Santé publique France est l’agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé des populations. Agence scientifique et d’expertise du champ sanitaire, elle a pour missions :
- L'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
- La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
- La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
- Le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
- La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
- Le lancement de l'alerte sanitaire.
L’agence est organisée autour de directions scientifiques et transversales et de directions assurant le support et le soutien à l’activité.
Son programme de travail, arrêté par son Conseil d’administration, s’articule autour de cinq axes prioritaires : les déterminants de santé, les populations, les pathologies, les interventions et les territoires, et les infrastructures.
Direction Scientifique et International (DSIn)
Missions
Le gestionnaire administratif est chargé de la gestion opérationnelle du dispositif de déontologie, d’éthique et d’expertise de l’Agence, en appui des coordonnatrices.
L’Agence est soumise à la Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé portant notamment sur la transparence des liens d’intérêts, le respect de la Charte de l’expertise sanitaire. De plus, l’Agence se doit également de veiller à la prise en compte des questions éthiques soulevées par ses missions.
Activités
- Gestion et le suivi des déclarations publiques d’intérêts (DPI) des agents :
- Suivi et maintien à jour du tableau de suivi des agents, organisation des relances annuelles, suivi des recrutements et des départs (environ 525 agents soumis à DPI) ;
- Pré-analyse des déclarations en vue des réunions du Comité interne de déontologie (CID) ;
- Retour d’information aux agents suite à l’analyse de leur déclaration par le CID.
- Appui technique aux directions pour la gestion des DPI des collaborateurs externes de l’Agence :
- Suivi et maintien à jour des tableaux de suivi des comités de Santé publique France (environ 60 comités et 850 collaborateurs externes) ;
- Retour d’information aux directions suite à l’analyse des déclarations des collaborateurs externes par le CID ;
- Suivi des décisions de nomination des comités : relances/alertes des directions sur les échéances, suivi de la composition, etc.
- Organisation, planification et gestion des divers évènements (présentiel et distanciel) :
- Organisation, secrétariat et suivi d’activités de deux comités :
- Le Comité d'éthique et déontologie - CED (7 membres, environ 5 réunions par an) ;
- Le Comité interne de déontologie - CID (11 membres, environ 10 réunions par an).
- Organisation ponctuelle de réunions, formations, séminaires :
- Pour l’animation et le suivi du dispositif de déontologie de l’Agence ;
- Pour la mise en place, l’animation et le suivi du processus d’expertise de l’Agence ;
- Pour la mise en place, l’animation et le suivi de la démarche éthique de l’Agence.
- Organisation, secrétariat et suivi d’activités de deux comités :
- Gestion des différents outils :
- Administration du portail internet DPI SANTE pour Santé publique France ;
- Gestion du courrier lié aux activités de déontologie, d’éthique et d’expertise ;
- Constitution, tenue et actualisation d’outils de suivi et tableaux de bord ;
- Suivi des commandes, budgets, missions, vacations des activités de déontologie, d’éthique et d’expertise ;
- Valorisation des activités de déontologie, d’éthique et d’expertise en lien avec les coordinatrices (Internet, Intranet).
Le gestionnaire administratif peut être amené, de manière ponctuelle, à contribuer à l’ensemble des activités d’assistanat de la direction, afin d’assurer la continuité de service et de garantir le bon fonctionnement de la direction.
