Délibérations du Conseil d'administration

Les délibérations du Conseil d'administration sont mises en ligne sur le site internet de Santé publique France, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement intérieur de Santé publique France.

Mis à jour le 21 juillet 2021

Séance du 18 juin 2021

  • n°2021-32 : autorisant, dans le cadre de la poursuite de la gestion de la crise de la Covid-19, un nouvel abondement, à hauteur de 100 M€, du fonds de concours sur le programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins", portant le montant total de ce dernier à 900 M€. 
  • n°2021-33 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)"
  • n°2021-34 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé, et suivi de terrain d'études"
  • n°2021-35 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure avec négociation, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "les services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé publique France"
  • n°2021-36 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure avec négociation, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "l'acquisition et l'installation d'une solution (progiciel) de type système d'information gestion administrative / paie et fournitures de services associés (Intégration du progiciel, maintenance corrective et évolutive)"
  • n°2021-37 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la "mise à disposition de personnels intérimaires"
  • n°2021-38 : autorisant la Directrice générale à poursuivre la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "la mise à disposition de managers de transition spécialisés dans les domaines de la logistique, la pharmacie et les systèmes d'information"
  • n°2021-39 : relative à la modification de l’article 58 du Cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public, pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
  • n°2021-40 : relative à la mise à disposition de M. Eric ROUX auprès de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Séance du 19 avril 2021

  • n°2021-26 : relative au budget rectificatif N°4 - 2021

Séance du 9 avril 2021

  • n°2021-21 : autorisant la revalorisation exceptionnelle de l’indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs pour toutes les missions dont le 1er jour de mobilisation s’inscrit dans la période du 7 avril au 18 mai 2021 inclus
  • n°2021-22 : autorisant l’abondement d’un fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n°161 relatif à la sécurité civile dans le cadre du plan de vaccination contre la COVID-19
  • n°2021-23 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique

Séance du 12 mars 2021

  • n°2021-12 : relative au compte financier 2020 de Santé publique France
  • n°2021-13 : relative à l’adoption du rapport annuel 2020 de Santé publique France
  • n°2021-14 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « réalisation de prestations d’appui opérationnel dans les domaines de la logistique, du contrôle et de l’assurance qualité pharmaceutique ainsi qu’en gestion de projet »
  • n°2021-15 : autorisant la Directrice générale à lancer trois procédures d’appels d’offres, à attribuer et à signer les lots des marchés ayant pour objet : le transport de produits et matériels de santé en outre-mer et à l’international ; le transport de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine ; le transport de matériels et de produits de santé sous température ambiante ou sous température dirigée (15°c-25°c) en France métropolitaine, Corse comprise
  • n°2021-16 : relative au renouvellement de la délibération modifiée n°2016-23 du 14 décembre 2016 relative à la rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé
  • n°2021-17 : relative à l’admission en non-valeur de créances douteuses
  • n°2021-18 : relative à l’admission en non-valeur de créances douteuses et irrécouvrables d’un montant individuel inférieur ou égal à 1 000€ TTC

