Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes. 2012, première année de fonctionnement du dispositif national

Publié le 1 Janvier 2014
Mis à jour le 10 septembre 2019

Après une phase pilote réalisée en 2011 dans 6 régions volontaires, les mésothéliomes sont devenus, par décret en janvier 2012, la 31e maladie à déclaration obligatoire (MDO). Ce projet, piloté par l'Institut de veille sanitaire (InVS), est développé à la demande du ministère chargé de la santé, avec le soutien de l'Institut national du cancer (INCa) et des instances et groupes de professionnels (Société de pathologie (SFP), Société de pneumologie en langue française (SPLF), Mesopath, Réseau national des tumeurs rares du péritoine (Renape), Mesoclin...). Il est suivi par un Comité de pilotage (Copil). La DO est mise en place au niveau de chaque région avec la Cire (Cellule de l'InVS en région), l'Agence régionale de santé (ARS) et le Réseau régional de cancérologie (RRC). Cette DO contribue à la lutte contre les cancers liés à l'amiante, qui représente un enjeu important de santé publique. Elle est inscrite dans le Plan cancer 2009-2013. La DO est un système à vocation exhaustive nationale et à visée essentielle de connaissances épidémiologiques, complétant le Programme national de surveillance du mésothéliome (PMSM) fonctionnant depuis 1998, qui repose sur une surveillance active et validée de tous les mésothéliomes pleuraux dans 21 départements en 2013. Cette DO a pour objectif de suivre la situation des mésothéliomes sur tout le territoire national et d'aller plus loin dans la compréhension des causes notamment environnementales dans 3 populations ciblées : les mésothéliomes de la plèvre chez les hommes de moins de 50 ans et chez les femmes, et les mésothéliomes hors plèvre. Ces connaissances visent à accroitre les actions collectives de prévention et la reconnaissance médico-sociale pour un bénéfice individuel des patients. La DO n'est pas un système d'expertise et ne se substitue pas au système de déclaration des maladies professionnelles. Ce rapport présente les caractéristiques des notifications reçues par l'InVS et fournit l'ordre de grandeur du niveau d'exhaustivité atteint au 30 avril 2013 pour les cas diagnostiqués en 2012 (entre 51 et 77 % au niveau national). Il met en évidence des variations entre régions. Ces résultats sont très satisfaisants pour une 1re année de DO mais doivent être améliorés par une participation exhaustive des médecins amenés à poser un diagnostic de mésothéliome. Ce rapport fait le point sur la mise en place des enquêtes d'exposition dans 9 régions pilote.(R.A.)

Auteur : Cherie Challine L, Bonnet N, Imbernon E
Année de publication : 2014
Pages : 63 p.