Enquête ESPA 13 novembre, phase 2

En novembre 2020, Santé publique France lance la 2e phase de l’enquête ESPA 13 novembre pour connaître, 5 ans après les attentats, l’évolution de l’impact psycho-traumatique et l’utilisation des dispositifs de prise en charge. 

Mis à jour le 25 novembre 2020
Dans cet article

Contexte

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, Santé publique France a lancé dès 2016 la première phase d’une grande enquête épidémiologique : l’Enquête de Santé publique Post-Attentats de novembre 2015 (ESPA 13 novembre). Plus de 1 400 personnes y ont participé. Les résultats montrent un fort impact sur la santé mentale des personnes impliquées et donne des pistes intéressantes pour une meilleure prise en charge des victimes et des professionnels et bénévoles qui sont intervenus au décours de ces évènements*. Cinq ans après, il est important de connaître l’évolution de cet impact. C’est pourquoi, Santé publique France lance la 2e phase de l’enquête, en collaboration avec l’Université Paris 13. Ce projet s’intègre dans le programme 13-11 de recherche transdisciplinaire.

Objectifs de l'enquête

  • Estimer l’impact psycho-traumatique 5 ans après les attentats du 13 novembre 2015 ainsi que l’évolution de cet impact entre la phase 1 et la phase 2 
  • Décrire et comparer l’utilisation des dispositifs de prise en charge depuis les attentats 
  • Pour les personnes qui acceptent de fournir leur numéro de sécurité sociale, suivre leurs données de santé auprès de l’Assurance maladie 5 ans avant les attentats et 10 ans après

Population étudiée

L’étude ESPA 13 novembre s’adresse aux personnes directement concernées par les attentats de novembre 2015 et correspondant aux cas de figures listés ci-dessous :

  • Vous étiez sur les lieux ou proche des attaques perpétrées à Saint-Denis et à Paris le 13 novembre 2015 et vous avez été blessé(e), directement menacé(e) ou directement témoin des événements 
  • Vous avez été témoin de l’assaut de l’immeuble où se cachaient les terroristes à Saint-Denis le 18 novembre 2015
  • Vous êtes endeuillé(e) d’un proche qui a perdu la vie dans les attentats 
  • Un de vos proches a été blessé physiquement ou un de vos proches a été directement menacé par les terroristes
  • De par votre métier ou votre fonction, en tant que membre des services de secours et des forces de l’ordre, des associations, des services des villes, des services de soins, vous êtes intervenu(e) la nuit du 13 novembre, dans les jours ou les trois semaines qui ont suivi pour sécuriser les lieux, porter aide et secours aux victimes, enquêter, réhabiliter les lieux, etc.
  • De par votre métier ou votre engagement, en tant que membre des services de secours, des associations, des services de la ville de Saint-Denis, des services de soins, vous êtes intervenu(e) le 18 novembre 2015, dans les jours ou les trois semaines qui ont suivi pour porter aide et secours aux victimes, enquêter, réhabiliter les lieux, etc. 

Déroulement de l'enquête

L’enquête se fait via un questionnaire en ligne disponible jusqu’au 05/02/2021 et se déroule en deux étapes :

1.    Questionnaire inclusion
A la 1re connexion, un questionnaire permet de vérifier que vous correspondez à notre population d’étude et recueille votre consentement de participation.

Vous êtes ensuite invité(e) à : 

  • renseigner votre numéro de Sécurité Sociale permettant  d’obtenir auprès de l’Assurance maladie vos données de parcours et de consommation de soins issues du Système national des données de santé (SNDS). Cette information n’est cependant pas obligatoire pour répondre au questionnaire
  • fournir votre numéro de téléphone portable pour recevoir par sms un code d’accès au questionnaire épidémiologique, de façon sécurisée. 

Accédez au questionnaire d'inclusion pour participer à l'enquête

2.    Questionnaire épidémiologique
Les données collectées dans le questionnaire épidémiologique portent sur les caractéristiques sociodémographiques (âge, sexe), le vécu des attentats et de leurs conséquences, l’impact psycho-traumatique, les modalités adoptées pour la prise en charge. Le temps estimé pour remplir le questionnaire se situe entre 25 min et 60 min. Une hotline spécifique permet de joindre un psychologue de 10h à 22h 6/7 jours pour toute aide au remplissage ou en cas de besoin de soutien psychologique. 

Accédez au questionnaire épidémiologique (possibilité de le compléter en plusieurs fois en vous reconnectant directement via ce lien)

Information relative au traitement des données

Votre adresse mail fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Santé publique France, fondé sur un intérêt public. Elle ne sera traitée que par les agents de santé publique France impliqués dans l’étude ESPA afin de vous avertir du début de l’étude et sera supprimée au plus tard deux mois après le lancement de l’étude. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données en vous adressant à : espa13novembre@santepubliquefrance.fr et en indiquant « rappel lancement ».
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : dpo@santepubliquefrance.fr. Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Confidentialité des données 

Des dispositions spécifiques ont été prises afin de garantir la sécurité informatique des données recueillies. Les données collectées resteront strictement confidentielles et seront transmises aux seuls agents de Santé publique France habilités, en charge de cette enquête. Soumis au secret professionnel, ils analyseront les informations apportées par vos réponses de façon collective, sans recours à vos données d’identification directe (nom, prénom, coordonnées) qui seront conservées dans une base distincte sécurisée. En aucun cas ne seront diffusés des résultats permettant de vous identifier directement ou indirectement. Santé publique France a reçu pour la mise en œuvre de son traitement de données, l’autorisation de la CNIL (décision CNIL DR-2020-031 du 28 janvier 2020 relative à la demande d’autorisation n°919215) et l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes (CPP SUD-EST I, décision 2019-41).

Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles et la préservation de vos libertés individuelles dans la lettre d’information disponible ici.

Etude Sapeurs-Pompiers Opération 13/11/15 Impact et Résilience (ESPOIR)

La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et Santé publique France ont souhaité collaborer pour une meilleure qualité de leurs recherches respectives, en mettant en œuvre un appariement des données des enquêtes ESPA 13 novembre Phase 1 et 2 relatives aux sapeurs-pompiers de Paris avec les données d’entretiens des militaires intervenus sur les évènements, réalisés par la BSPP. Il s’agit, dans ESPOIR, de mieux appréhender les répercussions possibles des attentats de novembre 2015, identifier des facteurs de vulnérabilité et de protection des sapeurs-pompiers de Paris et interroger la pertinence du dispositif de prévention et de soin initié par la BSPP.

Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur ESPOIR dans la lettre d’information disponible ici et dans le dossier stress post-traumatique.

Plus d'informations sur les données de santé

Sur le recueil de votre numéro de sécurité social et vos données de consommation de soins

Il vous sera proposé de transmettre votre numéro de sécurité sociale en vue de la réalisation d’une analyse de vos données de consommations médicales auprès de l’Assurance maladie. Si vous acceptez de transmettre votre Numéro d’Inscription au Répertoire des personnes physiques (NIR), celui-ci permettra à Santé publique France d’obtenir des informations sur vos consommations de soins. Ces dernières sont centralisées dans une base nationale sécurisée, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), et dénommée système national des données de santé (SNDS).

Sur le SNDS

Les différents régimes d’assurance maladie transmettent au système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), sous la responsabilité de la CNAM, des données de consommation de soins (consultations médicales, consommation de médicaments, de dispositifs médicaux, …) ou d’arrêt maladie de leurs assurés sociaux, dans des conditions préservant la vie privée de ces derniers. Par ailleurs les hôpitaux font également remonter les données relatives aux hospitalisations et actes effectués pour chaque patient dans une base dénommée Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), basé sous  la responsabilité de l’Agence Technique de l’Informatisation hospitalière (ATIH).

Les données issues des bases du PMSI et du SNIIRAM sont aujourd’hui réunies au sein du SNDS dont la CNAM est responsable. Les informations collectées au sein de cette base sont chaînées au moyen du numéro de sécurité sociale de chaque personne, chiffré en amont selon une procédure d’anonymisation élaborée par la CNAM, permettant de préserver l’identité des personnes (aucune donnée directement identifiante telle que le nom, le prénom ou les coordonnées,  n’y est enregistrée). 

Pour en savoir plus sur le SNDS : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS 

Sur le traitement de votre NIR

Le NIR saisi sur le questionnaire est immédiatement orienté sur une base de donnée sécurisée indépendante des autres données avec un numéro d’identifiant unique anonyme ESPA. Un tiers de confiance unique et extérieur à l’enquête sera le seul à pouvoir exporter le NIR pour lancer le protocole « SAFE » avec la CNAM. Ce protocole garantit le processus d’anonymisation des données SNDS avant leur mise à disposition de Santé publique France sur le Portail SNDS de la CNAM. Les données à caractère personnel issues du SNDS mises ainsi à la disposition de Santé publique France seront analysées uniquement dans le portail et par des personnes habilitées. Ainsi le personnel de Santé publique France et le tiers de confiance externe n’auront jamais accès au NIR et à d’autres données. 

Sur le recueil de données auprès du SNDS : quelles données et pourquoi ?

La participation est facultative. Les personnes qui acceptent de donner leur numéro de sécurité sociale apporteront une information précieuse pour mieux appréhender les parcours et la consommation de soins.

Pour chaque participant, les données collectées auprès du SNDS sont le sexe, le mois et année de naissance, la commune et département de résidence, les affections longue durée (ALD), les consommations de soins en ville remboursées, les  consommations de soins en établissements, les arrêts maladie.

Ces données seront analysées dans le temps (entre 2010 et 2025). Il sera alors possible de comptabiliser les visites médicales, la consommation de médicaments, les hospitalisations avant et après les attentats ; permettant ainsi de donner une image de l’évolution de l’état de santé de cette population exposée à ces évènements et de la comparer à celle d’une population équivalente non exposée.

*Références :

BEH N° 38-39 (2018). Les attentats de 2015 en France : mesurer leur impact en santé publique pour mieux préparer la réponse.

Motreff, Y., Baubet, T., Pirard, P., Rabet, G., Petitclerc, M., Stene, L. E., Vuillermoz, C., Chauvin, P., & Vandentorren, S. (2020). Factors associated with PTSD and partial PTSD among first responders following the Paris terror attacks in November 2015. Journal of psychiatric research, 121, 143–150.

Pirard, P., Baubet T., Motreff Y., Rabet G., Marillier M., Vandentorren S., Vuillermoz C., Stene L.E., Messiah A. Use of mental-health supports by civilians exposed to the November 2015 Terrorist Attacks in Paris. BMC Health Services Research (Manuscript Number: BHSR-D-20-01191R2, under review).