Construction d'un outil centralisateur des données de réparation issues des régimes de Sécurité sociale. Résultats de l'étude de faisabilité

Publié le 1 Octobre 2011
Mis à jour le 9 septembre 2019

Devant le déficit de visibilité globale du poids des accidents du travail, des accidents de trajet domicile-travail et des maladies professionnelles, dû notamment à l'éclatement des statistiques de réparation dans les différents régimes de Sécurité sociale, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a chargé l'Institut de veille sanitaire (InVS) de l'élaboration d'un outil de centralisation. Après une description des données disponibles dans les principaux régimes, l'InVS a réalisé une étude de faisabilité à partir des informations enregistrées par trois régimes : le régime général de Sécurité sociale, le régime agricole et le régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Des indicateurs ont été définis, permettant de mettre en évidence des situations préoccupantes. Pour les accidents du travail, ont été retenus le nombre, l'indice de fréquence, le pourcentage d'accidents graves et le pourcentage de poly-accidentés, déclinés pour chaque sexe selon l'âge, le secteur d'activité, la profession de la victime, le mécanisme accidentel... Les nomenclatures retenues pour le secteur d'activité et la profession sont celles de l'Insee. Les sinistres étudiés sont ceux survenus en 2004/2005 de façon à connaître toutes leurs conséquences, y compris les conséquences tardives. L'étude de faisabilité montre que, pour les accidents du travail, la centralisation des données des trois régimes de Sécurité sociale est possible et apporte des résultats inédits. Pour la première fois, il a été possible d'évaluer le nombre annuel de ces accidents (environ 914 000 pour les hommes et 370 000 pour les femmes) indépendamment du régime de Sécurité sociale. L'analyse selon le secteur d'activité, montre des résultats nouveaux, par exemple la dangerosité des industries agro-alimentaires pour les deux sexes (sous secteur de la découpe de la viande), et des résultats plus classiques : dangerosité des secteurs de la construction et des transports pour les hommes, de la santé pour les femmes. L'utilisation de plusieurs indicateurs et l'analyse par sexe permettent une compréhension plus grande de la nature de ce risque professionnel. L'étude de faisabilité a permis d'élaborer deux types de recommandations : - des améliorations portant sur les données (en particulier sur les effectifs des populations couvertes), - des propositions concernant la mise en uvre de l'outil centralisateur. (R.A.)

Auteur : Chevalier A, Briere J, Feurprier M, Paboeuf F, Imbernon E
Année de publication : 2011
Pages : 240 p.