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.