Contexte
Suite à la survenue aux Etats-Unis de cas de pneumopathies sévères chez des utilisateurs de cigarettes électroniques ou d’autres dispositifs de vapotage et à l’alerte lancée par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) à la fin du mois d’août 2019, Santé publique France met en place, en lien avec ses partenaires, un dispositif de signalements des cas de pneumopathies sévères survenues chez des utilisateurs de dispositifs électroniques de vapotage (cigarette électronique, vaporisateurs) ou pratiquant le « dabbing ».
Le recueil des signalements s’appuie sur l’ensemble des services hospitaliers susceptibles de prendre en charge les patients atteints d’une pneumopathie sévère (services d’accueil des urgences, services d’hospitalisation, incluant les services de réanimation).
Objectifs de l'enquête
Cette enquête a pour objectifs de :
- détecter l'éventuelle émergence en France d'une épidémie de pneumopathies sévères en lien avec le vapotage, semblable à celle observée aux Etats-Unis,
- décrire les caractéristiques épidémiologiques, cliniques et toxicologiques des cas, si possible la composition des produits consommés, afin d’identifier la ou les causes de ces pneumopathies.
Cette veille spécifique n’a pas pour objectif de surveiller les risques potentiels liés au vapotage.
Déroulement de l'enquête
Conformément à l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, les médecins diagnostiquant un cas (voir ci-dessous) doivent le signaler sur le plus rapidement possible (si possible dans les 24 heures).
La fiche de signalement comporte des données cliniques et épidémiologiques nécessaires à la description du cas, ainsi que des données identifiant le patient et le médecin déclarant.
Professionnels de santé : signalez un cas via le portail des signalements du ministère chargé de la Santé.
La fiche de signalement sera adressée automatiquement à la cellule de veille, d’alerte et de gestion sanitaire de l’ARS. Santé publique France, en lien avec les partenaires institutionnels, reviendra auprès du médecin signalant et auprès du patient afin de mener des investigations complémentaires. Dans ce cadre, le clinicien informe chaque patient, dès que son état le permet, qu’il est susceptible d’être interrogé, avec son accord, sur ses pratiques de vapotage.
Ce dispositif de signalement sera ajusté en fonction de la situation épidémiologique en France et de la situation épidémiologique internationale (notamment aux USA).
A télécharger
Questionnaire clinique à destination des investigateurs
Définition de cas
Information destinée aux patients
Information destinée aux cliniciens
Recommandations pour les analyses toxicologiques
Confidentialité des données
Santé publique France est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par ce dispositif et fondé sur l’exécution d’une mission de service public. L’agence en assure la conformité aux dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi informatique et libertés »), et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Les données collectées permettant d’identifier le patient et le médecin seront supprimées au plus tard 3 mois après la fin des investigations du cas. Les autres données seront conservées sous une forme pseudonymisée jusqu’à la fin de l’investigation. Elles seront ensuite anonymisées et conservées ainsi jusqu’à 5 ans après la fin de l’investigation.
Les résultats de ces investigations, qui ne permettront pas d’identifier ou réidentifier les patients ou les médecins, pourront faire l’objet de rapports ou de publications.
Droits des personnes concernées sur les données collectées (médecin déclarant et patient)
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, Délégué à la protection des données de Santé publique France, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint-Maurice Cedex ou par mail dpo@santepubliquefrance.fr. Conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données, en vous adressant à la même adresse.
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