Comité d'évaluation des registres

Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.

Suite à la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013, Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm - ITMO SP) et l’Institut national du cancer (INCa) mettent en place le Comité d’évaluation des registres (CER).

Mis à jour le 19 janvier 2022

Lettre d'intention 2022

Les registres qui en font la demande ont la possibilité d’être évalués par le Comité d’Evaluation des Registres (CER). Cette évaluation porte notamment sur leurs missions de santé publique et de recherche. A cette fin, Santé publique France, l’Institut national du cancer et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation à compléter et à adresser au CER. 

Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national des registres) : les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention.

La lettre téléchargeable sur le site des trois institutions, devra être adressée au Comité d’Evaluation des Registres (CER) au plus tard le 15 février 2022. Si le registre est retenu pour évaluation, il sera alors sollicité pour remplir un dossier d’évaluation.

Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années

Pour les registres antérieurement évalués, le dossier à compléter sera disponible à partir du mois de mai 2022. L'étape de lettre d'intention n'est alors pas nécessaire.

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France (anciennement Institut de veille sanitaire), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité National des Registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013.

La prochaine séance du CER se tiendra au début du second trimestre 2022 en vue de sélectionner les lettres d’intention.