Dispositif de signalement des pneumopathies sévères liées au vapotage

Santé publique France lance à partir du mois d’octobre 2019 une enquête auprès des médecins pour détecter l’éventuelle émergence d’une épidémie de pneumopathies sévères liées au vapotage.

Mis à jour le 9 octobre 2019

Contexte

Suite à la survenue aux Etats-Unis de cas de pneumopathies sévères chez des utilisateurs de cigarettes électroniques ou d’autres dispositifs de vapotage et à l’alerte lancée par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) à la fin du mois d’août 2019, Santé publique France met en place, en lien avec ses partenaires, un dispositif de signalements des cas de pneumopathies sévères survenues chez des utilisateurs de dispositifs électroniques de vapotage (cigarette électronique, vaporisateurs) ou pratiquant le « dabbing ».

Le recueil des signalements s’appuie sur l’ensemble des services hospitaliers susceptibles de prendre en charge les patients atteints d’une pneumopathie sévère (services d’accueil des urgences, services d’hospitalisation, incluant les services de réanimation).

Objectifs de l'enquête

Cette enquête a pour objectifs de :

  • détecter l'éventuelle émergence en France d'une épidémie de pneumopathies sévères en lien avec le vapotage, semblable à celle observée aux Etats-Unis,
  • décrire les caractéristiques épidémiologiques, cliniques et toxicologiques des cas, si possible la composition des produits consommés, afin d’identifier la ou les causes de ces pneumopathies.

Cette veille spécifique n’a pas pour objectif de surveiller les risques potentiels liés au vapotage.

Déroulement de l'enquête

Conformément à l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, les médecins diagnostiquant un cas (voir ci-dessous) doivent le signaler sur le plus rapidement possible (si possible dans les 24 heures).

La fiche de signalement comporte des données cliniques et épidémiologiques nécessaires à la description du cas, ainsi que des données identifiant le patient et le médecin déclarant.

Professionnels de santé : signalez un cas via le portail des signalements du ministère chargé de la Santé.

La fiche de signalement sera adressée automatiquement à la cellule de veille, d’alerte et de gestion sanitaire de l’ARS. Santé publique France, en lien avec les partenaires institutionnels, reviendra auprès du médecin signalant et auprès du patient afin de mener des investigations complémentaires. Dans ce cadre, le clinicien informe chaque patient, dès que son état le permet, qu’il est susceptible d’être interrogé, avec son accord, sur ses pratiques de vapotage.

Ce dispositif de signalement sera ajusté en fonction de la situation épidémiologique en France et de la situation épidémiologique internationale (notamment aux USA).

A télécharger

vignette-questionnaire
9/10/2019

Questionnaire clinique à destination des investigateurs

vignette-repere-pour-votre-pratique
9/10/2019

Définition de cas

vignette-affiche
9/10/2019

Information destinée aux patients

vignette-brochure
9/10/2019

Information destinée aux cliniciens

Confidentialité des données

Santé publique France est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par ce dispositif et fondé sur l’exécution d’une mission de service public. L’agence en assure la conformité aux dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi informatique et libertés »), et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Les données collectées permettant d’identifier le patient et le médecin seront supprimées au plus tard 3 mois après la fin des investigations du cas. Les autres données seront conservées sous une forme pseudonymisée jusqu’à la fin de l’investigation. Elles seront ensuite anonymisées et conservées ainsi jusqu’à 5 ans après la fin de l’investigation.

Les résultats de ces investigations, qui ne permettront pas d’identifier ou réidentifier les patients ou les médecins, pourront faire l’objet de rapports ou de publications.

Droits des personnes concernées sur les données collectées (médecin déclarant et patient)

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