Certification électronique des décès. Etat de déploiement en Pays de la Loire.

Publié le 14 mars 2025
Mis à jour le 14 mars 2025

Points clés

  • La certification électronique des décès est obligatoire dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux depuis juin 2022.
  • Taux régional de déploiement de la certification électronique des décès (26 % en octobre 2024) parmi les plus faibles de la France hexagonale (50 % au niveau national).
  • Plan d’actions et d’accompagnement mis en place par l’ARS Pays de la Loire depuis 2023 avec notamment des formations en ligne proposées aux professionnels de santé.
  • Progression du raccordement des mairies au dispositif avec près de 350 communes de la région raccordées dont 6 grandes agglomérations au 25 octobre 2024.
  • Progression du taux régional de déploiement pour atteindre un décès sur 4 certifié par voie électronique au 3ème trimestre 2024 (vs. 13 % en 2021), avec une amélioration observée en Loire Atlantique et en Vendée en 2024. La Sarthe reste le département avec le meilleur taux de déploiement (37 %).
  • La majorité des décès certifiés par voie électronique étaient enregistrés en établissements de santé.
  • Utilité de ces données pour la surveillance en temps réel des évènements de santé, comme illustré lors de leur première utilisation régionale au cours de la pandémie de Covid-19 ou lors de l’épidémie nationale de coqueluche en 2024.