Le Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été créé en 1995 par arrêté du ministère de la Santé avec la mission d’examiner les décès maternels documentés par une enquête confidentielle, d’identifier les facteurs en cause dans la survenue de ces décès et de proposer des mesures de prévention. Cette mission implique un système spécifique de collecte d’information, l’Enquête nationale confidentielle sur la mortalité maternelle (ENCMM), dont la coordination scientifique est assurée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (unité 1153, équipe EPOPé). Initialement sous la tutelle directe de la Direction générale de la santé, les activités du CNEMM ont été placées sous celle de l’Institut de veille sanitaire (InVS) entre 2006 et 2010, puis de la Haute autorité de santé (HAS) en 2011 et depuis 2014 à nouveau à l’InVS devenu Santé publique France.
Les missions de ce comité sont les suivantes :
- l’analyse confidentielle, la caractérisation et le classement de l’ensemble des décès maternels en France, à partir des données issues de l’ENCMM ;
- l’identification des facteurs en cause dans la survenue de ces décès ;
- la proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle ;
- la rédaction d’un rapport triennal sur le profil épidémiologique et les causes de la mortalité maternelle, et leurs évolutions.
Nomination des experts qualifiés
Ce comité est composé de 15 experts qualifiés (six gynécologues-obstétriciens, six anesthésistes-réanimateurs, deux sages-femmes et un spécialiste de médecine interne), ainsi que deux membres de droit (un épidémiologiste du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) et un épidémiologiste de l’équipe de recherche en épidémiologie périnatale, obstétricale et pédiatrique (équipe EPOPé) de l’unité U1153 de l’Inserm et un épidémiologiste de Santé publique France.
Ces experts sont nommés pour une durée de trois ans.
La sélection des experts qualifiés du CNEMM s’est effectuée en trois étapes :
- analyse par le Comité interne de déontologie (entité fonctionnant de façon indépendante à la conduite des projets et des DPI qui lui sont présentés) des déclarations publique d’intérêt (DPI) des candidats sélectionnés ;
- sélection des dossiers de candidature au CNEMM par un jury composé à part égale de membres de l’Inserm et de Santé publique France ;
- nomination des experts par le directeur général de Santé publique France.
La sélection des membres de droit du CNEMM s’effectue par nomination :
- d’un épidémiologiste de l’équipe Inserm CépiDC par le directeur du CépiDC ;
- d’un épidémiologiste de l’équipe Inserm EPOPé par le directeur de l’équipe Inserm EPOPé.
Les déclarations publiques d’intérêt de ces membres de droit sont examinées avec les mêmes règles que pour les experts qualifiés.
Liste des membres du CNEMM :
- Gynécologues-obstétriciens : Michel Dreyfus, Jacques Lepercq, Jean-Pierre Laplace, Eric Verspyck, Veronique Lejeune, Elizabeth Grossetti
- Anesthésistes-réanimateurs : Marie Bruyère, Martine Bonnin, Marie Jonard, Estelle Morau, Agnès Rigouzzo, Mathias Rossignol
- Sages-femmes : Véronique Tessier et Coralie Chiesa-Dubruille
- Spécialiste de médecine interne : Véronique Le Guern
- Epidémiologistes (membres de droit) : Catherine Deneux-Tharaux (Inserm EPOPé), Zina Hebbache (CépiDC)