Séance du 3 février 2021

  • n°2021-07 : relative au budget rectificatif N°3 - 2021

Séance du 29 janvier 2021

  • n°2021-06 : relative au budget rectificatif N°2 - 2021

Séance du 25 janvier 2021

  • n°2021-01 : relative au budget rectificatif N°1 - 2021

Séance du 22 décembre 2020

  • n°2020-106 : relative au budget rectificatif N°6 - 2020

Séance du 30 novembre 2020

  • n°2020-87 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
  • n°2020-88 : relative au budget initial 2021
  • n°2020-89 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Nutrition n°2 »
  • n°2020-90 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Crise sanitaire et confiance »
  • n°2020-91 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Santé mentale »
  • n°2020-92 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique
  • n°2020-93 : relative à la nomination des membres au sein du comité d’éthique et de déontologie
  • n°2020-94 : relative à la nomination des membres au sein du comité d’orientation et de dialogue
  • n°2020-95 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage »
  • n°2020-96 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Prestation de centre d’appels : gestion des appels des lignes d’aide à distance en santé de Santé publique France »
  • n°2020-97 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « l’acquisition d’articles référencés au catalogue d’un grossiste-répartiteur »
  • n°2020-98 : Autorisant la Directrice générale à lancer trois procédures d’appel d’offres, à attribuer et à signer les lots des marchés ayant pour objet : les « prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels » au sein des plateformes zonales de stockage ; les « prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments prioritaires » ; les « prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle ».
  • n°2020-99 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
  • n°2020-100 : relative au versement d’un forfait mobilités durables au sein de Santé publique France
  • n°2020-101 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2021
  • n°2020-102 : relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP)
  • n°2020-103 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2021
  • n°2020-104 : relative aux modalités d’indemnisation du référent intégrité scientifique de l’Agence

Séance du 17 novembre 2020

  • n°2020-85 : relative au budget rectificatif N°5 - 2020

Séance du 26 juin 2020

  • n°2020-69 : relative à la modification des articles 54 et 55 du titre II de la délibération 2018-06 définissant le cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°200-224 du 7 mars 2003
  • n°2020-70 : relative à la modification de l’article 62 du titre II de la délibération 2018-06 définissant le cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°200-224 du 7 mars 2003

Séance du 9 juin 2020

  • n° 2020-68 : relative au budget rectificatif n°4 2020

Séance du 31 mars 2020

  • n° 2020-30 : relative au budget rectificatif n°3 2020

Séance du 19 mars 2020

  • n° 2020-15 : relative au budget rectificatif n°2 2020 

Séance du 6 mars 2020

  • n° 2020-07 : publication de la Note d’orientation et de dialogue portant sur le sujet « Nutrition / Activité physique et santé»
  • n° 2020-06 : relative à la rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé
  • n° 2020-05 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage »
  • n° 2020-04 : relative à l’adoption du rapport annuel 2019 de Santé publique France
  • n° 2020-03 : compte financier 2019 de Santé publique France
  • n° 2020-02-02 : relative au budget rectificatif 2020

Séance du 29 novembre 2019

  • n° 2019-16 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
  • n° 2019-17 : relative au budget initial 2020
  • n° 2019-18 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « la mise en place et la gestion des appels de deuxième niveau de la ligne Tabac info service ».
  • n° 2019-19 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
  • n° 2019-20 : relative à la délimitation de la commune, à titre dérogatoire, dans le cadre des déplacements
  • n° 2019-21 : relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration de Santé publique France
  • n° 2019-22 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2020
  • n° 2019-23 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2020
  • n° 2019-24 : relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l’égard des fonctionnaires en position normale d’activité et appartenant aux corps de Médecin inspecteur de santé publique, Pharmacien de santé publique, Attaché d’administration de l’Etat et Adjoint administratif de l’Etat

Séance du 7 juin 2019

  • n° 2019-12 : modifiant l’organigramme général de Santé publique France
  • n° 2019-13 : relative au plan d’action établi sur la base de la cartographie des risques budgétaires et comptables (annexe)
  • n° 2019-15 : autorisant le Directeur général à passer une commande d’achat d’antiviraux dans le cadre de la mise à disposition d’un marché par le RESAH

Séance du 11 mars 2019

  • n° 2019-1 : relative à l'adoption du rapport annuel 2018 de Santé publique France
  • n° 2019-2 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la prévention, la préparation et la réponse aux risques sanitaires "
  • n° 2019-3 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de passation, attribuer et signer le marché ayant pour objet l'organisation des formations terrain des réservistes sanitaires.
  • n° 2019-4 : compte financier 2018 de Santé publique France.
  • n° 2019-5 : relative à l'évaluation à la clôture des immobilisations corporelles et incorporelles de Santé publique France
  • n° 2019-6 : relative à la détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2019
  • n° 2019-7 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2019
  • n° 2019-9 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique
  • n° 2019-10 : autorisant le Directeur général à négocier et conclure une transaction avec le laboratoire TEVA concernant l'achat d'Ebilfumin (Oseltamivir)

