Comité d'évaluation des registres

Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.

Suite à la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013, Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm - ITMO SP) et l’Institut national du cancer (INCa) mettent en place le Comité d’évaluation des registres (CER).

Mis à jour le 15 janvier 2020
Dans cet article

Lettre d'intention 2020

« L’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation, qui permettra au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande, en prenant notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche.

Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure  du Comité national de registres) : les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. La lettre d'intention téléchargeable sur le site des trois institutions, devra être adressée au Comité d’évaluation des Registres (CER) au plus tard le 15 février 2020. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.

Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années. Pour les registres antérieurement évalués, le dossier à remplir sera téléchargeable sur ce même site à partir du mois de juin 2020. L'étape de lettre d'intention n'est alors pas nécessaire.

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013.

La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du premier trimestre 2020 en vue de sélectionner les lettres d’intention. »

Appel à candidatures

Santé publique France, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’Institut national du cancer lancent un appel à candidatures, afin de sélectionner les personnalités qualifiées appelées à participer à l’évaluation des registres, au sein du Comité d’Évaluation des Registres (CER). 

Les candidatures doivent être adressées avant le 13 mars 2020.

Le Comité d’évaluation des registres mis en place par Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut national du cancer, a pour missions : 

  • Evaluer les registres, en prenant en considération à la fois leurs missions de recherche et de santé publique ; il doit élaborer un référentiel et définir la procédure pour l’évaluation des registres
  • Emettre des recommandations sur le fonctionnement et les activités de recherche et de santé publique des registres évalués
  • Assurer le suivi de la mise en place de ses recommandations
  • Proposer au Comité stratégique des registres une expression des besoins au regard notamment de l’épidémiologie, et de la politique de prévention et de prise en charge.

Il comporte onze personnalités qualifiées qui sont sélectionnées par un jury, puis nommées par décision conjointe de la directrice générale de Santé publique France, du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et de la présidence de l’Institut national du cancer.