Appel à projet pour la création d’un registre des anomalies congénitales

Mis à jour le 22 juillet 2020

Les anomalies congénitales représentent une cause importante de morbidité infantile, de handicap ainsi que de mortalité fœtale et infantile. Environ 300 000 nouveau-nés dans le monde décèdent avant 28 jours chaque année en raison d’anomalies congénitales, selon les dernières données de  l’organisation mondiale de la santé (OMS)1. En France, ces affections constituent la deuxième cause de décès avant l'âge d'un an (21%) et un peu plus d’un quart des causes de décès néonataux en France2. On estime la prévalence en France pour la période 2013-2015 des anomalies congénitales à 3,5% des naissances totales et à 2,7% des naissances vivantes3

Santé publique France, dans le cadre de ses missions, est en charge de la surveillance des anomalies congénitales. Ce système de surveillance repose en France, comme dans la plupart des pays occidentaux, notamment, sur des collaborations avec les registres.

La France compte actuellement six registres d’anomalies congénitales couvrant 19% des naissances (Annexe 1). Tous les enfants atteints par une ou plusieurs malformations dans une zone couverte par un registre sont recensés, qu’ils soient nés vivants, mort-nés après une grossesse d‘au moins 22 semaines d’aménorrhée (SA), ou que la grossesse ait été interrompue pour malformation fœtale, quel qu’en soit le terme. La répartition géographique et la population couverte par ces registres est la suivante : 2 registres ultramarin (Antilles et La Réunion), 1 registre avec une population exclusivement urbaine (Paris), 1 registre avec une population à dominante rurale (Auvergne), 1 registre avec à la fois une population rurale et maritime (Bretagne) et 1 registre avec une population rurale, urbaine et industrielle (Remera qui couvre les départements du Rhône, de l’Ain, de Isère et la Loire) (Annexe 1 et 2). Certains registres fonctionnent depuis plus de 30 ans (Paris depuis 1981, Auvergne depuis 1983) et d’autres sont de création récente (Bretagne depuis 2011).

Le présent appel à projets a pour objectif la mise en œuvre d’une collaboration avec un 7ème registre des anomalies congénitales qui viendrait compléter les collaborations engagées avec les six registres existants, afin de renforcer la surveillance des anomalies congénitales menées par Santé publique France. Ce nouveau registre devra, notamment, par sa situation géographique et l’expertise de l’équipe candidate, permettre le développement de travaux dans le champ environnemental. 

Le nouveau registre retenu à l’issue de l’évaluation initiale par un comité scientifique indépendant sera soumis à une nouvelle évaluation par le Comité d’Evaluation des registres (CER) au bout d’une période de trois ans.

Les missions du registre

Les missions attendues par ce nouveau registre sont :

  • Assurer la surveillance épidémiologique des anomalies congénitales sur un territoire non couvert ayant des caractéristiques démographiques et un contexte environnemental spécifique complémentaires des registres déjà existant, par l’utilisation d’une nomenclature recommandée au plan international, et par une création, gestion et une exploitation d’une base de données de qualité ;
  • Participer à la surveillance nationale et internationale, notamment par l’envoi annuel des données à la base nationale de données communes et à l’organisme désigné par l’UE ; 
  • Participer à la veille et à la vigilance sanitaire, notamment en participant pleinement aux investigations et autres travaux menés par Santé publique France ;
  • Promouvoir la recherche concernant les anomalies congénitales notamment en ce qui concerne les facteurs de risque et notamment ceux ne lien avec l’environnement e et l’exposition aux tératogènes ou xénobiotiques en collaboration avec la communauté scientifique ;
  • Contribuer aux activités de santé publique par l’appui aux politiques de santé locales régionales ou nationales.

Modalités de financement

Les missions de contribution au recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de surveillance, d’évaluation et de recherche font l’objet d’une subvention annuelle versée par l’agence nationale de santé publique dans la limite des crédits inscrits à son budget ainsi qu’un participation au financement sur fonds propres de la structure porteuse de l’activité et de différents financeurs éventuels.

Modalités de constitution du dossier de candidature

A cet effet, les candidats se réfèreront au règlement de consultation. Le dossier de candidature et les différents formulaires à remplir sont téléchargeables sur le site internet de l’agence nationale de santé publique

Remarques importantes

Lors de l’évaluation des candidatures par un comité scientifique indépendant, il sera porté une attention particulière aux points suivants :

  • La compréhension des enjeux de santé publique en particulier dans le champ des anomalies congénitales
  • L’existence d’un protocole écrit de validation des cas basée sur une documentation et un processus rigoureux ;
  • La capacité à mettre en place un dispositif de recueil des cas exhaustif basé sur des sources multiples, à gérer les difficultés d’accès aux données, à produire des données de qualité en articulation avec les autres sources de données (SNDS par exemple) ;
  • La capacité à assurer la sécurité des données et être en conformité avec le RGPD ;  
  • Le rattachement de l’équipe candidate à une structure de recherche labélisée en épidémiologie et santé publique notamment sur la relation entre les expositions environnementales, médicamenteuses… et la survenue d’anomalies congénitales ainsi que les collaborations étroites avec des équipes spécialisées dans le diagnostic, l’évaluation et les conseil/prise en charge des anomalies congénitales ;
  • La capacité à collaborer de manière réactive aux travaux d’investigation et de surveillance menés par Santé publique France ;
  • La capacité à transmettre régulièrement les données individuelles collectées à la base commune nationale des registres et au réseau européen EUROCAT ;
  • Une expérience dans des travaux de recherche sur le lien entre exposition environnementale ou non environnementale et anomalies congénitales.

Pour toute information complémentaire concernant cet appel à candidature

Vous pouvez si besoin contacter l’agence nationale de santé publique à l’adresse e-mail : AP-Reg-Anomalies-Congenitales@santepubliquefrance.fr

Les demandes d’information complémentaire concernant les aspects scientifiques seront traitées par la Direction des maladies non transmissibles et traumatismes de l’agence nationale de santé publique ; celles concernant les aspects budgétaires seront traitées par son service Financier.