Séance du 23 novembre 2018

  • n° 2018-20 : relative à l'adoption du programme de travail de Santé publique France
  • n° 2018-21 : relative au budget initial 2019
  • n° 2018-22 : relative à la conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
  • n° 2018-23 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de passation, attribuer et signer l'accord cadre ayant pour objet " l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des documents de communication, d'information et de formation à destination du grand public et des professionnels "
  • n° 2018-24 : Autorisant le Directeur général à finaliser la procédure concurrentielle avec négociation, attribuer et signer le marché ayant pour objet les " prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de Santé publique France "
  • n° 2018-25 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la santé sexuelle ".
  • n° 2018-26 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de passation, attribuer et signer l'accord cadre ayant pour objet " la conception, l'organisation et la réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées scientifiques, participation manifestations publiques…"
  • n° 2018-27 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l'aide à distance en santé
  • n° 2018-28 : relative à l'adoption du règlement intérieur du Comité d'Orientation et de Dialogue
  • n° 2018-30 : relative à l'actualisation du règlement intérieur de Santé publique France
  • n° 2018-31 : relative à l'indemnisation des coûts générés par le télétravail
  • n° 2018-32 : relative à l'admission en non-valeur de créances antérieures à la création de Santé publique Franceet reprises à son bilan d'ouverture du 30 avril 2016

Séance du 15 juin 2018

  • n° 2018 : règlement intérieur du Conseil d'Administration
  • n° 2018-8 : Relative au budget rectificatif n°1 - 2018
  • n° 2018-9 : modifiant la délibération 2017.08 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
  • n° 2018-10 : relative à l'indemnisation des vaccins aux réservistes sanitaires
  • n° 2018-11 : relative à l'indemnisation des employeurs du secteur privé des réservistes sanitaires dont les convocations sont antérieures au 7 novembre 2016
  • n° 2018-12 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la prévention du tabagisme "
  • n° 2018-13 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité "
  • n° 2018-14 : autorisant le Directeur général à renouveler et signer le marché ayant pour objet la " Stratégie média, l'achat d'espace et le montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales "
  • n° 2018-15 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure adaptée, attribuer et signer le marché ayant pour objet " l'exploitation des services de restauration de Santé publique France "
  • n° 2018-17 : conditions de publication des notes d'orientation et dialogue produites par le Comité d'orientation et de dialogue
  • n° 2018-18 : publication de la Note d'orientation et de dialogue " Alcool "
  • n° 2018-19 : publication de la Note d'orientation et de dialogue " Nutrition / Activité physique et santé "

Séance du 26 février 2018

  • n° 2018-1 : compte financier 2017 de Santé publique France
  • n° 2018-2 : adoption du rapport annuel 2017 de Santé publique France
  • n° 2018-3 : conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
  • n° 2018-4 : autorisant le directeur générale à finaliser la procédure d'appel d'offres, attribuer et signer l'accord-cadre ayant pour objet "la souscription et la gestion des abonnements papier, électroniques et aux base de données de Santé publique France"
  • n° 2018-5 : règles d'exercice de l'activité professionnelle des agents de Santé publique France
  • n° 2018-6 : modification du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire.
  • n° 2018-7 : modification du règlement intérieur

