Introduction - La certification électronique mise en place à la suite de la canicule de 2003 permet aux médecins de certifier les décès à travers une application Web sécurisée. Cet article décrit l'état d'avancement du déploiement de la certification électronique des décès en 2018 et sa progression depuis 2011. Méthodes - Le taux de déploiement estimé en 2018 est décrit à l'échelle nationale, régionale et départementale. La répartition des certificats électroniques en 2018 par classe d'âge et type de lieu de décès est comparée à celle de la mortalité totale. L'évolution temporelle du déploiement est présentée au niveau national et par région. Résultats - En 2018, 15,6% des décès ont été certifiés électroniquement. Cette proportion variait de 0,6% à 24% selon les régions. La majeure partie des certificats électroniques concernaient des personnes âgées de 65 ans ou plus (81,6% vs 84% sur l'ensemble des décès) et étaient enregistrés à l'hôpital (90,1% vs 55,7% sur l'ensemble des décès). Après avoir stagné entre 2011 et 2013, le taux de décès certifiés électroniquement en France a augmenté entre 2014 et 2016, a stagné en 2017, avant de connaître une nette progression en 2018. Discussion - Le déploiement de la certification électronique reste encore limité et hétérogène sur le territoire malgré la mise en place d'actions régionales, encouragées par deux instructions ministérielles, et la mise en oeuvre d'évolutions techniques de l'application Web CertDc visant à lever les freins au déploiement. La certification électronique des décès apporte pourtant des bénéfices pour les médecins certificateurs et les Agences régionales de santé (ARS), ainsi que pour la surveillance réactive de la mortalité.
Auteur : Fouillet Anne, Pigeon Dominique, Carton Isabelle, Robert Aude, Pontais Isabelle, Caserio-Schönemann Céline, Rey Grégoire
Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2019, n°. 29-30, p. 585-593