Séance du 23 novembre 2017

  • n° 2017-18 : modifiant l'organigramme de Santé publique France
  • n° 2017-19 : relative à l’adoption du Contrat d’objectifs et de Performance de Santé publique France
  • n° 2017-20 : adoption du programme de travail de Santé publique France
  • n° 2017-21 : budget initial 2018
  • n° 2017-22 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2018
  • n° 2017-23 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2018
  • n° 2017-24 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché pour le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média, hors média et digitale de Santé publique France sur la prévention des consommations de substances psycho actives (SPA) et des addictions (hors tabac) "
  • n° 2017-25 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure concurrentielle avec négociation, attribuer et signer l'accord-cadre pour les " Etudes, le développement et la tierce maintenance applicative (TMA) des applications, sites internet, extranet et de l'informatique décisionnelle (BI) de Santé publique France "
  • n° 2017-26 : subventions aux opérateurs de la Prévention et de l'aide à distance en santé
  • n° 2017-27 : complétant la délibération 2017-8 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs

Séance du 2 juin 2017

  • n° 2017-11 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2017
  • n° 2017-12 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2017
  • n° 2017-13 : adhésion de Santé publique France au groupement d'intérêt public " Institut National des Données de santé "
  • n° 2017-14 : modification de l'organigramme général de Santé publique France
  • n° 2017-15 : adoption du rapport annuel 2016 de Santé publique France
  • n° 2017-16 : nomination des membres au sein du comité d'éthique et de déontologie
  • n° 2017-17 : nomination des membres au sein du conseil scientifique

Séance du 13 mars 2017

  • n° 2017-1 : compte financier 2016 de Santé publique France
  • n° 2017-2 : organisation de Santé publique France en matière de déontologie, pour ses collaborateurs externes et pour ses agents
  • n° 2017-3 : approbation du règlement intérieur de l'agence
  • n° 2017-4 : financement du réseau des centres nationaux de référence pour la mandature 2017-2022
  • n° 2017-5 : autorisant le directeur général à signer le marché public d'assurance en dommage-ouvrage couvrant la garantie décennale après construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice (94)
  • n° 2017-6 : autorisant le directeur général à signer l'avenant 1 au marché public de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un projet immobilier pour l'agence nationale de santé publique, fixant la rémunération définitive de l'équipe de maitrise d'oeuvre
  • n° 2017-7 : autorisant le directeur général à attribuer les marchés publics de travaux pour la construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice
  • n° 2017-8 : modifiant la délibération 2016-07 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs (annexe)
  • n° 2017-9 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participant aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
  • n° 2017-10 : conclusion de l'avenant n°3 à la convention de partenariat relative à la gestion et au financement des registres des cancers généraux et spécialisés

Séance du 14 décembre 2016

  • n° 2016-13 : compte financier 2016 de l'Institut de veille de sanitaire pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-14 : compte financier 2016 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-15 : compte financier 2016 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-16 : adoption du programme de travail de Santé publique France pour 2017
  • n° 2016-17 : budget initial 2017
  • n° 2016-18 : modalités et durées d'amortissement comptable des biens inscrits à l'actif de l'agence
  • n° 2016-19 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participants aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
  • n° 2016-20 : nomination des membres du comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France
  • n° 2016-21 : pôles régionaux de compétences
  • n° 2016-22 : subventions aux opérateurs de la prévention et de l'aide à distance en santé
  • n° 2016-23 : rémunération des vacataires de l'agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l'aide à distance en santé

Séance du 19 octobre 2016

  • n° 2016-01 : adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration de Santé publique France (annexe)
  • n° 2016-02 : délégations confiées par le Conseil d'administration au directeur général
  • n° 2016-03 : adoption de l'organigramme général de Santé publique France (annexe)
  • n° 2016-04 : adoption du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (annexe)
  • n° 2016-05 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires
  • n° 2016-06 : quota de postes pour la hors-classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels
  • n° 2016-07 : indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
  • n° 2016-08 : adoption des seuils de compétence du Conseil d'administration concernant les contrats, marchés publics, concours et subventions
  • n° 2016-09 : adoption du budget rectificatif n°1-2016 du Conseil d'administration de Santé publique France
  • n° 2016-10 : modalités de dérogations aux frais de mission
  • n° 2016-11 : nomination des membres au sein du Comité d'éthique et de déontologie
  • n° 2016-12 : nomination des membres au sein du Conseil scientifique